Plan loup 2024-2029 : les principales mesures
Le ministère de l’Agriculture a levé le voile des mesures relatives au Plan national d’actions loup 2024-2029, qui doit être adopté d’ici à la fin de l’année, après consultation publique. Une révision à mi-parcours est programmée, notamment pour intégrer un éventuel changement de statut du loup, aujourd’hui « strictement » protégé.
Connaissance et conservation de l’espèce
La futur Plan national d’actions (PNA) mobilisera la recherche scientifique pour déterminer les seuils démographique et génétique permettant de garantir que l’espèce est dans un bon état de conservation. Un budget de 2,5 millions d’euros sera consacré de la recherche sur les moyens de protection des troupeaux (renforcement de l’efficacité des tirs, adaptation des moyens de protection aux contextes d’élevage et de prédation, etc.), notamment pour répondre aux enjeux des nouveaux territoires prédatés.
Le comptage sera réformé pour répondre au double objectif de coopération internationale et européenne (compter de la même manière et possibilité d’un comptage par meute), et de restauration de la confiance dans les chiffres de population. Les propositions seront réalisées « en transparence et en concertation avec les membres du Groupe national loup ».
En ce qui concerne le statut du loup, le PNA entérine le principe d’une étude de reclassement d’espèce de « strictement protégée » à « protégée » au niveau international et européen pour passer de logique de réaction (défense) à logique de gestion (prévention). La France sera « motrice et proactive pour adapter le statut du loup à son état réel de conservation en appui des propositions de la Commission européenne ».
Prévention des attaques
Le PNA instaure un suivi individuel des exploitations les plus impactées dans les zones de forte prédation. D’ici à 2025, l’aide à la protection fera l’objet d’une procédure de dématérialisation en vue de réduire les délais d’instruction. En front de colonisation, les moyens de protection seront déployés en anticipation sur tous les territoires éligibles, assortis d’une mobilisation de crédits d’urgence. Au sein des nouveaux territoires prédatés, et notamment dans les zones bocagères, la protégeabilité des troupeaux fera l’objet d’expérimentations, ciblant en particulier les bovins et les équins.
En ce qui concerne les chiens de protection, la PNA entérine la création d’un statut du chien de troupeau au regard responsabilité pénale et civile des bergers. Une filière de production des chiens de protection sera mise sur pied tandis que la nomenclature ICPE (Installations classées protection de l’environnement) sera adaptée aux particularités de chiens de troupeaux. Un observatoire d’analyse de l’efficacité des mesures de protection sera créé.
Gestion des attaques
Le PNA met l’accent sur le développement de la louvèterie, avec la désignation, dans chaque département, de louvetiers dédiés spécifiquement aux interventions lupines et leur présence en bout de champs sous 48 heures après délivrance de l’autorisation de tir. Les éleveurs se verront proposer des formations de louvetier pour leur permettre d’accéder à la louvèterie et donc aux équipements dédiés. Parmi ceux-ci figurent la mise à disposition d’au moins une lunette thermique en préfecture de chaque département pour les agents de l’OFB et les louvetiers. La PNA entérine au passage la fin de l’éclairage pour les louvetiers au profit de lunettes thermiques, quelque que soit le tir de tir (simple ou renforcé). En outre, éleveurs et chasseurs auront la possibilité d’utiliser du matériel de vision nocturne.
Les prélèvements seront renforcés en début de saison de façon à limiter les attaques durant la période d’estive, assortis de la possibilité d’avoir deux tireurs sur le tir de défense simple voire trois de manière exceptionnelle après autorisation du préfet selon critères objectifs comme la taille de l’estive. La durée de l’autorisation de tir de défense simple est maintenue à 5 ans. Le PNA n’exclut pas la possibilité d’augmenter le taux de prélèvement, actuellement de 19%, à 20% ou 21% en fonction de l’évolution de la population.
Les dommages indirects (pertes génétiques, avortements, animaux disparus, etc.) seront mieux pris en compte. Sur la base du volontariat, les éleveurs auront la possibilité de faire des auto-constats, avec la garantie d’une indemnisation sous 125 jours maximum. Les éleveurs victimes d’attaques auront la possibilité de bénéficier du passage et la présence sur le lieu de l’attaque d’une autorité publique désignée par le préfet.
Défense de l’élevage et du pastoralisme
Le PNA inclut un volet dédié à la défense de l’élevage et du pastoralisme, « avec ajustements législatifs au besoin », reposant sur une évaluation de l’impact du loup et des travaux sur les aménités. Le Pacte et loi d’orientation agricole (PLOA) devraient lui réserver une place particulière, en matière de transmission et d’installation. Les formations de berger seront accessibles en formation continue, les possibilités de recrutement renforcées, ainsi que les investissements en matière de logement pour permettre l’amélioration d’exercice du métier, pérenniser les emplois existants et attirer les candidats.
Le PNA 2018-2023 fera l’objet d’une évaluation par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, doublée d’une seconde sur le PNA 2024-2029 à mi-parcours, le tout pour ajuster, le cas échéant, le nouveau plan, en fonction également de l’évolution de la réglementation internationale et européenne.