Validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 14 décembre 2020 a autorisé provisoirement l’utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières, le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger la culture menacée par des pucerons vecteurs de la jaunisse. L’arrêté du 5 février 2021 fixe à 120 jours la durée d’autorisation des deux matières actives concernées, assorti de restrictions quant à la réintroduction dans la rotation de cultures mellifère pour les campagnes 2022 à 2024. L’association « Terre d’abeille », le Syndicat national d’apiculture et l’association Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) avaient demandé la suspension de l’arrêté au juge des référés du Conseil d’Etat. Dans sa décision du 15 mars, le Conseil d’État juge que « l’arrêté ministériel pris à la suite de cette loi, qui se borne à préciser les modalités de leur utilisation pour l’année 2021, n’est contraire ni à la Constitution ni au droit européen ».

Pour 2021 seulement

Cette décision lève définitivement les craintes de voir les néonicotinoïdes être interdits d’usage pour les semis 2021. Calendrier très resserré oblige, les planteurs avaient largement anticipé. Selon la coopérative Cristal Union, qui collecte l’équivalent de 150.000 hectares de betteraves sucrières, 90% des semences commercialisées cette année seront protégées avec l’une ou l’autre des substances ré-autorisées provisoirement, moyennant un coût d’environ 50 €/ha.

Rien n’est joué pour 2022 puisque l’arrêté du 5 février 2021 se limite à la campagne 2021. « Les pertes importantes de production subies à cause de ces maladies en 2020 montrent qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger, tout au moins pour la campagne 2021 », conclut le Conseil d’État.