Grippe aviaire : le Conseil d’Etat rejette les référés anti-claustration de la Conf’ et du Modef
Le Conseil d'État a motivé sa décision par le caractère hautement pathogène de la maladie. Huit organisations demandaient la suspension des arrêtés du 29 septembre 2021, impliquant la claustration de toutes les volailles en situation de risque élevé.
« Malgré la gravité des atteintes invoquées par les requérants (...), il résulte de l'instruction que les mesures contestées ont été décidées pour faire face à un risque sanitaire particulièrement grave et urgent ». Dans une ordonnance datée du 24 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté les référés de la Confédération paysanne, du Modef et de six autres organisations (Agir pour l'Environnement, Bio Consom'acteurs, Miramap, Fnab, Anafic, Sauve qui Poule).
Le Conseil d'État a motivé sa décision par le caractère hautement pathogène de la maladie, potentiellement transmissible à l'homme, et s'est appuyé sur des avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui soulignent le « risque élevé » de contamination des volailles sur des parcours en plein air.
« Un scandale d’Etat pour protéger les filières industrielles »
Le 16 novembre dernier, ces organisations demandaient la suspension des arrêtés du 29 septembre 2021, imposant notamment la mise à l’abri des volailles (poules, pintades, dindes) et des palmipèdes partout sur le territoire dès lors que le risque de grippe aviaire est considéré comme élevé, ce qui est le cas depuis le 5 novembre dernier. « Un scandale d’Etat pour protéger les filières industrielles », avait alors dénoncé la Confédération paysanne. « L’État accumule les contraintes sur les élevages plein-air jusqu'à les obliger à claustrer leurs animaux à l'encontre même des labels plein-air et bio, de la bientraitance animale et du sens du métier pratiqué, en affirmant que le mode de production plein-air serait responsable de la propagation de la grippe aviaire. Tout cela sans remettre en cause l'organisation des filières industrielles, la concentration des animaux en bâtiments, la spécialisation des territoires induisant de fortes densités, la segmentation des filières source de très nombreux transports d'animaux et de personnel qui sont des causes majeures de la propagation de ces virus ».
Nouvelle psychose dans le Sud-Ouest
La France vit actuellement sa quatrième épidémie de grippe aviaire en six ans. Cette année, le premier foyer en élevage a été détecté dans le Nord le 26 novembre. Le 16 décembre, la maladie faisait irruption dans le Sud-Ouest, en commençant par le Gers puis les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. En date du 24 décembre, la France compte 17 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), dont 9 dans le Sud-Ouest.
C’est peu ou prou le même nombre que l’an passé à la même date. La maladie a ensuite explosé en janvier, avec des pics de contamination de 130 foyers par semaine. Près de 500 foyers plus tard, plus de 3 millions de canards ont été abattus. La production de foie gras a chuté de 22%. L’Etat a versé plus de 200 millions d’euros d’indemnisations.
