Révision du programme d’actions national nitrates
Le 7e programme d'actions national nitrates (PAN) ainsi que l'arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux nitrates (PAR) révisé ont été publiés en 2023. Les mesures sont entrées en application le 1ᵉʳ janvier 2024.
La directive européenne nitrates vise notamment à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de zones vulnérables où sont encadrées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution. En 2023, la réglementation a évolué.
Une série de nouveautés ont été introduites comme le renforcement des mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’actions national, un dispositif de flexibilité agro-météorologique ou la désignation des zones d’actions renforcées. Enfin, les nouveautés concernent aussi la redéfinition des conditions de la nouvelle dérogation temporaire à l’obligation de résorption de l’azote, issu des effluents d’élevage, par traitement ou par export.
Nouvelle classification des types de fertilisants
Les différents types de fertilisants azotés sont définis dans le programme d’actions national nitrates. Le nouveau PAN ajoute à la liste de nouvelles définitions : les types 0, I.a, I.b. Ces types correspondent aux produits organiques dont la minéralisation de l’azote est lente, voire très lente. Le type III est quant à lui inchangé et correspond toujours à l’azote minéral. Notons par ailleurs qu’un guide permet de connaître la classification d’un effluent en fonction de son taux d’azote minéral, de sa valeur C/N et de l’ISMO (Indice de Stabilité de la Matière Organique).
Colza : engrais minéral à l’automne sous conditions
La réalisation d’un apport d’azote minéral plafonné à 30 uN/ha est l’une des principales nouveautés du PAN. Dans un objectif de protection intégrée vis-à-vis des infestations larvaires d’insectes d’automne, cet apport est possible sous certaines conditions. Il y a par exemple l’obligation que le semis du colza est eu lieu avant le 25 août et l’apport peut être réalisé entre le stade 4 feuilles et le 15 octobre.
Il faut comprendre que cette nouveauté est réservée aux situations de risque d’apparition d’une carence azotée en fin d’automne. Elle vise à maintenir une croissance active et, ainsi, à améliorer la tolérance des plantes à ces infestations larvaires.