Téléchargez la nouvelle application Pleinchamp !

DNC : les indemnisations plus rapides et plus conséquentes

Le ministère de l’Agriculture annonce le versement d’une avance de trésorerie dans les jours suivant l’abattage et la prise en compte de l’interdiction de remise en place des animaux dans le calcul du dispositif d’indemnisation. En date du 20 juillet, 33 foyers de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) étaient recensés en Savoie et Haute-Savoie.

Après le lancement expéditif d’une campagne de vaccination le 19 juillet, soit trois semaines seulement après la confirmation du premier cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), et ciblant les 285.000 bovins recensé dans le zone réglementée, le ministère de l’Agriculture précise les modalités du dispositif d’indemnisation des éleveurs dont les troupeaux contaminés sont abattus.

Avance de trésorerie

Pour faire face à l’urgence, le délai de versement des premiers montants d’indemnisation est raccourci avec l’octroi d’une avance de trésorerie dans les jours suivant l’abattage. Chaque animal abattu fera ainsi l’objet d’une avance forfaitaire, en fonction de sa catégorie. Cette avance sera versée sans attendre les conclusions de l’expertise visant à évaluer le montant total de l’indemnisation, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu.

Indemnisation plus large

Le ministère annonce par ailleurs un allongement de la période d’improductivité prise en compte dans le calcul de l’indemnisation globale. La période d’indemnisation du déficit momentané de production, qui était actuellement de 3 mois maximum pour les élevages laitiers, et de 12 mois maximum pour les élevages allaitants, est désormais augmentée de la durée d’interdiction de remise en place des animaux. « Au-delà de la seule DNC, cette règle s’applique pour l’ensemble des maladies animales des espèces bovines, ovines et caprines dont les mesures de gestion relèvent de la responsabilité de l’Etat », précise le ministère.

"Tous les élevages touchés par la dermatose nodulaire contagieuse sont accompagnés financièrement et psychologiquement par l’Etat"

Outre le soutien financier, les éleveurs touchés bénéficient d’un accompagnement psychologique renforcé, ce qui fait dire aux autorités que « tous les élevages touchés par la dermatose nodulaire contagieuse sont accompagnés financièrement et psychologiquement par l’Etat ».

24 puis 33 foyers en date du 20 juillet

La DNC a été observée massivement dans les Balkans, en Grèce et en Bulgarie, à la fin des années 2010, et a pu être éradiquée de cette zone grâce à une campagne de vaccination établie conjointement avec les mesures de biosécurité, selon le ministère de l’Agriculture. Elle est présente depuis 2023 en Afrique du Nord. Elle a été détectée le le 20 juin dernier pour la première fois en Italie, en Sardaigne, puis en France, en Savoie, le 29 juin. 24 foyers étaient recensés en Savoie et Haute-Savoie en date du 15 juillet, puis 33 le 20 juillet.

Une maladie strictement animale mais mortelle

La DNC est une maladie virale strictement animale qui affecte les bovins, zébus et buffles d’eau mais ni les ovins ni les caprins. Elle se transmet entre animaux par piqûre d’insectes de type stomoxe ou taons (mouches). La maladie débute par une hyperthermie qui peut atteindre 41°C et persister durant deux semaines. Des symptômes d’abattement, d’anorexie, de larmoiement, de jetage précèdent les lésions les plus caractéristiques que sont les nodules, masses de tissu fibreux blanc-grisâtre, ferme, intéressant toutes les couches de la peau et atteignant les appareils digestif et respiratoire. Leur évolution est très longue et les séquelles nombreuses (avortements, stérilité, tarissement de la sécrétion lactée, amaigrissement). Toxémie et/ou dénutrition peuvent entrainer la mort.

La Conf’ pour un « abattage partiel et ciblé »

Pour enrayer le DNC, la France mise sur le dépeuplement des élevages contaminés, les restrictions de mouvements d’animaux et la vaccination (obligatoire) des bovins situés dans la zone réglementée, c’est-à-dire un périmètre de 50 km autour des foyers, soit 285.000 animaux sur la base des 24 foyers recensés au lancement de la campagne.

S’appuyant sur une étude de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) datant de 2016, et relative à l’épidémie dans les Balkans, la Confédération paysanne conteste la stratégie de dépeuplement et réclame « l’isolement des animaux malades et leur euthanasie ciblée lorsque leur état de santé le nécessite », doublé d’une campagne vaccinale « large et accessible ». Conformément au règlement européen, la France vise l’éradication de la maladie, en combinant dépeuplement, restrictions de mouvement et vaccination, laquelle n’a aucun effet sur la qualité du lait et de la viande.

Restrictions à l’exportation

Au regard de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), la zone règlementée, qui touche l’Ain et l’Isère en plus de la Savoie et de la Haute-Savoie, n’est plus indemne de DNC. Si les États membres de l’UE reconnaissent mutuellement les zonages mis en place par les autres États membres, limitant ainsi les restrictions d’exportation aux seules zones règlementées, certains pays tiers refusent de reconnaître le zonage et appliquent des restrictions à l’ensemble du territoire français, impactant unilatéralement les exportations d’animaux.