Plan de résilience : les mesures énergétiques
Une aide de compensation énergies pour les entreprises grandes consommatrices d'énergies : cette mesure vise à limiter les pertes engendrées par l’augmentation des coûts de l’énergie liée à la guerre en Ukraine.
Qui est concerné ?
Les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3% de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh) (par exemple serres chauffées, producteurs d’œufs, éleveurs naisseurs de porcs, séchage de maïs).
Cette mesure compense une part des coûts éligibles, c'est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
Modalités :
Trois modalités sont proposées, mais deux seulement sont accessibles aux entreprises agricoles :
- Une aide égale à 30% des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021.
- Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80% du montant des pertes.
Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Calendrier :
Les demandes doivent être faites :
- dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1ère période éligible (mars à mai 2022) : soit avant le 17 août
- dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 pour la 2ème période éligible (juin à août 2022) : soit avant le 29 octobre.
Les dépôts seront faits sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
La liste des justificatifs à fournir est disponible ici.
Le bouclier tarifaire énergétique
Rappel des mesures mise en place par le gouvernement :
- Blocage du prix du gaz depuis le 1er octobre 2021
- Limitation de la hausse du coût de l’électricité à 4%
- Chèque énergie exceptionnel
- Remise carburant de 15 centimes par litre pour tout type de carburant (y compris GNR, GNV, GPL…)