L’Union européenne dit « oui » aux NTG, les Nouvelles techniques génomiques

25 ans après l’adoption de la directive 2001/18/CE, fixant le cadre à l’utilisation des OGM (évaluation des risques, étiquetage, traçabilité…), l’Union européenne s’est dotée d’un nouveau règlement concernant les Nouvelles techniques génomiques (NTG) ou (New Genomic Techniques - NTG). Le vote du Parlement européen, le 17 juin, entérine l’accord conclu en décembre dernier entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE et les eurodéputés. La Commission européenne a deux ans devant elle pour rédiger les actes d’exécution et rendre opérationnel le cadre réglementaire.

Mutagénèse dirigée contre transgénèse

Les NTG introduisent des changements subtils ou complexes dans les organismes vivants (plantes, animaux, micro-organismes) en supprimant ou en réorganisant des sections d’ADN (mutagénèse), voire en en ajoutant, sous réserve que l’ajout provienne d’un organisme sexuellement compatible (cisgénèse). Les NTG recourent à différentes techniques de réécriture génomique (nucléases dirigées telles que CRISPR-Cas9, mutagenèse dirigée par oligonucléotides) quand les OGM induisent quant à eux l’introduction de gènes étrangers à l’espèce.

Avec l’adoption d’un règlement spécifique, l’UE assimile les NTG à des plantes conventionnelles, au motif que ces plantes pourraient également apparaître de manière naturelle ou être obtenues par des techniques de sélection conventionnelle. Les NTG allient, précision, célérité, facilité et faible coût de mise en œuvre avec pour finalité l’expression de nouveaux caractères d’intérêt, pour appréhender des facteurs biotiques (maladies, ravageurs…) ou abiotiques (tolérance à la sécheresse), ou encore conférer de nouvelles propriétés nutritionnelles.

Des NTG1 non OGM

Le texté voté distingue deux catégories de NTG soumises à des obligations juridiques différentes. Les NTG1 regroupent les végétaux présentant un nombre et un type de modifications limités, qui auraient pu résulter d’une sélection conventionnelle. Après vérification de leur conformité aux critères de la catégorie 1, ils seront traités de la même manière que les végétaux conventionnels mais recensés dans une base de données publique européenne. En outre, les sachets de semences et le matériel de reproduction devront porter la mention « NTG de catégorie 1 ». « Les nouvelles règles de l’UE marquent un tournant vers une réglementation fondée sur le profil génétique du végétal final, et non sur la manière dont il a été obtenu », indique dans un communiqué le Parlement européen.

Des NTG2 assimilées à des OGM

Les végétaux modifiés pour résister aux herbicides ou produire des substances insecticides relèvent de la catégorie 2, regroupant les végétaux ayant subi des modifications génétiques plus importantes ou plus complexes. Ils seront soumis à la réglementation stricte applicable aux OGM et devront faire l’objet d’une évaluation de risques. De plus, ils devront obtenir une autorisation avant d’être mis sur le marché de l’UE. Les États membres pourront restreindre ou interdire leur culture, même si elle est autorisée dans l’UE.

Les règles s’appliqueront aussi bien aux végétaux originaires d’Europe qu’aux végétaux importés. Plusieurs produits dérivés de plantes NTG sont déjà disponibles sur le marché ou en phase avancée de développement en dehors de l'UE. Il s’agit notamment du blé à faible teneur en gluten, des pommes de terre résistantes aux agents pathogènes et du maïs tolérant à la sécheresse.

Droits de propriété intellectuelle et brevets

Les NTG pourront être brevetées, à l’exception des caractères ou séquences présents dans la nature ou produits par des moyens biologiques. « Les députés ont introduit des mesures de protection visant à éviter la concentration du marché et à garantir des prix abordables et un accès équitable aux agriculteurs, afin que ceux-ci gardent le droit de conserver et de replanter les semences », précise le Parlement européen.

L’utilisation de NTG ne sera pas autorisée dans la production biologique, « mais la présence techniquement inévitable de végétaux NTG de catégorie 1 ne constituerait pas une violation des dispositions applicables ». Charge à la Commission évaluera si le règlement entraîne des contraintes administratives, économiques ou pratiques pour les opérateurs de la filière biologique, y compris en ce qui concerne leur propre perception et celle des consommateurs.

L’UFS allante mais vigilante

« L’adoption définitive du règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques par le Parlement européen constitue une avancée majeure pour la sélection variétale et l’agriculture en Europe », a réagi dans un communiqué l’Union française des semenciers (UFS). Le dispositif adopté permet ainsi d’enrichir la boite à outils du sélectionneur pour répondre aux nombreux défis de notre agriculture comme l’adaptation au changement climatique, la préservation des ressources naturelles, l’amélioration de la résilience des cultures et la contribution à la souveraineté alimentaire européenne ». Mais l’UFS annonce aussi qu’elle sera « particulièrement vigilante quant à la formalisation des actes délégués pour s’assurer qu’un équilibre entre la protection des investissements de recherche et l’accès à la diversité génétique soit garanti ». En matière de propriété intellectuelle, l’UFS pose trois lignes rouges : la transparence, pour assurer la confiance et la lisibilité du système pour l'ensemble des acteurs, des mécanismes de licences accessibles et prévisibles « permettant une diffusion effective des innovations au sein de la filière » et enfin la préservation de l'accès aux ressources génétiques avec l’exemption du sélectionneur, « condition indispensable à la poursuite du progrès génétique, à la capacité d'innovation et à la diversité des acteurs qui font la force des sélectionneurs français ».

Réactions syndicales convenues

« A l'heure où l'agriculture européenne est confrontée à des défis climatiques, environnementaux et commerciaux croissants, l'accès à des variétés plus performantes est essentiel pour garantir la sécurité alimentaire, la durabilité et la compétitivité », a réagi le Copa-Cogeca, qui attend sa mise en œuvre « le plus rapidement possible ».

Pour la FNSEA, le vote du Parlement européen constitue « une avancée majeure pour les agriculteurs, qui ont besoin de solutions efficaces pour faire face aux maladies des cultures et aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents ». Et si les NTG « ne répondront pas à l’ensemble des aléas auxquels les exploitations sont confrontées, elles offrent néanmoins des perspectives concrètes pour réduire significativement les risques de pertes sur un cycle de production ».

Pour la Confédération paysanne et Via Campesina, en autorisant la « privatisation généralisée des ressources génétiques par une poignée d’entreprises semencières », l’Union européenne a « trahi les paysans, les consommateurs et les PME semencières, en renonçant à sa souveraineté alimentaire et semencière et en sacrifiant le secteur garanti sans OGM (…). Son incompatibilité avec certaines dispositions des traités européens et avec les obligations internationales de l’Union européenne en matière de réglementation des OGM (Protocole de Cartagène) sont autant de faiblesses qui permettront de contester cette déréglementation inacceptable des plantes OGM-NTG ».