Fiscalité agricole : faut-il passer à l’impôt sur les sociétés ?
De plus en plus d’exploitants agricoles se posent la question : passer à l’impôt sur les sociétés (IS), est-ce avantageux ? Ce choix stratégique, porteur de réels bénéfices fiscaux, implique aussi des conséquences durables à anticiper avec soin.
Traditionnellement, les exploitants agricoles relèvent de l'impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Le résultat de l'exploitation s’ajoute aux revenus du foyer fiscal et est soumis au barème progressif de l’IR. À l'inverse, en optant pour l’impôt sur les sociétés (IS), c’est la société qui supporte l’imposition sur ses bénéfices. L’exploitant, quant à lui, n’est imposé à titre personnel que sur ses rémunérations et les dividendes qu’il perçoit.
Les avantages de l’IS
• Mieux contrôler sa fiscalité personnelle En dissociant la fiscalité de l’entreprise de celle de l’exploitant, l’IS permet d’ajuster sa rémunération selon ses besoins et de maîtriser ses charges sociales et son imposition.
• Profiter d'un taux d’imposition compétitif Le taux normal de l’IS est fixé à 25 %, avec un taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices sous certaines conditions. Ces taux s’avèrent souvent plus avantageux que l'impôt sur le revenu pour les exploitants générant des résultats élevés.
• Renforcer la capacité d'investissement de l'exploitation Les bénéfices conservés dans la société ne sont pas immédiatement imposés entre les mains de l’exploitant, ce qui favorise l'autofinancement et facilite la réalisation de nouveaux investissements.
Les inconvénients à ne pas négliger
• Une option souvent irréversible Sauf exception, l’option pour l’IS devient définitive après cinq ans. Un choix à mûrement réfléchir, car le retour à l’IR est ensuite impossible.
• Une double imposition en cas de dividendes Les bénéfices sont d'abord soumis à l’IS, puis à nouveau imposés entre les mains de l’associé lorsqu’ils sont distribués sous forme de dividendes.
• Perte de certains avantages fiscaux agricoles En choisissant l’IS, l’exploitant renonce à des mécanismes précieux comme la moyenne triennale, qui lisse les revenus sur trois ans, et la déduction pour épargne de précaution (DEP), pour constituer une réserve en cas d'aléas.
Le profil idéal pour passer à l’IS
L'IS convient particulièrement aux exploitations réalisant des résultats réguliers et importants et pour lesquelles les dirigeants ne souhaiteraient pas prélever toute la trésorerie dégagée. Ce régime sera aussi pertinent pour les projets nécessitant des réinvestissements importants. Choisir l’IS, c’est se doter d’un puissant outil de gestion, mais cette option doit être envisagée avec prudence. Pour les exploitations plus modestes ou très sensibles aux aléas climatiques et économiques, l'impôt sur le revenu est souvent préférable.
Quoi qu’il en soit, faire un choix éclairé dès aujourd'hui vous assurera une gestion sereine et performante demain.
Nos trois conseils pour faire le bon choix
- Réaliser une simulation chiffrée avec votre comptable ou votre conseiller agricole.
- Analyser votre situation financière.
- Projeter vos besoins en rémunération et en investissement sur un moyen et long termes.