Révision de la Pac à mi-parcours : la FNAB dénonce un « hold-up » mais espère une séance de rattrapage
La bio hérite de 108M€ sur les 257M€ de reliquats induits par l’atonie des conversions. La FNAB dénonce un « désengagement sans précédent de l'Etat » dans son soutien à l'AB, tout en espérant une séance de rattrapage avec le solde de reliquats à venir.
La supplique adressée au président de la FNSEA quatre jours avant la tenue du Conseil supérieur d’orientation (CSO) aura fait chou blanc. Les deux co-présidents de la FNAB imploraient Arnaud Rousseau de peser de tout son poids pour porter une seule et unique revendication : revaloriser l’écorégime bio à 145€/ha, pour faire d’un pierre trois coups : reconnaitre les externalités positives de la bio, compenser la perte de l’aide au maintien entérinée dans la Pac 2023-2027 et allouer prioritairement le reliquat d’aides à la conversion bio aux agriculteurs bio, la crise impactant la rentabilité et paralysant le mouvement de conversion depuis trois ans, sur fond de commande publique pas à la hauteur d’Egalim.Le taux de SAU bio est en effet rivé à 10% pour la 3ème année consécutive, alors que la France s’est fixée un objectif de 18% en 2027 (PSN) et 21% en 2030 (LOA)
Las. Le ministère de l’Agriculture l’a arrêté à 110€/ha pour les campagnes 2026 et 2027, précisant que montant correspondait à la valeur cible fixée dans le Plan stratégique national 2023-2027. Pour la campagne 2024, les agriculteurs bio ont touché un montant de 96,17€/ha, soit environ 30€/ha de plus que le niveau supérieur de l’écorégime conventionnel.
La revalorisation de l’écorégime bio équivaut à un budget de 96M€, ce qui porte à 108M€ la réallocation vers l’AB des reliquats d’aide à la conversion, en comptant les 12M€ attribués à la création d’un programme opérationnel « lait bio ».
« Au lieu de rééquilibrer le soutien entre conversion et maintien, comme le font la plupart des pays européens, elle décide de réaffecter l'argent fléché sur l'agriculture biologique à d'autres modèles agricoles. Cette décision est en incohérence totale avec la Loi d'orientation agricole (LOA) tout juste adoptée, qui fixe bien un objectif de 21% de surfaces biologiques en 2030 », dénonce la FNAB dans un communiqué, évoquant un « hold-up ». « Le message est clair, on veut faire disparaître la Bio de la Pac. C'est une volonté politique qui profite de la crise de la bio pour nous anéantir », soutient Loïc Madeline, co-président de la FNAB. Selon les calculs de la FNAB, alors que les surfaces bio ont doublé entre 2015 et 2023, la quote-part de la bio dans le budget de la Pac est passé de 5,5% à 1% sur la période.
Selon les chiffres ministériels, l’enveloppe de reliquats d’aides à la conversion sur les campagnes 2023 et 2024 s’élève à 257M€. La bio en capte donc 42%, le solde étant alloué à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (55M€, équivalent à une revalorisation de 25%), aux aides à l’investissement (34M€), aux MAEC dédiées aux herbivores et aux zones intermédiaires (33M€), au paiement redistributif (20M€), aux aides couplées ovines (15M€) et blé dur.
Quid des 750M€ restants ?
Bien que sonnée, la filière bio ne désespère pas totalement et fixe d’ores-et-déjà ses prérogatives pour les futurs reliquats relatifs aux campagnes 2025, 2026 et 2027, soit une manne de 750M€ selon la FNAB, qui demande les réaffections suivantes : le financement des bonus bio sur les aides à l'investissement et sur les aides aux JA et le financement des MAEC réservées aux agriculteurs bio, prenant en exemple sur la MAEC système herbager que déployée en Bretagne ou encore la MAEC 0 intrant, ce qui suppose de dézoner les MAEC concernées et de retravailler leur cahier des charges afin que cela corresponde aux systèmes bio de toute la France, concède la FNAB.
Avec la remise en cause de l’Agence bio et la réduction du budget du Fonds avenir bio, et bien que la ministre de l’Agriculture Annie Genevard s’en défende, la filière bio dénonce un « désengagement sans précédent de l'Etat ».