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ZNT riverains : l'arrêté et le décret sont parus

Raphaël Lecocq

ZNT riverains : l'arrêté et le décret sont parus
Hardi

Le premier instaure des zones de non traitement (ZNT) au voisinage des zones d’habitation et des personnes accueillant des personnes vulnérables. Le second conditionne la réduction des distances de sécurité à la signature de chartes départementales d’engagement et à la mise en oeuvre de procédés réduisant la dérive. Arrêté et décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Paru au Journal officiel du 29 décembre, l’arrêté du 27 décembre régissant l’usage des produits phytosanitaires intègre des zones de sécurité de 20 mètres indemnes de traitement pour les produits phytosanitaires dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) comporte les mentions de danger suivantes :  H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370 et H372.

Parmi ces mentions de danger figurent des produits classés CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), mais ni exclusivement, ni systématiquement. C’est ainsi que des fongicides tels que le folpel et le mancozèbe ne sont pas concernés par ces distances de sécurité alors que le premier est susceptible de provoquer le cancer (H351) et le second est susceptible de nuire au fœtus (H361d).

La même distance de sécurité de 20 mètres s’applique aux produits contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l'homme. Ces distances de sécurité sont incompressibles, indépendamment des techniques réductrices de dérive éventuellement mises en œuvre.

ZNT riverains : l'arrêté et le décret sont parus

10 mètres ou 5 mètres

En dehors de ces produits, mais toujours à proximité des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables, l’arrêté du 27 décembre instaure une distance de sécurité minimale exempte de traitement de 10 mètres pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon.

Pour les autres utilisations agricoles et non agricoles, la distance de sécurité est fixée à 5 mètres. A noter que les produits de biocontrôle ne sont pas concernés par les ZNT riverains.

5 mètres et 3 mètres sous conditions

Les distances de sécurité de 10 mètres et 5 mètres peuvent être respectivement abaissées à 5 mètres et 3 mètres lorsque sont mis en œuvre des techniques et moyens permettant de réduire la dérive ou l’exposition à la dérive d’au moins 66% comparativement aux conditions normales d’application. Dans le cas de la viticulture, la distance de sécurité peut être réduite de 10 mètres à 3 mètres lorsque le taux de réduction atteint 90%. Ces moyens figurent sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Cependant, cette procédure est soumise à la signature de chartes d’engagements définies par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019. Outre la possibilité de réduire les ZNT, les chartes doivent inclure des modalités d'information des résidents ou des personnes présentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés. Élaborées par les organisations syndicales représentatives opérant à l'échelle du département ou par la Chambre départementale d'agriculture, les projets de charte doivent être soumis à une concertation publique dont l’annonce est faite dans la presse locale. Le dossier de présentation du projet de charte doit être accessible sur internet pendant la durée de la concertation, d’au minimum un mois.

L’arrêté et le décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Les cultures annuelles semées avant le 1er janvier 2020 ne seront concernées qu’à compter du 1er juillet 2020, en dehors du cas des substances concernées par des ZNT de 20 mètres.

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Commentaires 37

Case IH

Macron s'en fou de l'agriculture. c'est un dictateur. les ZNT c'est simplement pour récupérer des voix électorales des ecolos. ces ecolos qui donnent des lecçons aux agriculteurs sur les produits phytos alors qu'en vingt ils ont étés divisé par deux et de plus une évolution remarquable sur les pulvérisateurs. l'agriculture est un secteur qui a le plus évolué ces 20 dernières années. ces ecolos qui ont plein de bagnoles et 4*4 en tout genre et qui cautionnent une mondialisation à tout va.
on est gouverné par des abrutis.

duracuire

amis paysans revoltons nous contre toutes ses décisions absurdes , refusons toutes intrusions sur nos terres , refusons toutes implantations de canalisations sur et sous terre , tous poteaux , lignes électriques , telephones , droits de passages servitudes et tout ce que l'on peut bloquer ….épandages de boues des villes , rejets d'eau usée de nos chers neo ruraux venus des villes que pour nous causer de problèmes dans nos campagnes.

INDICE894

A Bruno 02 .Le miscanthus se plante et peut se biner la première année et ensuite pas d'entretien. On peut même le récolter. Les bios en implantent.

Greg

Le problème n'est pas la ZNT en soit, c'est la compensation financière pour tout le travail que l'on va devoir faire (broyer 2 fois par ans au moins).

INDICE894

On nous fais croire que les pesticides sont responsables de tout les maux. Les plus dangereux sont exclus. Allez voir ailleurs? Le tabac tue, c'est écrit mais pas interdit! et que penser de tout les anti puces, acariens, moisissures , les bombes de parfum pour le confort et les produits ménagers super efficaces. Stigmatisons pas tout, essayons d'apporter des solutions en travaillant avec bon sens. Il n'y a pas que des pesticides dans notre pulvérisateur. Nous devons suivre une réglementation. Allez expliquer à un citadin nos pratiques. Il ne sais pas forcément que l'on tient des registres phytosanitaires, des enregistrements de cahier prévisionnel et épandage de fertilisants minéraux et organiques?, d'écrire la date du dépôt de tas de fumier... Nous sommes les rois du papier. Sans compter le registre d'élevage, cahier sanitaire, bien être animal. C'est du temps passé, pour que du réglementaire. Sur ce point là, allons pas nous faire croire qu'il n'y a pas de progrès.

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