Les accords interprofessionnels régissant l’équarrissage prorogés jusqu’en 2028
Selon Interbev, les accords garantissent le financement de l’association ATM Ruminants, avec une quote-part amont/aval maintenue à 20/80 et une cotisation fixe et indépendante des frais d’approche.
« Ces accords illustrent l’engagement commun des fédérations de l’interprofession à préserver un dispositif essentiel aux éleveurs et à l’équilibre global de la filière. Je salue la qualité des échanges entre l’ensemble des parties prenantes, en particulier les représentants de la distribution, qui ont permis d’aboutir à un accord partagé ». Tel est le satisfecit exprimé Jean-François Guihard, président d’Interbev, à l’annonce de la reconduction des accords interprofessionnels régissant l’équarrissage.
Depuis le désengagement de l’État en 2009, les filières d’élevage se sont dotées d’un outil interprofessionnel, ATM Ruminants, qui finance le coût de la collecte et du traitement des animaux morts en ferme pour un montant d’environ 100 millions d’euros par an. Le financement d’ATM Ruminants repose sur une cotisation « aval » collectée par les abatteurs et répercutée en intégralité sur les factures de viande jusqu’à la grande distribution, aux artisans bouchers et à la restauration, représentant 80% des ressources de l’association, et une cotisation « amont » prélevée chaque année auprès des éleveurs bovins, ovins et caprins par les services élevage des Chambres d’agriculture, représentant 20% des ressources de l’association.
Double mutualisation
Au travers d’ATM Ruminants, une double mutualisation des coûts est appliquée pour le financement de l’équarrissage des animaux morts en ferme. D’une part, une mutualisation entre maillons, qui permet de ne pas faire reposer cette charge importante sur les éleveurs grâce à sa répartition avec la distribution. D’autre part, une mutualisation géographique qui garantit à chaque éleveur de payer la même cotisation quelle que soit la localisation de son exploitation, malgré la différence du coût réel de l’équarrissage entre une zone montagneuse et une zone de plaine.
Pour Interbev, ces accords interprofessionnels sont d’autant plus vitaux que l’équarrissage est aux prises à une hausse des coûts, que les fédérations vont tenter de réduire, et des volumes collectés en raison du contexte sanitaire, sous la pression de la MHE, de la FCO et de la DNC.
Les accords doivent désormais être soumis à l’extension des pouvoirs publics afin de les rendre d’application obligatoire dès le 1er janvier 2026