<h2>Contrôle de vos cotisations MSA non salariées</h2>La MSA sélectionne tous les ans un certain nombre d’affiliés afin de contrôler la juste déclaration de leurs revenus professionnels. Vos déclarations de revenus professionnels sont réalisées par Cerfrance Vendée. Le contrôle des cotisations MSA non salariées se déroule cet automne et nous pouvons également vous assister. Si vous êtes concernés cette année, vous avez d’ores et déjà été informés par la MSA.Dans un souci d’efficacité pour l’ensemble des personnes concernées, la MSA propose que ces contrôles soient réalisés de manière centralisée dans nos locaux plutôt que sur vos exploitations.Toutes les parties y ont intérêt : les contrôleurs, vos conseils et surtout vous-même ! Moins de stress, moins de temps à y consacrer !Vous souhaitez déléguer cette mission ? Il est encore temps de faire le nécessaire !Pour cela, vous devez nous mandater en utilisant le formulaire que la MSA vous a transmis. Il est encore temps de faire le nécessaire si cela n’a pas été fait.

Le contrôle se déroule cet automne, avec la possibilité d'assistance. Les personnes concernées peuvent déléguer cette mission  via le formulaire fourni par la MSA. Détail

La MSA contrôle vos cotisations non salariées ?

Nappes phréatiques : 74% des points d'observation autour ou au-dessus des normales, les prochaines semaines seront décisives

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Face à la volatilité des prix de l'énergie et des intrants, la maîtrise des consommations énergétiques s'impose comme un enjeu stratégique pour les exploitations agricoles. Pourtant, identifier des leviers d'action adaptés reste un exercice complexe : l'énergie consommée dans la ferme ne se limite pas aux postes visibles comme le carburant ou l'électricité. Elle se cache également dans les engrais minéraux, les aliments achetés pour le bétail, ou encore les produits phytosanitaires. Ce sont autant de charges qui pèsent sur les performances économiques des exploitations. En partant de ce constat, Fabacéé propose aux 3000 agriculteurs et agricultrices bénéficiaires du programme de réaliser un diagnostic énergétique de leur exploitation comme point de départ pour engager une transition de leurs pratiques. Ce diagnostic englobe le système ferme et ses consommations énergétiques dans leur ensemble, pour identifier les marges de progression les plus importantes. <aside class="factbox">
 <h2>BON À SAVOIR</h2>
 Cette première étape est une porte d’entrée pour atteindre l’objectif de réduction des consommations énergétiques de 15% porté par le programme Fabacéé.
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<h2>Un outil pour analyser l’ensemble des consommations cachées </h2>L’outil mobilisé, “Je diagnostique ma ferme”, est un auto-diagnostic Énergie et Gaz à effet de serre développé par Solagro (porteur associé du programme) et l’IRA2E (pilote régional du programme en PACA). Amélioré dans le cadre du programme, il couvre l'ensemble des consommations énergétiques : énergies directes (GNR, gaz, électricité) et énergies indirectes (fertilisation, alimentation animale, autres intrants). Il va même jusqu’à comptabiliser la consommation d’autres intrants (produits phytosanitaires, emballages et consommation des bâtiments) ou même de verre en viticulture, qui peuvent parfois révéler des résultats surprenants. Il propose également un positionnement de chaque exploitation par rapport à des références issues de systèmes de production comparables.Ce travail de mise à plat permet souvent de mettre en lumière des situations passées inaperçues : des équipements vétustes en surconsommation, une dépendance aux intrants jamais vraiment quantifiées, des postes de dépenses énergétiques oubliés, dilués dans la routine du quotidien.. Les charges ainsi révélées ouvrent des marges de progression, en énergies comme en gains économiques.<h2>Le groupe comme levier d'engagement et de passage à l'action </h2>Après cette première étape, les agriculteurs et agricultrices de chaque groupe se réunissent afin de mettre en commun les résultats des diagnostics, identifier les problématiques communes et co-construire un plan d'action partagé. Pour atteindre l’objectif de 15% d’économies d’énergie, il s’agit d’identifier des leviers efficaces et partagés par le plus grand nombre. Dans ces moments, la dynamique collective agit comme un moteur dans la transition vers des pratiques plus sobres et économes en énergies et en intrants. Le cadre collectif sécurise les exploitants dans l'évolution de leurs pratiques, en limitant le sentiment d'isolement et de prise de risque souvent associés à ces changements.<h2>Comment ça se passe sur le terrain ?</h2>Pour illustrer le passage de ces deux étapes clés au sein des groupes Fabacéé, on vous propose d’accompagner Frédéric Touchais, animateur Fabacéé chez Eilyps en Bretagne, dans la réalisation d'un diagnostic énergétique et lors de la réunion collective qui a permis au groupe d'élaborer un plan d'action partagé. <figure style="text-align: center;">
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 <figcaption> Fabacéé : Du diagnostic énergétique au plan d'action</figcaption>
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 À voir aussi
 Fabacéé est le premier programme CEE retenu dans le secteur de l'agriculture. Il accompagne 3000 exploitations agricoles vers des pratiques plus sobres et économes en énergies et en intrants, grâce à un réseau de 140 animateurs. En savoir plus sur Fabacéé : <a href="https://www.fabacee.fr/?utm_source=plein_champ&utm_medium=social&utm_campaign=Fabacee_notoriete&utm_content=video-diag-plein-champ" target="_blank" title="https://www.fabacee.fr/">https://www.fabacee.fr/</a>
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Premier et unique programme CEE en agriculture, Fabacéé fait du diagnostic énergétique le point de départ d'une transition collective. Cette étape est l'occasion de faire un pas de côté, permettant de révéler des charges cachées et des marges de progression insoupçonnées.

Une démarche pour réduire les consommations énergétiques des exploitations agricoles

« Entre le moment de la première réflexion du projet d’extension de ma porcherie et l’avis du rejet des recours du tribunal d’appel de Bordeaux, il s’est passé 8 ans. J’ai pris 8 ans d’âge et j’arrive à 55 ans. On va mettre 5 millions d’euros sur la table, on engage sur 18 ans, c’est des projets de territoire, c’est des projets de vie, où on s’implique 24 heures sur 24, avec une exigence vis-à-vis de nos animaux que nous rappellent les tribunaux ». C’est ce que la ministre de l’Agriculture s’est entendu dire de la part de Philippe Van den Broek, éleveur de porcs à Feusines (Indre), invité à témoigner lors d’une table ronde organisée mercredi 22 avril à Montluçon (Allier), consacrée à la simplification et à l’accélération des procédures agricoles.<div class="citation">
 "Pour eux, je ne fais pas du bio, je ne fais pas de la qualité, j’ai des gros bâtiments, voilà, c’est tout"
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« Moi je suis éleveuse de volailles fermières bio et mon voisin, c’est un président d’association environnementale de mon département, je veux remonter des bâtiments, je ne sais pas trop comment faire parce qu’il passe tous les jours devant, je suis épiée, a témoigné de son côté Mélanie Soulas Barrault, présidente des JA de l’Indre et éleveuse de volailles à Saint-Août. Est-ce qu’on a le droit d’être épiée comme ça lorsque l’on veut travailler, et même en bio. Pour eux, je ne fais pas du bio, je ne fais pas de la qualité, j’ai des gros bâtiments, voilà, c’est tout alors qu’ils ont autant d’hectares pour courir mais c’est pas grave. Pour eux, un gros bâtiment, c’est une usine ».<aside class="read-also">
 À voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-de-loi-d-urgence-agricole-23-articles-pour-produire-produire-et-produire" target="_blank" title="">Projet de loi d’urgence agricole : 23 articles pour produire, produire et produire</a>
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Le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présenté en Conseil des ministres le 8 avril dernier, va-t-il changer la donne ? C’est en tout cas la ferme ambition de la ministre de l’Agriculture qui, s’agissant des activités d’élevage, a estimé que « 25% des projets de construction dans les tuyaux et 40% des projets d’extension » bénéficieraient de la simplification portée par le projet de loi, par le biais notamment du relèvement des seuils d’autorisation au bénéfice du régime de l’enregistrement et la sortie des activités d’élevage des procédures ICPE. « Un élevage, le plus souvent familial en France, ce n’est pas une usine de l’industrie lourde, ce n’est pas une centrale électrique ou nucléaire, donc il ne faut pas lui appliquer les mems procédures ICPE, a affirmé Annie Genevard. On créera donc un régime plus simple, plus lisible », a-t-elle défendu.<h2>« Eviter l’hystérie des réunion collectives »</h2>A propos des projets de stockage d’eau, autre irritant majeur s’il en est, la ministre a affirmé que le projet de loi d’urgence était de nature à « alléger le fardeau pour 90 projets en cours », via notamment la suppression de la réunion d’information publique au profit de la « forme classique du commissaire en mairie. « Cela ne veut pas dire que la concertation ne se fera pas. Cela va éviter l’hystérie des réunion collectives, des réunions publiques qui la plupart du temps ne permettent pas d’avancer sur les sujets ». Selon la ministre, près de 400 projets de stockage sont bloqués au stade du financement ou de l’ingénierie, 35 au stade de l’instruction et 80 par des recours contentieux divers et variés.<div class="citation">
 "Si nous pouvons reconstruire Notre-Dame en cinq ans, nous devons pouvoir construire des retenues d’eau ou des poulaillers en moins de temps"
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La ministre n’a pas manqué de rappeler les avancées réalisées sous son ministère en matière de simplification, évoquant les « cinq lois agricoles » adoptée en 2025, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/icpe-et-batiments-d-elevage-les-decrets-de-relevement-des-seuils-et-de-simplification-sont-publies" target="_blank">le relèvement des plafonds à partir desquels les élevages de bovins sont soumis à déclaration</a> et en-deçà desquels ils sont simplement soumis à enregistrement ou encore le tout dernier décret publié ce 22 avril visant à <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/stockage-d-eau-batiments-d-elevage-le-regime-contentieux-accelere-et-unifie" target="_blank">accélérer et à unifier le régime contentieux entourant les projets de stockage d’eau et de bâtiments d’élevage</a>. « Ce n’est pas parce que beaucoup a été fait que nous ne pouvons pas aller plus loin, a-t-elle affirmé devant un parterre de représentants des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des agriculteurs. Cela reste toujours une priorité pour moi. Si nous pouvons reconstruire Notre-Dame en cinq ans, nous devons pouvoir construire des retenues d’eau ou des poulaillers en moins de temps. Pour rester souverain, il faut que les projets sortent de terre et nous avons encore trop de freins ». La ministre n’a pas caché que « les obstacles à l’adoption de la loi ne manqueront pas (…) La nouvelle loi qui s’annonce ne va pas être des plus facile parce que toutes les lois agricoles suscitent, énormément de débats ».

A l’occasion d’une table ronde consacrée à la simplification et à l’accélération des procédures agricoles organisé à Montluçon (Allier), la ministre de l’Agriculture a défendu le déverrouillage des procédures dont était porteuse la future loi d’urgence agricole. « Si elle est adoptée » a-t-elle pris soin de préciser, du fait des obstacles qui « ne manqueront pas ».

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Vendredi 22/11/2024

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