Planification écologique (2/11) : 40% de subvention pour rénover les vergers
Le taux est bonifié de 5% les exploitations certifiées AB, HVE ou atteintes de sharka et de 10% pour les jeunes et nouveaux installés. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 juillet 2024 pour toutes les espèces sauf pour les fruits à noyaux, dont la date limite est fixée au 15 septembre 2024, le tout dans la limite de 40 hectares par exploitation et des crédits disponibles.
Achats des plants (sur la base des factures), préparation de sol (de 935€/ha à 4325€/ha selon les espèces), plantation (de 1,40€/ha à 24,0/ha selon les espèces ou forfaitaire pour certaines), palissage (de 0,9€/ha à 23,1€/ha selon les espèces) : tels sont les prestations susceptibles d’être subventionnées à hauteur de 40% par le guichet d’aide à l’investissement ouvert le 30 mai par FranceAgriMer au titre de la Planification écologique.
La rénovation des vergers est l’un des 11 guichets dotés au total d’un budget de 291 millions et s’inscrit dans le cadre du Plan de souveraineté fruits et légumes, qui vise à regagner 5 points de souveraineté d'ici à 2030 et enclencher une hausse tendancielle de 10 points à horizon 2035. L’aide est destinée à accompagner les adaptations structurelles des exploitations arboricoles, sur la base des quatre priorités hiérarchisées suivantes : le renouvellement des générations, la lutte contre les maladies végétales, le taux d’approvisionnement de l’espèce concernée par le projet et la performance environnementale.
40 hectares, 40% d'aide
L’aide est limitée à 40 hectares par exploitation et à 30 hectares par espèce. Le taux d'aide est fixé à 40% avec une bonification de 10 points pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés et une bonification de 5% pour :
- les exploitations touchées par la Sharka, l'ECA (enroulement chlorotique de l'abricotier) ou tout autre organisme nuisible réglementé
- les espèces dont le taux d’auto-approvisionnement est inférieur à 50%
- les exploitations certifiées en agriculture biologique ou Haute valeur environnementale (HVE)
- les demandes portées par des adhérents d’une organisation de producteurs reconnues ou coopératives.
Le dispositif « rénovation des vergers » est accessible en ligne sur le site de téléprocédure de FranceAgriMer. Il est ouvert jusqu’au 31 juillet 2024 pour toutes les espèces sauf pour les fruits à noyaux (abricot, cerise de table, cerise d'industrie, pêche et prune de table et prune d'ente), la date limite étant fixée au 15 septembre 2024, dans la limite des crédits disponibles.