Photovoltaïque : un nouvel arrêté, de belles opportunités
Depuis le 6 octobre 2021, un nouvel arrêté est paru déterminant les nouvelles règles concernant le photovoltaïque. Il apporte une certaine lisibilité pendant un an pour la filière et permet aussi aux porteurs de projet de se projeter.
Principales évolutions par rapport au précédent arrêté tarifaire
Le guichet ouvert est étendu jusqu’à 500 kWc pour des installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière.
Les démarches liées à la complétude de la demande de raccordement sont simplifiées :
- la caution est supprimée,
- le titre de propriété n’est plus exigé à la demande de raccordement, mais peut l’être pour établir le contrat d’achat.
Les producteurs participant à une opération d’autoconsommation collective peuvent désormais bénéficier de l’obligation d’achat.
Conditions spécifiques aux installations entre 100 et 500 kWc
Critère carbone : Une évaluation carbone simplifiée inférieure à 550 kg-CO2eq / kWc est exigée.
Tarifs identiques entre vente totale et vente du surplus : pas de prime à l’autoconsommation pour les installations supérieures à 100 kWc. Ces installations peuvent actuellement bénéficier d’un tarif de 9,8 c€/kWh pour les 1 100 premières heures de production équivalente à puissance crête ; pour les productions injectées dans le réseau au-delà de ce seuil, le tarif est de 4 c€/kWh.
Selon des informations communiquées par Hespul, voici les tarifs devant être appliqués à partir du mois d’octobre 2021 :
Les grilles tarifaires sont fixées par trimestre. C’est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif et/ou la prime.
Date d’application
C’est la date de demande complète de raccordement qui détermine le montant des tarifs et des primes, le cas échéant.
Contact :
Jean-François MOREAU - Chargé de mission Energie - Pôle Energie – Economie circulaire - Chambre d'agriculture Pays de la Loire
Tél.: 02 51 36 83 60 - mail :