Annie Genevard : « Pour rester souverain, il faut que les projets sortent de terre »

« Entre le moment de la première réflexion du projet d’extension de ma porcherie et l’avis du rejet des recours du tribunal d’appel de Bordeaux, il s’est passé 8 ans. J’ai pris 8 ans d’âge et j’arrive à 55 ans. On va mettre 5 millions d’euros sur la table, on engage sur 18 ans, c’est des projets de territoire, c’est des projets de vie, où on s’implique 24 heures sur 24, avec une exigence vis-à-vis de nos animaux que nous rappellent les tribunaux ». C’est ce que la ministre de l’Agriculture s’est entendu dire de la part de Philippe Van den Broek, éleveur de porcs à Feusines (Indre), invité à témoigner lors d’une table ronde organisée mercredi 22 avril à Montluçon (Allier), consacrée à la simplification et à l’accélération des procédures agricoles.

« Moi je suis éleveuse de volailles fermières bio et mon voisin, c’est un président d’association environnementale de mon département, je veux remonter des bâtiments, je ne sais pas trop comment faire parce qu’il passe tous les jours devant, je suis épiée, a témoigné de son côté Mélanie Soulas Barrault, présidente des JA de l’Indre et éleveuse de volailles à Saint-Août. Est-ce qu’on a le droit d’être épiée comme ça lorsque l’on veut travailler, et même en bio. Pour eux, je ne fais pas du bio, je ne fais pas de la qualité, j’ai des gros bâtiments, voilà, c’est tout alors qu’ils ont autant d’hectares pour courir mais c’est pas grave. Pour eux, un gros bâtiment, c’est une usine ».

Le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présenté en Conseil des ministres le 8 avril dernier, va-t-il changer la donne ? C’est en tout cas la ferme ambition de la ministre de l’Agriculture qui, s’agissant des activités d’élevage, a estimé que « 25% des projets de construction dans les tuyaux et 40% des projets d’extension » bénéficieraient de la simplification portée par le projet de loi, par le biais notamment du relèvement des seuils d’autorisation au bénéfice du régime de l’enregistrement et la sortie des activités d’élevage des procédures ICPE. « Un élevage, le plus souvent familial en France, ce n’est pas une usine de l’industrie lourde, ce n’est pas une centrale électrique ou nucléaire, donc il ne faut pas lui appliquer les mems procédures ICPE, a affirmé Annie Genevard. On créera donc un régime plus simple, plus lisible », a-t-elle défendu.

« Eviter l’hystérie des réunion collectives »

A propos des projets de stockage d’eau, autre irritant majeur s’il en est, la ministre a affirmé que le projet de loi d’urgence était de nature à « alléger le fardeau pour 90 projets en cours », via notamment la suppression de la réunion d’information publique au profit de la « forme classique du commissaire en mairie. « Cela ne veut pas dire que la concertation ne se fera pas. Cela va éviter l’hystérie des réunion collectives, des réunions publiques qui la plupart du temps ne permettent pas d’avancer sur les sujets ».

La ministre n’a pas manqué de rappeler les avancées réalisées sous son ministère en matière de simplification, évoquant les « cinq lois agricoles » adoptée en 2025, le relèvement des plafonds à partir desquels les élevages de bovins sont soumis à déclaration et en-deçà desquels ils sont simplement soumis à enregistrement ou encore le tout dernier décret publié ce 22 avril visant à accélérer et à unifier le régime contentieux entourant les projets de stockage d’eau et de bâtiments d’élevage. « Ce n’est pas parce que beaucoup a été fait que nous ne pouvons pas aller plus loin, a-t-elle affirmé devant un parterre de représentants des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des agriculteurs. Cela reste toujours une priorité pour moi. Si nous pouvons reconstruire Notre-Dame en cinq ans, nous devons pouvoir construire des retenues d’eau ou des poulaillers en moins de temps. Pour rester souverain, il faut que les projets sortent de terre et nous avons encore trop de freins ». La ministre n’a pas caché que « les obstacles à l’adoption de la loi ne manqueront pas (…) La nouvelle loi qui s’annonce ne va pas être des plus facile parce que toutes les lois agricoles suscitent, énormément de débats ».