Les élevages bovins exemptés de la future directive IED révisée
Le Parlement européen et les Etats membres ont annoncé avoir trouvé un accord pour réduire les émissions polluantes des activités agricoles et industrielles de l'UE, en excluant celles des élevages bovins mais en prévoyant d’abaisser les seuils applicables aux élevages porcins et avicoles.
La Commission européenne avait proposé en avril 2022 de durcir sa directive sur les émissions industrielles (directive IED), qui impose actuellement à 30.000 usines et 20.000 très gros élevages porcins et de volailles des normes de rejets de polluants néfastes (oxyde d'azote, méthane, ammoniac via le lisier...). Elle proposait notamment d'étendre son application aux élevages bovins, jusqu'ici épargnés, un chiffon rouge pour les syndicats agricoles qui ont obtenu le maintien de l'exemption.
Des dégâts collatéraux dénoncés par des syndicats
La FNSEA et les associations spécialisées (FNPL, FNB, FNP, CFA), redoutant des « impacts castrophiques », tels que « l’accentuation de la baisse de la production animale déjà amorcée en Europe et en France, la concentration des cheptels « façon feedlot américain » du fait de contraintes disproportionnées et la baisse des revenus des agriculteurs ».
Le texte approuvé ce 29 novembre, après des mois de négociations, concernera cependant davantage d'installations d'élevage intensif de porcs et volailles sous l’effet de l’abaissement des seuils actuellement en vigueur (2000 places ou 750 truies, 40.000 places de volailles). Les exploitations extensives restent exclues du champ d'application.
Concernant l'industrie, la directive couvrira désormais aussi les activités minières : extraction et traitement du fer, du cuivre, de l'or, du nickel et du platine.
La directive révisée « couvrira 50.000 sites en Europe, y compris de nouveaux secteurs comme l'exploitation minière. En ce qui concerne l'agriculture, les porcs et les volailles sont inclus et mieux couverts qu'aujourd'hui, tandis que le bétail est exclu », a résumé Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission environnement au Parlement européen.
Greenpeace a dénoncé « une farce ». « Les législateurs européens ont décidé d'exempter les fermes industrielles les plus polluantes des règles de l'UE en matière de pollution industrielle », a réagi l'ONG, soulignant que l'inclusion du bétail aurait seulement concerné 1% des exploitations bovines de l'UE.
Adoptée pour la première fois en 2010, cette directive est le principal instrument de l'UE pour réduire la pollution des grandes installations industrielles. Elle entend lutter contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol, responsable de problèmes de santé tels que l'asthme, des bronchites ou cancers.
L'accord politique trouvé mercredi devra encore être formellement approuvé par le Parlement européen et les Etats membres.
Le texte introduit le concept de « valeurs limites de performance environnementale » qui devront être fixées par les autorités compétentes dans le permis autorisant une installation. Ces objectifs pousseront à améliorer l'efficacité énergétique, réduire les consommations d'eau et de matériaux, tout en encourageant l'utilisation de produits chimiques moins toxiques. Les contrevenants s'exposeront à des amendes d'au moins 3% de leur chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'UE pour les infractions les plus graves.
Afin de réduire la charge administrative, les colégislateurs se sont accordés sur l'obligation pour les États membres de mettre en place un permis électronique d'ici à 2035. Afin d'accroître la transparence, un portail européen sur les émissions industrielles sera créé. Les citoyens pourront y trouver les données relatives aux émissions polluantes des sites industriels.