La Certification HVE et la nouvelle PAC

L’une des grandes nouveautés de la PAC 2023-2027 est la disparition des aides du paiement vert au bénéfice des éco-régimes. Ceux-ci ne sont pas obligatoires mais permettront de percevoir 60 ou 80 €/ha sur tous les hectares de l’exploitation en fonction du niveau d’exigence atteint. 

Trois voies d’accès sont possibles pour valider ces éco-régimes : 

• La voie 1 : liée aux pratiques agricoles (diversité de l’assolement et maintien des prairies permanentes). 
• La voie 2 : liée la certification environnementale (HVE et Agriculture Biologique). 
• La voie 3 : liée à la biodiversité présente sur l’exploitation (sur la surface arable et permanente). 

L’évolution de la certification environnementale HVE 3 

Depuis sa mise en place en 2011 suite au grenelle de l’Environnement, plus de 25 000 exploitations ont obtenu à ce jour la certification HVE de niveau 3, soit le plus haut degré de cette certification*.  

* Il existe un niveau intermédiaire appelé certification environnementale 2+ (CE2+) qui permet d’atteindre uniquement les 60 € du niveau standard des éco-régimes 

Être certifié HVE présente plusieurs avantages : 

• Une valorisation de l’ensemble des productions de l’exploitation, c’est-à-dire que sur une même structure l’atelier animal et l’atelier végétal sont certifiés HVE 
• La certification permet d’être exempté du conseil stratégique phytosanitaire, qui va devenir indispensable pour renouveler son certiphyto 
• La perception d’un crédit d’impôt de 2500€, avec transparence GAEC, pour les exploitations certifiées en 2021 et 2022 

• Atteindre directement le niveau supérieur de l’écorégime Certification pour la future PAC 23-27 (selon la date de certification) 

Jusqu’à fin 2022, il est possible de certifier son exploitation en HVE par la voie A basée sur des indicateurs environnementaux ou par la voie B basée sur des indicateurs économiques. La certification quelle que soit la voie choisie est valable 3 ans et est reconductible. 

Dans le cadre de la nouvelle PAC et des éco-régimes, l’obtention de la certification par la voie B sera supprimée à compter du 1^er Janvier 2023 et un nouveau cahier des charges sera applicable pour la voie A. 

Illustration des différentes situations d’application

Les exploitations certifiées HVE avant le 1er octobre 2022 

Ces exploitations ont été certifiées avec l’ancien cahier des charges par la voie A ou la voie B. Elles bénéficieront de l’exemption au conseil stratégique et toucheront le crédit d’impôt de 2500€ si le début de leur certification a eu lieu en 2021 ou 2022. 

Pour la voie A : 

L’accès à l’éco-régime Certification au niveau supérieur (80€/ha) sera possible uniquement sur dérogation pour l’année 2023. Pour s’inscrire dans cet écorégime en 2024, ces exploitations devront respecter le nouveau cahier des charges (en cours de validation au ministère). 

Pour la voie B : 

L’accès à l’éco-régime Certification par cette voie ne sera pas possible. Malgré la disparition de la voie B au 01/01/2023, les exploitations certifiées à ce jour garderont la possibilité d’aller au bout de leur cycle de 3 ans de certification pour pouvoir vendre leurs produits avec le logo HVE et profiter de l’exemption au conseil stratégique. Cette certification restera valable jusqu’au 31/12/2024 maximum. Pour poursuivre la certification HVE, seule la voie A sera possible. 

Les exploitations certifiées entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022 

Ces exploitations sont certifiées sur l’ancien cahier des charges de la voie A ou de la voie B. Elles bénéficieront de l’exemption au conseil stratégique et pourront prétendre au crédit d’impôt de 2500€. Toutefois, l’accès à l’éco-régime Certification ne sera pas possible. Seules les exploitations certifiées avec le nouveau référentiel pourront l’obtenir.  

Pour les exploitations certifiées HVE 3 après le 01 janvier 2023 

Ces exploitations seront certifiées sur le nouveau cahier des charges de la voie A. Elles bénéficieront de l’exemption au conseil stratégique mais ne pourront plus prétendre au crédit d’impôt. 

L’accès à l’éco-régime Certification niveau supérieur (80€/ha) sera possible pour 2023, 2024 et 2025. 

Cerfrance est à vos côtés pour vous accompagner tout au long de la certification HVE. La réalisation d’un audit blanc est le meilleur moyen pour évaluer vos pratiques au vue du cahier des charges.  

Pour tous renseignements ou conseils, vous pouvez contacter Diane Dentinger (06 60 57 62 11) ou Ludovic Boudeau (06 72 55 91 79).