La PPL « anti-entraves » adoptée par le Sénat
A une large majorité, les sénateurs ont adopté la proposition de loi (PPL) visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Le vote à l’Assemblée nationale est programmé le 8 juillet
Par 232 voix pour et 102 contre, le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi déposée à l’automne dernier par deux de leurs pairs, à savoir Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC), qui sont aussi exploitants agricoles, respectivement en Haute-Loire et dans la Meuse. Le vote est intervenu deux jours après la tenue d’une Commission mixte paritaire, qui s’est avérée conclusive. L’essentiel des articles portent sur les moyens de production, à commencer par les produits phytosanitaires, aux côtés de l’accès à l’eau et de la législation entourant la construction et l’extension des bâtiments d’élevage.
L’acétamipride en cas d’impasse
La mesure la plus emblématique, mais aussi la plus clivante, réside dans la réautorisation de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que la France est seule à avoir banni au sein de l’UE depuis 2018, la substance bénéficiant en l’état actuel de la réglementation d’une AMM jusqu’en 2033. Ce blanc-seing est contesté par différentes organisations environnementalistes qui, s’appuyant sur de « nouvelles données scientifiques », pointent des effets toxiques sur les pollinisateurs et neurotoxiques chez l’homme. Une position reprise par le Collectif Nourrir, comptant dans ses rangs, parmi une cinquantaine de membres, la FNAB, la Confédération paysanne, la Fadear ou encore Terre de liens.
Du côté des « pro-acétamipride », dont la FNSEA et les JA, on invoque la situation d’impasse phytosanitaire menaçant des filières comme la betterave sucrière et la noisette, et un modèle de surtransposition à la française, faussant la concurrence à l’intérieur même de l’UE. De leur côté, les Chambres d’agriculture, louant une décision « pragmatique », s’engagent à accompagner les agriculteurs pour un usage « responsable, dans le respect des bonnes pratiques ».
Vote à l’Assemblée le 8 juillet
Le parcours législatif s’achèvera le 8 juillet prochain avec le vote ultime des députés. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) du Sénat a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.