Le 10 janvier dernier, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dnc-vigne-eau-icpe-phytos-predation-les-nouvelles-annonces-du-gouvernement-pour-repondre-a-la-nouvelle-crise-agricole" target="_blank">le gouvernement débloquait plus de 300 millions d’euros</a> pour secourir de nombreuses filières en souffrance et accessoirement éteindre une troisième crise hivernale. Une fois n’est pas coutume, les grandes cultures sont ciblées par les mesures de soutien. Et pour cause. Confronté à des <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/apres-trois-exercices-dans-le-rouge-les-cerealiers-au-bord-de-la-rupture" target="_blank">moissons faméliques pour la troisième année consécutive</a>, le secteur est aux prises à une crise inédite par son ampleur et sa durée.<aside class="read-also">
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La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a choisi la Nièvre, zone foncièrement défavorisée dans un secteur que l’on souhaite temporairement défavorisé, pour signer jeudi la circulaire fixant les modalités d’attribution des aides. Le fonds est doté de 35 millions d’euros sous forme d’aides de trésorerie et d’une prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 5 millions d’euros.La dernière hypothèque réside dans l’adoption du Projet de loi de finances, lequel devrait être adopté définitivement dès le début de la semaine prochaine, via le recours au 49.3, sous réserve que le gouvernement résiste à d’éventuelles motions de censure.

Le fonds est doté de 35 millions d’euros sous forme d’aides de trésorerie et d’une prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 5 millions d’euros. Le vote du budget de l’Etat dans les prochains jours devrait le rendre effectif.

Le fonds d’urgence grandes cultures bientôt dans les cours de ferme

Le fonds est doté de 35 millions d’euros sous forme d’aides de trésorerie et d’une prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 5 millions d’euros. L'adoption du budget de l’Etat dans les prochains jours devrait le rendre effectif.

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« Il y a un enjeu de reconstruire un lien de confiance avec un monde agricole en proie à des doutes sur la capacité qui serait la nôtre de pouvoir mettre en œuvre, donc la dimension de rapidité, d’efficacité dans la délivrance des mesures est un élément de refondation de la crédibilité de l’action publique et de la confiance retrouvée avec le monde agricole ». C’est ainsi que la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait conclu la conférence de presse le 10 janvier dernier, au cours de laquelle le gouvernement avait annoncé <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dnc-vigne-eau-icpe-phytos-predation-les-nouvelles-annonces-du-gouvernement-pour-repondre-a-la-nouvelle-crise-agricole" target="_blank" title="">un « paquet » de mesures »</a>, à la fois structurelles et conjoncturelles, pour réponde à la troisième poussée consécutive de fièvre hivernale.<aside class="read-also">
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Entre la mi-décembre et la mi-janvier, les agriculteurs ont de nouveau investi le bitume, bloquant des routes et autoroutes, notamment dans le Sud-Ouest sur fond de contestation de la stratégie anti-DNC, avant de gagner la capitale et son périphérique, et quelques monuments emblématiques, bravant ici ou là les interdictions préfectorales.L’annonce d’une « <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pour-denouer-la-crise-sebastien-lecornu-annonce-une-loi-d-urgence-agricole" target="_blank" title="">loi d’urgence agricole</a> » par le premier ministre le 13 janvier a eu pour effet de faire retomber la fièvre, attisée aussi par <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-ue-et-le-mercosur-ratifient-le-traite-de-libre-echange" target="_blank">la perspective de la signature de l’accord UE-Mercosur</a>, actée le 17 janvier avant d’être mise en pause 4 jours plus tard avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-traite-ue-mercosur-en-sursis-les-reactions-et-les-jours-d-apres" target="_blank">la saisine de la Cour de justice de l’UE par le Parlement européen</a>, perçue comme une « victoire » par l’ensemble des syndicats agricoles et un répit par le gouvernement.Cependant, pour éviter un retour de flamme, le gouvernement vient de publier un état des avancées des engagements pris devant les agriculteurs, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-ecophyto-revenu-et-statut-des-agriculteurs-le-premier-ministre-fait-le-point" target="_blank" title="">comme l’avait fait en son temps le Premier ministre Gabriel Attal</a>. Il y a en avait alors 70. La liste est montée à 78 sous Sébastien Lecornu mais il faut dire que 16 d’entre eux concernent la DNC, qui n’existait pas en 2024 et qui fait l’objet à elle seule de 16 mesures. En date du 22 janvier, 22 engagements ont d’ores-et-déjà été tenus.

Suite au « paquet » de mesures dévoilées le 10 janvier, précédant l’annonce d’une « loi d’urgence agricole » soumise au Parlement avant l’été, le gouvernement publie l’état des lieux des 78 engagements pris devant les agriculteurs, comme il l’avait fait lors de la crise de l’hiver 2023-2024.

Le gouvernement renoue avec le suivi des mesures anti-crise

La FNSEA réclamait depuis plusieurs semaines une « <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/mercosur-pac-dnc-entraves-le-premier-ministre-donne-des-gages-aux-agriculteurs" target="_blank">loi d’exception agricole </a>». Le Premier ministre y a répondu favorablement ce 13 janvier, sous la pression de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-fnsea-poursuit-sa-mobilisation-avec-une-demonstration-de-force-dans-paris" target="_blank">quelques centaines de tracteurs siglés FNSEA-JA</a>, qui ont arpenté ce mardi les rues de la capitale jusqu’à stationner pour certains devant l’Assemblée nationale. « Le compte n’y est pas. Le combat n’est pas fini. La mobilisation continue » avait réagi la FNSEA aux dernières annonces du gouvernement, décrétées vendredi dernier, un « paquet » de mesures relatives à la DNC, au plan de sortie de crise viticole, à l’eau, aux phytos, aux ICPE ou encore à la prédation, le tout bonifié d’un budget de plus de 300 millions d’euros.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dnc-vigne-eau-icpe-phytos-predation-les-nouvelles-annonces-du-gouvernement-pour-repondre-a-la-nouvelle-crise-agricole" target="_blank" title="">DNC, vigne, eau, ICPE, phytos, Pac, prédation… : les (nouvelles) annonces du gouvernement pour répondre à la (nouvelle) crise agricole</a>
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« Les mobilisations d’aujourd’hui expriment une demande de bon sens : trop de règles complexes, mal expliquées, parfois contre-productives. L’action publique doit être guidée par l’efficacité, pas par l’accumulation de normes. Il faut refuser “le deux poids deux mesures.” », se justifie le Premier ministre sur le réseau X, affirmant que « la souveraineté agricole ne peut pas n’être qu’un slogan », qu’elle relève d’une « responsabilité nationale » et qu’elle appelle « des décisions et des actes ».<h2>Une « loi d’urgence agricole » présentée au SIA</h2>Le Premier ministre a chargé la ministre de l’Agriculture de préparer pour le Salon de l’agriculture (21 février – 1er mars) une loi d’urgence agricole autour de trois priorités que sont l’eau, la prédation et moyens de production. « Toutes les avancées doivent se retrouver dans les cours de ferme » écrit le Premier ministre. Le texte, « qui devra associer en amont toutes les forces politiques parlementaires », sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l’été.<h2>Des simplifications en matière de projets hydrauliques…</h2>Sébastien Lecornu a également évoqué l’échéance du SIA pour fixer un « cap clair » en matière de politique de l’eau, décrite comme un « immense chantier ». D’ici là, le chef du gouvernement instaure un moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l'eau jusqu’à l’inscription en Conseil de ministres du projet de loi d’urgence agricole. Par ailleurs, les textes fixant les volumes d’eau prélevables sont suspendus jusqu’à septembre, « pour garantir la prise en compte réelle des contraintes agricoles (…) Les décisions de répartition et de gestion de la quantité d’eau doivent se faire après une analyse claire des conséquences économiques », écrit-il, affirmant par ailleurs vouloir « libérer un maximum de projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires », notamment tous ceux qui sont « à taille humaine ». Il annonce par ailleurs qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances 2027.<h2>… et de Directive nitrates</h2>La simplification devrait aussi prévaloir sur les règles entourant les rejets de nitrates « d’une complexité qui les rendent trop souvent incomprises par l’ensemble des acteurs, et donc difficilement applicables ». « Je suis prêt à demander à la Commission européenne de faire évoluer le cadre existant, en prenant en compte l’agronomie et le bon sens » écrit le Premier ministre qui demande aux préfets concernés, d’ici au SIA, d’étudier les « possibilités de dérogation » en concertation avec les chambres d’agriculture départementales et de faire œuvre de « discernement » en matière de contrôle.<h2>Des aménagements fiscaux</h2>Sébastien Lecornu annonce enfin le renforcement du dispositif d’épargne de précaution (DEP), afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique, ainsi que la création d'un dispositif favorable à la mécanisation collective « sans que celui-ci touche au dispositif de traitement fiscal des plus-values », précise-t-il. « Ce plan fiscal et budgétaire du Gouvernement sera déposé ce soir par voie d’amendement. Il est désormais soumis au vote du Parlement. Il ne pourra entrer en vigueur qu’avec l’adoption d’un budget », prévient-il.

Axée sur l’eau, la prédation et les moyens de production, le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en mars, pour un examen au Parlement « avant l’été ». Le Premier ministre décrète un moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l'eau et une simplification des règles concernant la Directive nitrates. Il annonce également le renforcement de la DEP et un « dispositif favorable à la mécanisation collective ».

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Vendredi 30/01/2026

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