Panneaux photovoltaïques : l’essentiel à connaître.
Comment faire pour alléger sa facture énergétique ? Installer des panneaux photovoltaïques chez soi est une piste intéressante qui nécessite de connaître la réglementation en vigueur.
En premier lieu, il faut savoir que plusieurs types d’installations sont possibles. Le choix va dépendre de votre projet : autoconsommation ou revente de l’électricité, taille de la toiture, envergure du projet, etc… Un panneau photovoltaïque peut, par exemple, être, soit incorporé dans la structure du bâtiment, soit fixé sur la toiture existante, soit installé sur un support au sol.
Les démarches pour installer un panneau chez soi
Dans le cas où vous projetez de réaliser une installation sur un bâtiment existant, une déclaration préalable sera nécessaire.
En cas d'incorporation dans le toit, il faut un permis de construire. Pour les installations au sol, c’est selon la puissance : pour les puissances inférieures à 3kWc de hauteur et inférieures à 1,80m il n’y a pas de formalité. Jusqu’à 250 kWc, il faut faire une déclaration préalable. Au-delà de 250 kWc, il faut un permis de construire.
Aspects fiscaux et juridiques
La production d’électricité est une activité commerciale assujettie à la TVA sauf si on applique la franchise en base de TVA. L’activité peut se réaliser à titre individuel, dans une société commerciale ou dans une société civile agricole. Dans ce dernier cas, il y a des conditions à respecter pour éviter que la société bascule à l’impôt sur les sociétés. Il faut également noter que si elles sont d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc, les installations photovoltaïques raccordées au réseau peuvent profiter d’un taux de TVA réduit à 10%.
Produire son électricité solaire : existe-t-il des aides ?
Dans le but d’encourager les efforts vers la transition énergétique, l’État déploie un ensemble de dispositifs pour inciter les Français à déployer des travaux d’économies d’énergie. L’installation de panneaux photovoltaïques est éligible aux aides et l’électricité produite sur le réseau est vendue à un prix fixé par la loi à un acheteur.
Par ailleurs, si l’installation des panneaux vise à l’autoconsommation photovoltaïque, une prime à l’investissement (dégressive et variable selon la puissance de votre installation) est disponible et sera répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.
Installer des panneaux photovoltaïques peut être une opportunité pour vous et votre entreprise. Pour faire le meilleur choix par rapport à votre situation, vos bâtis et vos objectifs, il est conseillé d’examiner dans le détail l’ensemble des tenants et aboutissants de votre projet.