Le PCAE Végétal 2024 : pour quoi et pour qui ?

L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leur performance économique, les conditions de travail et leur impact sur l’environnement.

Le PCAE végétal concerne les productions grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé (maraichage, pépinière, arboricole, horticole ornementale, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), vigne, semences et houblon).

Les agriculteurs, les sociétés et les CUMA sont éligibles. Le porteur de projet doit :

• Avoir plus de 18 ans et moins de 64 ans au 1^er janvier de l’année civile de dépôt de la demande
• Etre de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne
• Avoir son siège d’exploitation en Pays de la Loire

Quel projet peut être concerné par le PCAE Végétal 2024 ?

Le PCAE peut concerner des projets variés.

Les projets éligibles dépendent de l’investissement sollicité et de la filière.

Exemples :

• Viticulture : matériel de protection contre le gel
• Cultures spécialisées : équipements d’aquaponie
• Toutes filières : matériel de mesure pour optimiser l’irrigation

Vous trouverez la liste des investissements éligibles dans le règlement de PCAE végétal disponible sur le site du conseil régional.

A noter que sont inéligibles :

• Les équipements et matériels d’occasion même si reconditionnés à neuf
• Les opérations d’entretien, de renouvellement ou de remplacement à l’identique
• Les dépenses d’auto construction
• Les coûts d’amortissement
• Les investissements avec financement par crédit-bail ou équivalent
• Les dépenses immatérielles

Une dépense est éligible à condition :

• Qu’elle soit présente dans le règlement du PCAE
• Qu’elle ait été engagée à compter du 16/09/2023
• Que le projet ne soit pas achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide

Quels sont les montants minimum et maximum du PCAE Végétal 2024 ?

Le montant minimum des dépenses est de 10 000€.

Le montant maximum est de 150 000€ sauf pour les projets suivants :

• Dispositif de photovoltaïque en autoconsommation : 60 000€
• Bâtiment de matériel agricole avec atelier de maintenance porté par une CUMA : 70 000€
• Abris froids pour culture pleine terre pour maraichage, horticulture, semences et PPAM : 50 000€

Le taux de la subvention dépend du projet :

Quelles sont les modalités de sélection des dossiers ?

Après avoir vérifié que le dossier est complet, le dossier est sélectionné sur un calcul de point. Il faut un minimum de 60 points pour être sélectionnable. Le calcul du nombre de point se fait sur plusieurs critères :

• Le porteur de projet (points cumulables) :
  • Jeune agriculteur ou nouvel agriculteur – 60 points
  • Investissement collectif (CUMA ou copropriété) – 40 points
  • 1^er dossier de demande pour la période 2023-2027 – 20 points
• L’exploitation (points non cumulables) :
  • Exploitation AB – 40 points
  • Exploitation en zone de captage avec investissement OS – 40 points
  • Exploitation engagée en certification environnementale de niveau 2 ou HVE ou membre d’un GIEE ou membre des réseaux DEPHY ou 30 000 fermes ou bénéficiaires d’une MAEC – 30 points
• Le projet (points non cumulables) :
  • Favoriser le développement durable et la gestion des ressources naturelles (eau, air et sol) – de 65 à 100 points
  • Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier, ainsi qu’aux énergies durables – de 55 à 70 points
  • Renforcer l’orientation vers le marché et accroître la compétitivité – de 45 à 60 points

Si le dossier atteint au moins 60 points, alors il passe en comité de sélection qui accorde ou non l’aide.

Quels sont les engagements du porteur de projet ?

Lors d’une demande PCAE, le porteur de projet s’engage à respecter plusieurs engagements au moment du dépôt, pendant les travaux, au moment de la demande d’aide et pendant 5 ans à compter de la date d’engagement juridique.

Il s’engage notamment à :

• Rentrer dans une démarche de transition qui consiste à faire un autodiagnostic au moment du dépôt de dossier puis une formation sur 2 jours
• Informer le conseil régional de tout changement lié au projet
• Ne pas solliciter d’autres aides publiques pour ces dépenses
• Se soumettre à l’ensemble des contrôles
• Ne pas avoir un procès-verbal officiel présentant des non-conformités

Le dossier est à déposer sur le site du conseil régional. Les document et accès sont disponibles ICI.