Plan de souveraineté fruits et légumes : 13 solutions innovantes pour serres subventionnées à 20%, 30% ou 40%
FranceAgriMer ouvre jusqu’au 31 décembre 2024 un guichet de 30 millions d’euros d’aide à l’investissement dans les serres et leurs matériels dédiés au titre de la « 3ème révolution agricole », avec des taux de subvention de 20%, 30% ou 40%. Premiers inscrits, premiers servis.
Le guichet de 30 millions d’euros d’aide à l’investissement dans les serres et leurs matériels dédiés est l’un des cinq guichets ouverts fin décembre par FranceAgriMer (sinon en cours d’ouverture) au titre du Plan de souveraineté fruits et légumes. Ce dernier vise à de regagner 5 points de souveraineté d’ici à 2030 et enclencher une hausse tendancielle de 10 points à horizon 2035. Le montant total des cinq guichets, abondé par France 2030, s’élève à 100 millions d’euros.
Le guichet ouvert jusqu’au 31 décembre 2024
Le dispositif « serre et matériels dédiés» est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024, via un site de téléprocédure dédié. Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les exploitations des lycées agricoles ou encore les instituts techniques, ainsi que les coopératives agricoles de type 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP).
Le taux de subvention est fixé à 20%, 30% ou 40% selon les équipements, avec un bonus de 10% pour les nouveaux installés de moins de 5 ans ou les jeunes agriculteurs détenant au moins 20% de capital social, pour les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP ainsi que pour les Cuma. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500.000€ HT par demande. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 50.000 € HT. Le financement par crédit-bail est exclu, ainsi que le matériel d'occasion.
1 équipement subventionné à 20%
- serre multichapelle Atlantique de 3ème génération JRC Serres
3 équipements subventionnés à 30%
- système multifonctions de traitement de l’air Demet’Air AirGaïa
- Hazi de Edams
- serre multichapelle TT JRC Serres
9 équipements subventionnés à 40%
- serre BioActiv CMF Project
- serre Eco Klima CMF Project
- serre GT ETFE CMF Serres Plastique
- serre multichapelle bioclimatique JRC Serres
- serre Agrinea Agrilogic Systèmes France
- serre PV de Richel Group
- Sfead de Filclair
- solution NeoFarm
- serre bioclimatique ThermiTube Agrithermic