<h1>Le r&ocirc;le du Conseil de l&rsquo;Union europ&eacute;enne</h1>Le Conseil de l&rsquo;Union europ&eacute;enne (UE) r&eacute;unit les ministres des &Eacute;tats membres de l&rsquo;UE par domaine d&rsquo;activit&eacute;. Il est, avec le Parlement europ&eacute;en, le&nbsp;co-l&eacute;gislateur de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Ainsi, la France ne pr&eacute;sidera pas l&rsquo;Union europ&eacute;enne, mais l&rsquo;une de ses institutions.En assumant la Pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE, la&nbsp;France organise les travaux l&eacute;gislatifs du Conseil, dont elle fixe l&rsquo;ordre du jour. Outre la planification des r&eacute;unions du Conseil et de ses instances pr&eacute;paratoires, la Pr&eacute;sidence repr&eacute;sente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'Union europ&eacute;enne. Elle d&eacute;fend les positions du Conseil dans les n&eacute;gociations l&eacute;gislatives avec le Parlement europ&eacute;en.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 En r&eacute;sum&eacute;, la France assurera un r&ocirc;le de m&eacute;diateur au sein de Conseil de l&rsquo;UE, afin de construire des compromis permettant de d&eacute;passer les d&eacute;saccords politiques entre les 27 Etats membres, ou bien entre ces derniers et le Parlement europ&eacute;en. La pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE est &eacute;galement l&rsquo;occasion pour la France de mettre &agrave; l&rsquo;agenda europ&eacute;en certaines de ses priorit&eacute;s.
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A l&rsquo;issue de son mandat le 30 juin 2022, la France passera le relais &agrave; la&nbsp;R&eacute;publique tch&egrave;que, qui assurera &agrave; son tour la Pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE. Puis, la&nbsp;Su&egrave;de&nbsp;cl&ocirc;turera ce trio de pr&eacute;sidences au premier semestre 2023. Le&nbsp;trio de pr&eacute;sidences a un programme commun&nbsp;qui d&eacute;termine les priorit&eacute;s affich&eacute;es des trois pays pour les 18 prochains mois. Il est donc attendu que les travaux initi&eacute;s par la France soit repris et d&eacute;fendus par les deux prochaines pr&eacute;sidences.<h1>Ne pas confondre Conseil de l&rsquo;UE et Conseil europ&eacute;en</h1>Le&nbsp;Conseil europ&eacute;en est &eacute;galement une des sept institutions de l&rsquo;UE. Cependant, il n'a&nbsp;pas de comp&eacute;tence l&eacute;gislative, et n'intervient pas dans la n&eacute;gociation ni dans l'adoption des lois de l'UE.Son r&ocirc;le principal consiste &agrave; d&eacute;terminer l'orientation et les priorit&eacute;s politiques g&eacute;n&eacute;rales de l'UE. Les membres du Conseil europ&eacute;en sont les chefs d'&Eacute;tat ou de gouvernement des 27 &Eacute;tats membres de l'UE, le pr&eacute;sident du Conseil europ&eacute;en et le pr&eacute;sident de la Commission europ&eacute;enne.<h3>L&rsquo;impulsion de la Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise</h3>Le programme de la Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise de l&rsquo;Union europ&eacute;enne se positionne autour de trois vocables :&nbsp;relance, puissance, appartenance. Trois grands objectifs ont &eacute;t&eacute; fix&eacute;s :<ul><li>une Europe plus souveraine</li><li>un nouveau mod&egrave;le europ&eacute;en de croissance</li><li>une Europe humaine et &agrave; l&rsquo;&eacute;coute.</li></ul>Dans sa globalit&eacute; mais &eacute;galement dans&nbsp;sa partie sp&eacute;cifique consacr&eacute;e &agrave; l&rsquo;agriculture et &agrave; la p&ecirc;che,&nbsp;le&nbsp;programme annonc&eacute;&nbsp;ne manquera pas d&rsquo;avoir de&nbsp;multiples impacts sur l&rsquo;activit&eacute; agricole et le d&eacute;veloppement de nos territoires.<h3>Instauration de clauses miroirs</h3>En premier lieu, la France encouragera les &eacute;changes au sein du Conseil sur la&nbsp;r&eacute;ciprocit&eacute; des standards de production environnementaux et sanitaires&nbsp;entre les produits europ&eacute;ens et ceux import&eacute;s depuis des pays tiers. Ces travaux porteront en priorit&eacute; sur l&rsquo;introduction de mesures miroirs sectorielles.&nbsp;<h3>Accords commerciaux et march&eacute;s internationaux</h3>La Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise&nbsp;s&rsquo;efforcera de mieux int&eacute;grer le&nbsp;d&eacute;veloppement durable et l&rsquo;atteinte des objectifs du Pacte vert&nbsp;dans les priorit&eacute;s de politique commerciale, en faisant avancer les discussions relatives &agrave; la&nbsp;r&eacute;vision du r&egrave;glement sur le syst&egrave;me de pr&eacute;f&eacute;rences g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;es (SPG), en soutenant la r&eacute;vision de l&rsquo;approche sur le d&eacute;veloppement durable dans les accords commerciaux engag&eacute;s par la Commission europ&eacute;enne.&nbsp;<h3>Lutte contre la d&eacute;forestation import&eacute;e</h3>La France souhaite impulser la lutte contre la d&eacute;forestation import&eacute;e, qui figure d&eacute;j&agrave; dans l&rsquo;agenda l&eacute;gislatif europ&eacute;en. En effet, la Commission a publi&eacute; une proposition l&eacute;gislative &agrave; ce sujet le 17 novembre 2021. Son objectif est de s&rsquo;assurer que les importations europ&eacute;ennes de produits agricoles et alimentaires&nbsp;(b&oelig;uf, bois, soja, huile de palme, caf&eacute;, cacao)&nbsp;ne contribuent pas &agrave; la d&eacute;forestation. Lors de sa conf&eacute;rence sur la Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise du 9 d&eacute;cembre 2021, Emmanuel Macron a insist&eacute; sur la n&eacute;cessit&eacute; de&nbsp;d&eacute;velopper l&rsquo;autosuffisance en prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales&nbsp;dans l&rsquo;UE, afin de r&eacute;duire la d&eacute;pendance de l&rsquo;Union &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de tels produits contribuant &agrave; la d&eacute;forestation hors-Europe.<h3>Valorisation des pratiques bas carbone</h3>Une attention particuli&egrave;re sera accord&eacute;e &agrave;&nbsp;l&rsquo;agriculture bas&#8209;carbone&nbsp;et &agrave;&nbsp;la question de la&nbsp;s&eacute;questration du carbone dans les sols agricoles. Le but est de faire reconna&icirc;tre et g&eacute;n&eacute;raliser des labels de type bas&#8209;carbone, ainsi que de valoriser les actions mises en &oelig;uvre dans les exploitations agricoles et les entreprises foresti&egrave;res pour lutter contre le changement climatique.<h3>R&eacute;duction d&rsquo;usage des produits phytosanitaires</h3>La France souhaite promouvoir les initiatives permettant&nbsp;d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer la transition agro-&eacute;cologique et de r&eacute;duire l&rsquo;usage des pesticides, partie int&eacute;grante de la&nbsp;strat&eacute;gie "De la ferme &agrave; la table". Elle initiera les travaux sur la r&eacute;vision de la directive relative &agrave; une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le d&eacute;veloppement durable (directive SUD), et&nbsp;encouragera la recherche et&nbsp;le d&eacute;ploiement de solutions alternatives&nbsp;en veillant &agrave; ne pas cr&eacute;er d&rsquo;impasses techniques pour les agriculteurs. Ces travaux devront conduire &agrave; une d&eacute;finition des objectifs et une application des r&egrave;gles plus uniformes au sein de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et &nbsp;&agrave; la pr&eacute;servation de sa souverainet&eacute; alimentaire, y compris en mati&egrave;re de r&eacute;ciprocit&eacute; des standards de production.<h3>R&eacute;vision et promotion des produits sous IGP</h3>Cette mandature entend&nbsp;soutenir la&nbsp;r&eacute;vision de la l&eacute;gislation europ&eacute;enne relative aux indications g&eacute;ographiques, afin de renforcer ce mod&egrave;le&nbsp;protecteur de la qualit&eacute; des produits europ&eacute;ens prenant &eacute;galement en compte la durabilit&eacute; des modes de production.&nbsp;<h3>Plan de relance</h3>La pr&eacute;sidence veillera au plein d&eacute;ploiement du&nbsp;plan de relance dans les &Eacute;tats membres, en s&rsquo;assurant du d&eacute;caissement rapide des fonds et en organisant le suivi et l&rsquo;adoption des plans nationaux de relance et de r&eacute;silience. La pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise s&rsquo;attachera &agrave; faire &eacute;merger une strat&eacute;gie coordonn&eacute;e d&rsquo;investissements et de r&eacute;formes structurelles, en particulier sur les investissements dans les secteurs d&rsquo;avenir.<h3>Coh&eacute;sion&nbsp;&eacute;conomique, sociale et territoriale</h3>La Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise entend mettre l&rsquo;accent sur les d&eacute;fis territoriaux en mati&egrave;re d&rsquo;innovation, de d&eacute;carbonation, de connectivit&eacute;, de coh&eacute;sion sociale, de d&eacute;mocratie, de participation citoyenne. Dans le cadre de la r&eacute;union informelle des ministres du 1er mars 2022, la pr&eacute;sidence souhaite promouvoir une&nbsp;vision europ&eacute;enne de long terme pour les zones rurales et tenir compte des d&eacute;fis rencontr&eacute;s par les habitants&nbsp;qui vivent dans ces territoires tout comme dans les territoires en transition industrielle, les r&eacute;gions &agrave; tr&egrave;s faible densit&eacute; de population, les r&eacute;gions insulaires, transfrontali&egrave;res et de montagne.&nbsp;

Depuis le 1er janvier 2022, la France endosse pour six mois la Présidence du Conseil de l’Union européenne. Plusieurs axes considérés comme prioritaires, peuvent concerner directement l’agriculture et les territoires.

Présidence française du conseil de l’union européenne : en quoi l’agriculture et les territoires sont-ils concernés ?

L'origine de la faible r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs provient pour la plus grande part d'une&nbsp;r&eacute;partition d&eacute;s&eacute;quilibr&eacute;e des marges et de la valeur ajout&eacute;e entre producteurs, transformateurs et petite, moyenne ou grande distribution. Dans un secteur hautement concurrentiel et premiers maillons de la cha&icirc;ne, les agriculteurs ne b&eacute;n&eacute;ficiaient pas de leviers suffisants pour d&eacute;fendre leurs prix de ventes et subissaient par ailleurs de fortes pressions. Faisant suite &agrave; la tenue des&nbsp;Etats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation, une premi&egrave;re loi intitul&eacute;e Egalim a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e le 2 octobre 2018, pour r&eacute;tablir certains&nbsp;&eacute;quilibres dans les n&eacute;gociations commerciales&nbsp;et mettre fin &agrave; certaines pratiques jug&eacute;es pernicieuses et nuisibles au revenu des agriculteurs.<h2>Quels sont les trois objectifs de la loi EGALIM 1 ?</h2>- Payer le juste prix aux producteurs&nbsp;pour leur permettre de vivre dignement de leur travail- Renforcer la qualit&eacute; sanitaire, environnementale et nutritionnelle&nbsp;des produits- Favoriser une alimentation saine, s&ucirc;re et durable&nbsp;pour tous.<h5>&nbsp;Assurer une meilleure r&eacute;partition de la valeur ajout&eacute;e</h5>L'une des mesures phares de la loi EGALIM 1 a &eacute;t&eacute; de&nbsp;proc&eacute;der &agrave; l'inversion de la construction des prix. D&eacute;sormais les contrats et les prix associ&eacute;s destin&eacute;s aux transformateurs et aux acteurs de la distribution seront propos&eacute;s par les agriculteurs en prenant en compte des indicateurs des co&ucirc;ts de production. Ils pourront ainsi peser dans les n&eacute;gociations gr&acirc;ce &agrave; leur regroupement en organisations de producteurs.Les autres mesures prises dans ce cadre sont :- un contr&ocirc;le effectif et des sanctions en cas de non-respect des modalit&eacute;s fix&eacute;es par cette loi- une facilitation de le ren&eacute;gociation des prix en cours de contrat, en cas de forte variation &nbsp;du prix des mati&egrave;res premi&egrave;res et de l'&eacute;nergie pesant sur les co&ucirc;ts de production- un encadrement des op&eacute;rations de promotion en volume et en valeur- un rel&egrave;vement et un encadrement du seuil de vente &agrave; perte de 10 %Parmi les avanc&eacute;es notables de la loi EGALIM 1, il faut &eacute;galement noter&nbsp;l'obligation d'int&eacute;grer au moins 50 % de produits durables ou sous signes de qualit&eacute; (y compris bio) dans la restauration collective.<h2>Quels sont les apports de la loi EGALIM 2 ?</h2>Le&nbsp;rapport Papin&nbsp;(du nom de l'ancien PDG de la cha&icirc;ne de grande distribution Super U) command&eacute; par le Gouvernement sur&nbsp;l'impact de la Loi EGALIM 1&nbsp;a &eacute;t&eacute; remis au mois de mars 2021. En soulignant les avanc&eacute;es, il en pointe cependant quelques effets contre productifs et de fait des r&eacute;sultats n'&eacute;tant pas forc&eacute;ment &agrave; hauteur des esp&eacute;rances. EGALIM 2 promulgu&eacute;e le 18 octobre 2021, se concentre ainsi sur la&nbsp;contractualisation entre les diff&eacute;rentes parties prenantes.<a href="https://chambres-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/lois-egalim-1-et-2-conforter-le-revenu-des-agriculteurs/" target="_blank">Lire la suite de l&rsquo;article et &eacute;couter le podcast</a>

Le revenu des agriculteurs soulève depuis de nombreuses années un problème tant de justice sociale, qu'en terme d'attractivité du métier pour les jeunes générations. Les Lois EGALIM 1 et 2 tentent de rééquilibrer entre autres les négociations commerciales pour un partage plus équilibré de la valeur ajoutée.

Lois EGALIM 1 et 2 : conforter le revenu des agriculteurs

Le 20 juillet 2020, les deux responsables, membres de la Coordination rurale, avaient &eacute;t&eacute; jug&eacute;s par le tribunal correctionnel d&rsquo;Agen (Lot-et-Garonne), &agrave; respectivement 9 mois et 8 mois de prison ferme, assortis d&rsquo;une r&eacute;vocation de sursis de 4 mois et 14 mois, peines confirm&eacute;es lors de l&rsquo;audience en appel du 28 octobre 2021. Mais la cour d&rsquo;appel d&rsquo;Agen, dans son verdict du 13 janvier, a finalement condamn&eacute; les deux agriculteurs &agrave; 10 mois de prison assortis d&rsquo;un sursis probatoire de dix-huit mois, actant ainsi leur maintien en libert&eacute;. L&rsquo;abandon du chef d&rsquo;accusation de la mise en danger de la vie d&rsquo;autrui explique en grande partie la d&eacute;cision de la juge, &laquo;&nbsp;une juge &eacute;quitable et humaine, qui a bien compris le fond du dossier et qui a rendu un d&eacute;lib&eacute;r&eacute; juste, &eacute;quitable et humain&nbsp;&raquo;, commente Serge Bousquet-Cassagne. Les deux &eacute;lus et la Chambre &eacute;copent aussi d&rsquo;amendes.&nbsp;Mais ils ne devraient pas avoir &agrave; &eacute;coper le lac. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/2/6/6/4316626-1-fre-FR/a5947c999341-capture-d-e-cran-2021-02-11-a-07-43-06-jpg" alt="&laquo; En &eacute;cr&ecirc;tant les crues de la Garonne, le lac de Caussade fait son travail de lac &raquo;, d&eacute;clare Serge Bousquet-Cassagne, pr&eacute;sident de la Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne (Cr&eacute;dit photo : Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne)" height="1048" width="1412" /><figcaption>&laquo; En &eacute;cr&ecirc;tant les crues de la Garonne, le lac de Caussade fait son travail de lac &raquo;, d&eacute;clare Serge Bousquet-Cassagne, pr&eacute;sident de la Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne (Cr&eacute;dit photo : Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne)</figcaption></figure>

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<div class="citation">
 "Pour la deuxi&egrave;me ann&eacute;e cons&eacute;cutive, le lac&nbsp;a permis d&rsquo;&eacute;cr&ecirc;ter la crue de la Garonne&nbsp;"
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Situ&eacute; sur la commune de Pinet-Hauterive (Lot-et-Garonne), le lac a une emprise de 20 ha et une capacit&eacute; de 920.000 m3, dont 300.000 r&eacute;serv&eacute;s au d&eacute;bit d'&eacute;tiage. Mis en service en 2019, il b&eacute;n&eacute;ficie &agrave; 22 agriculteurs cumulant une SAU de 360 ha.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-acces-a-l-eau-l-element-declencheur-de-mon-installation" target="_blank" title="">&laquo;&nbsp;L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau, l&rsquo;&eacute;l&eacute;ment d&eacute;clencheur de mon installation&nbsp;&raquo;</a>
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Financ&eacute; par la Chambre d&rsquo;agriculture et creus&eacute; en grande partie par les agriculteurs eux-m&ecirc;mes, &laquo;&nbsp;pour un budget trois moindre que toutes les &eacute;tudes de la Cr&eacute;ation&nbsp;&raquo;, le lac a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un imbroglio administratif, apr&egrave;s l&rsquo;annulation d&rsquo;un arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;fectoral autorisant sa cr&eacute;ation. En f&eacute;vrier 2021, la cour administrative d&rsquo;appel de Bordeaux (Gironde) a confirm&eacute; l&rsquo;ill&eacute;galit&eacute; du lac, sans exiger le retour &agrave; la situation originelle du site, comme l&rsquo;exigent les associations environnementales. &laquo;&nbsp;Le lac est l&agrave; et il fait son travail, se contente d&rsquo;affirmer Serge Bousquet-Cassagne. Il se remplit tous les ans alors que l&rsquo;on nous avait dit que le bassin versant &eacute;tait trop petit. Et pour la deuxi&egrave;me ann&eacute;e cons&eacute;cutive, il a permis d&rsquo;&eacute;cr&ecirc;ter la crue de la Garonne&nbsp;&raquo;.<div class="citation">
 "Le Varenne de l&rsquo;eau&nbsp;? Il n&rsquo;y que les innocents pour y croire"
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Reste &agrave; savoir ce qu&rsquo;il va advenir du statut administratif du lac, des&nbsp;r&eacute;actions des opposants et de l&rsquo;attitude de l&rsquo;Etat, au moment o&ugrave; le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture cherche &agrave; &laquo;&nbsp;partager une vision raisonn&eacute;e&nbsp;des besoins et de l&rsquo;acc&egrave;s aux ressources en eau mobilisables pour l&rsquo;agriculture sur le long terme&nbsp;&raquo;, comme le formule l'objet du&nbsp;troisi&egrave;me chantier du Varenne de l&rsquo;eau et du changement climatique, dont la livraison est attendue pour la fin de ce mois. &laquo;&nbsp;Le Varenne de l&rsquo;eau&nbsp;? Il n&rsquo;y que les innocents pour y croire, maugr&eacute;e&nbsp;Serge Bousquet-Cassagne. Dans les ann&eacute;es 80, il fallait une signature pour cr&eacute;er un lac. Aujourd&rsquo;hui, il faut 8 tonnes de papier&nbsp;&raquo;.La Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne ne porte pas d&rsquo;autre projet collectif mais son pr&eacute;sident affirme g&eacute;rer quotidiennement des demandes de cr&eacute;ation de retenues individuelles.

Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, sont ressortis libres du tribunal d’Agen, écopant de sursis et d’amendes. Mais ils n’écoperont pas le lac. Ils étaient jugés pour avoir créé illégalement un lac de 920.000 m3, au bénéfice de 22 agriculteurs cumulant une SAU de 360 ha et du soutien à l’étiage du Tolzac.

« Le lac de Caussade est là pour des millions d’années »

Ann&eacute;e pr&eacute;sidentielle oblige, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-fnsea-devoile-ses-propositions-pour-la-presidentielle" target="_blank">la FNSEA a r&eacute;dig&eacute; son cahier de dol&eacute;ances sous forme de 30 propositions</a>. Sous l&rsquo;&eacute;gide du Conseil de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise (Caf), un grand oral des candidats&nbsp;est programm&eacute; le 31 mars, soit dix jours avant le premier tour.Attaqu&eacute; par des hausses de prix tous azimuts, le pouvoir d&rsquo;achat s&rsquo;invite dans la campagne &eacute;lectorale. Mais on peut toujours compter sur la grande distribution pour venir au secours de notre porte-monnaie, &agrave; commencer par sa t&ecirc;te de gondole, Michel-&Eacute;douard Leclerc et sa baguette &agrave; 29 centimes, en rayon jusqu&rsquo;au lendemain de l&rsquo;&eacute;lection. &laquo;&nbsp;Insultant&nbsp;&raquo;, a fustig&eacute; Christiane Lambert. Sauf que neuf m&eacute;nages sur dix font leurs courses chez Leclerc et consorts.<h2>Non &agrave; la &laquo;&nbsp;vuittonnisation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;alimentation</h2>La pr&eacute;sidente de la FNSEA ne nie pas les difficult&eacute;s de fin de mois de nos concitoyens, d&rsquo;autant moins que figurent parmi eux bon nombre d&rsquo;agriculteurs, &eacute;cras&eacute;s par les prix en amont. &laquo;&nbsp;On sort de huit ans de d&eacute;flation des prix agricoles&nbsp;&raquo;, rappelle-t-elle. Au plus fort de la crise sanitaire, les pouvoirs publics eux-m&ecirc;mes ont test&eacute; la recette de Leclerc, avec le repas &agrave; un euro pour les &eacute;tudiants. Une proposition tout autant d&eacute;cri&eacute;e par le Landerneau agricole que la baguette du distributeur. L&rsquo;initiative du gouvernement marquait une rupture de ban avec le d&eacute;but de quinquennat, qui ne voyait que par &laquo;&nbsp;le haut de gamme, le haut de gamme, le haut de gamme&nbsp;&raquo; et la &laquo;&nbsp;vuittonnisation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;alimentation selon Christiane Lambert, pour qui &laquo;&nbsp;l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise doit produire pour tous les moments de consommation et pour tous les budgets&nbsp;&raquo;. Mais pas &agrave; n&rsquo;importe quel prix&nbsp;pour les agriculteurs.<div class="citation">
 "Le consommateur a lui aussi un r&ocirc;le &agrave; jouer pour redonner de la valeur &agrave; notre agriculture"
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Depuis le d&eacute;clenchement de la crise sanitaire, r&eacute;v&eacute;latrice de bon nombre de vuln&eacute;rabilit&eacute;s, le gouvernement a chang&eacute; de pied, en injectant, dans le secteur agroalimentaire, plusieurs centaines de millions d&rsquo;euros dans le Plan de relance et France 2030, avec notamment pour objectif de restaurer notre souverainet&eacute; alimentaire. Et puisque le revenu est &laquo;&nbsp;la m&egrave;re des batailles&nbsp;&raquo;, comme le r&eacute;p&egrave;te &agrave; l&rsquo;envi Julien Denormandie, le ministre est pass&eacute; aux actes avec Egalim 2, la revalorisation des petites retraites ou encore la r&eacute;forme des outils de gestion des risques climatiques, promettant un syst&egrave;me &agrave; la fois plus protecteur et plus accessible,&nbsp;car <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/une-assurance-recolte-significativement-moins-chere-pour-toutes-les-filieres" target="_blank">&laquo; significativement moins cher que l&rsquo;assurance r&eacute;colte dans sa formule actuelle &raquo;</a>.&nbsp;Il attend aussi de pied ferme la d&eacute;cision du Conseil d&rsquo;&Eacute;tat concernant la g&eacute;n&eacute;ralisation de l&rsquo;&eacute;tiquetage de l&rsquo;origine &agrave; toutes les viandes servies en restauration hors domicile.<h2>Un ch&egrave;que alimentaire &agrave; l&rsquo;am&eacute;ricaine</h2>Entre le malletier Louis Vuitton et l&lsquo;&eacute;picier Michel-&Eacute;douard Leclerc, il y a une troisi&egrave;me voie selon la FNSEA, consistant &agrave; cr&eacute;er un ch&egrave;que alimentaire &agrave; l&rsquo;intention des plus pr&eacute;caires, plus exactement une carte de cr&eacute;dit rechargeable, une politique qui fait ses preuves aux &Eacute;tats-Unis. C&rsquo;est l&rsquo;une des&nbsp;30 propositions du syndicat. Un message plus facile &agrave; d&eacute;livrer &agrave; 10 candidats qu&rsquo;&agrave; 48 millions d&rsquo;&eacute;lecteurs.&nbsp;Pour Julien Denormandie, &laquo; le consommateur a lui aussi un r&ocirc;le &agrave; jouer pour redonner de la valeur &agrave; notre agriculture.&nbsp;Nous votons trois fois par jour. Au petit-d&eacute;jeuner, au d&eacute;jeuner et au d&icirc;ner. Votons pour les produits de nos territoires, de meilleure qualit&eacute;, d&rsquo;excellence. C&rsquo;est la meilleure solution pour notre monde agricole&nbsp;&raquo;. Un extrait de sa liste de courses... ou de son programme&nbsp;?

[Edito] Alors que l’inflation rogne le pouvoir d’achat des ménages, la FNSEA craint que les agriculteurs ne passent à la caisse. Elle a en travers la baguette à 29 centimes de Leclerc mais elle rejette aussi une « vuittonisation » de l’alimentation.

Au 2ème tour, Louis Vuitton ou Michel-Édouard Leclerc ?

On aurait aim&eacute; avoir une indication de l&rsquo;impact du projet de r&eacute;forme des outils de gestion des risques sur le montant des cotisations de l&rsquo;assurance multirisque climatique (MRC). On a en sera pour nos frais. &laquo;&nbsp;Nos premi&egrave;res simulations font &eacute;tat d&rsquo;une baisse de prix significative des primes d&rsquo;assurances pour toutes les fili&egrave;res&nbsp;&raquo;, fait savoir le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, sans se risquer &agrave; &eacute;noncer un moindre pourcentage, se r&eacute;fugiant derri&egrave;re la &laquo;&nbsp;complexit&eacute;&nbsp;&raquo; de l&rsquo;&eacute;tude d&rsquo;impact. Mais le minist&egrave;re est s&ucirc;r de son co&ucirc;t et de son coup. Julien Denormandie a affirm&eacute; &agrave; plusieurs reprises que la refonte du syst&egrave;me de gestion des risques climatiques &eacute;tait &laquo;&nbsp;la plus grande r&eacute;forme structurelle depuis la Pac&nbsp;&raquo;. M&ecirc;me s&rsquo;il reviendra &agrave; la mandature suivante d&rsquo;appuyer sur le bouton le 1er janvier 2023, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-de-loi-risques-climatiques-l-universalite-mais-pas-l-unanimite" target="_blank">la r&eacute;forme ne devra pas d&eacute;cevoir, tout du moins le plus grand nombre</a>. On ne pourra pas en tout cas reprocher au ministre en poste d&rsquo;avoir refil&eacute; la patate chaude &agrave; son successeur, une patate toujours un peu plus chaude, soit dit en passant.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/outils-de-gestion-des-risques-climatiques-les-grandes-lignes-du-projet-de-loi" target="_blank" title="">Outils de gestion des risques climatiques&nbsp;: les grandes lignes du projet de loi</a>
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<h2>Un risque born&eacute;, une assurance davantage subventionn&eacute;e</h2>Si le minist&egrave;re est s&ucirc;r de son co&ucirc;t et de son coup, c&rsquo;est parce qu&rsquo;il s&rsquo;appuie sur deux &eacute;l&eacute;ments tangibles, &agrave; commencer par le subventionnement de la MRC. Le 6 janvier dernier, en pr&eacute;sentant le projet devant la Commission des affaires &eacute;conomiques de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, Julien Denormandie s&rsquo;est prononc&eacute; pour utiliser &laquo;&nbsp;au maximum&nbsp;&raquo; le r&egrave;glement europ&eacute;en Omnibus, qui fixe &agrave; 70% maximum le taux de subventionnement de la MRC et &agrave; 20% de pertes son seuil minimum de d&eacute;clenchement. Actuellement, la MRC est subventionn&eacute;e&nbsp;&agrave; hauteur de 65%.<div class="citation">
 "Le fait de plafonner le risque pris par l&rsquo;assureur r&eacute;duit son exposition au risque et permet, m&eacute;caniquement, de r&eacute;duire le co&ucirc;t de la prime d&rsquo;assurance"
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Mais l&rsquo;enjeu r&eacute;side davantage dans le poids du reste &agrave; charge pour les agriculteurs. C&rsquo;est l&agrave; le c&oelig;ur du r&eacute;acteur du projet de r&eacute;forme et de son architecture &agrave; trois &eacute;tages, avec un 2&egrave;me &eacute;tage, correspondant &agrave; la MRC, engonc&eacute; entre l&rsquo;auto-assurance (en-de&ccedil;&agrave; du taux de franchise) et le seuil de pertes exceptionnelles, au-del&agrave; duquel l&rsquo;Etat puisera chaque ann&eacute;e sur son budget, comme l&rsquo;a affirm&eacute; Emmanuel Macron devant les JA le 10 septembre 2021, au titre de la solidarit&eacute; nationale.Les taux dans l&rsquo;&eacute;tau, en quelque sorte. &laquo;&nbsp;Le fait de plafonner le risque pris par l&rsquo;assureur r&eacute;duit son exposition au risque et permet, m&eacute;caniquement, de r&eacute;duire le co&ucirc;t de la prime d&rsquo;assurance&nbsp;&raquo;, affirme le minist&egrave;re.Au passage, le FNGRA se dote d&rsquo;une troisi&egrave;me section, &agrave; savoir le Fonds d&rsquo;intervention exceptionnelle, aux c&ocirc;t&eacute;s des fonds d&eacute;di&eacute;s aux subventions de l&rsquo;assurance r&eacute;colte et aux pertes de fonds.<h2>Deux instances de gouvernance</h2>Le projet de loi pr&eacute;voit la cr&eacute;ation d&rsquo;un &laquo;&nbsp;pool&nbsp;&raquo; d&rsquo;assureurs, l&rsquo;outil op&eacute;rationnel de distribution des assurances r&eacute;colte, auquel sont assign&eacute;es des obligations de transparence, de mutualisation, de non-exclusion, le tout au meilleur co&ucirc;t. Il reviendra au pool, dont l&rsquo;Etat sera membre, de border les contours de la MRC, et notamment de d&eacute;finir ce qui est assurable et ce qui ne l&rsquo;est pas, &laquo;&nbsp;dans une logique d&rsquo;accompagnement et de transformation de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise&nbsp;&raquo;.Le projet de loi instaure une autre instance de gouvernance qu&rsquo;est le Comit&eacute; d&rsquo;orientation et de d&eacute;veloppement de l'assurance r&eacute;colte (Codar), r&eacute;unissant les assureurs, les r&eacute;assureurs, la profession agricole, l&rsquo;Etat et les R&eacute;gions. Le Codar, qui va cohabiter avec le CNGRA, a vocation &agrave; &eacute;mettre des avis &agrave; l&rsquo;intention du pool concernant les diff&eacute;rents param&eacute;trages de l&rsquo;assurance r&eacute;colte.<h2>Les inconnues du dispositif</h2>Parmi ces param&egrave;tres figurent dont les fameux seuils entourant la MRC, &agrave; savoir les taux de franchises et de pertes exceptionnelles, culture par culture, qui n&rsquo;apparaissent pas dans le texte de loi. &laquo;&nbsp;Figer ces seuils dans la loi aurait priv&eacute; le syst&egrave;me de tout outil de pilotage dans les ann&eacute;es &agrave; venir&nbsp;&raquo;, a justifi&eacute; Julien Denormandie.<div class="citation">
 "La reforme vivra tr&egrave;s bien avec une moyenne olympique qui reste sur cinq ans"
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La moyenne olympique restera l&rsquo;&eacute;talon, du fait des contraintes r&eacute;glementaires, l&rsquo;UE faisant siennes les pr&eacute;rogatives de l&rsquo;OMC. &laquo; Pouvoir bouger la moyenne olympique serait un avantage compl&eacute;mentaire la reforme vivra tr&egrave;s bien avec une moyenne olympique qui reste sur cinq ans&nbsp;&raquo;, assure le minist&egrave;re.Sit&ocirc;t la loi promulgu&eacute;e, potentiellement le 10 f&eacute;vrier prochain, le minist&egrave;re a pr&eacute;vu d&rsquo;organiser une conf&eacute;rence des fili&egrave;res, une sorte de &laquo;&nbsp;pr&eacute;-Codar&nbsp;&raquo; pour r&eacute;fl&eacute;chir collectivement aux ultimes param&eacute;trages. Une chose est s&ucirc;re&nbsp;: le projet de loi inscrit dans le marbre la d&eacute;cote de 50% des aides &eacute;tatiques vers&eacute;es au titre des pertes exceptionnelles pour les agriculteurs n&rsquo;ayant pas souscrit de MRC. &laquo;&nbsp;Une stricte application du r&egrave;glement europ&eacute;en, simplement rappel&eacute;e dans la loi &raquo;, pr&eacute;cise le minist&egrave;re.Un temps &eacute;voqu&eacute;, on ignore si la taxe compl&eacute;mentaire aux contrats d&rsquo;assurance sera relev&eacute;e de 5,5% &agrave; 11%, histoire de conforter le financement du dispositif.Les contours du futur guichet unique, destin&eacute; &agrave; acc&eacute;l&eacute;rer les proc&eacute;dures d&rsquo;indemnisation autant qu&rsquo;&agrave; les clarifier, restent aussi &agrave; d&eacute;finir, du fait de la dualit&eacute; entre assur&eacute;s et non assur&eacute;s. Assureurs, DDTM, autres acteurs ? &laquo;&nbsp;Les portes restent ouvertes&nbsp;&raquo;.Enfin s&rsquo;agissant des prairies, le minist&egrave;re n&rsquo;a pas tranch&eacute; sur le choix de l&rsquo;outil &eacute;valuant leur (non) pousse, m&ecirc;me si l&rsquo;Indice de production des prairies (IPP), dit indice &laquo;&nbsp;Airbus&nbsp;&raquo; car satellitaire, tient la corde. Le cas des non assur&eacute;s, en situation de pertes exceptionnelles, pourrait contraindre l&rsquo;Etat &agrave; passer par une proc&eacute;dure de march&eacute; public.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/calamites-l-indice-airbus-plutot-que-l-herbometre" target="_blank" title="">Calamit&eacute;s : l&rsquo;indice &laquo; Airbus &raquo; plut&ocirc;t que l&rsquo;herbom&egrave;tre</a>
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C’est la promesse du ministère de l’Agriculture, qui se fonde notamment sur le bornage du risque pour les assureurs, entre les taux de franchise et les seuils de pertes exceptionnelles, au-delà desquels l’Etat interviendra. Mais l’équation du projet de loi, adopté le 12 janvier à l’Assemblée nationale, recèle encore des inconnues.

« Une assurance récolte significativement moins chère pour toutes les filières »

Avec la mondialisation des march&eacute;s, les fluctuations rapides du co&ucirc;t des intrants sont devenues monnaies courantes. Toutefois, en cette fin 2021, le contexte de reprise &eacute;conomique mondiale li&eacute;e en grande partie au d&eacute;confinement et &agrave; l'arriv&eacute;e des vaccins contre la Covid-19 conduit l'ensemble des pays &agrave; rechercher de la mati&egrave;re premi&egrave;re pour faire tourner leur &eacute;conomie en m&ecirc;me temps. Cons&eacute;quence : les prix augmentent.<h2>Les co&ucirc;ts des aliments d&eacute;j&agrave; p&eacute;nalis&eacute;s par la r&eacute;colte 2021</h2>Que l'on soit c&eacute;r&eacute;alier en Europe de l'Ouest, de l'Est ou en Am&eacute;rique du Nord, <a href="https://www.cogedis.com/actualites/reforme-assurance-recolte/" target="_blank" title="">les mauvaises r&eacute;coltes c&eacute;r&eacute;ali&egrave;res</a> n&rsquo;ont &eacute;pargn&eacute; personne en 2021. Rendement en baisse, qualit&eacute; en berne et flamb&eacute;e des prix en sont les cons&eacute;quences. Faute de disponibilit&eacute;s, les cours se sont emball&eacute;s et les cons&eacute;quences sont importantes sur l'ensemble des march&eacute;s avec notamment le risque d'une p&eacute;nurie pour certaines c&eacute;r&eacute;ales (bl&eacute; meunier, bl&eacute; dur, colza&hellip;). Si l'on rajoute la hausse des co&ucirc;ts du fret et le d&eacute;s&eacute;quilibre du rapport &euro;/$, l'ensemble de ces facteurs concourent &agrave; la flamb&eacute;e des prix de l'alimentation animale.<h2>La reprise chinoise enflamme les march&eacute;s</h2>Au sein d&rsquo;un march&eacute; qui ne cesse de gagner en tension, le prix des engrais, principalement azot&eacute;s, continue de flamber en France et &agrave; l&rsquo;international. Les cours du gaz ont ainsi contraint de nombreuses usines de production europ&eacute;ennes &agrave; r&eacute;duire leur activit&eacute;. Cette soudaine p&eacute;nurie de production locale provoque une mont&eacute;e rapide de la demande communautaire sur le march&eacute; international. Or, le prix du p&eacute;trole est lui aussi en forte hausse ce qui rend le fret maritime on&eacute;reux.Face &agrave; ces contraintes, les producteurs s'adaptent en am&eacute;liorant leurs pratiques culturales. Mais, il convient de rester prudent car le changement de strat&eacute;gie en mati&egrave;re d'&eacute;pandage d'engrais n&eacute;cessite de bien r&eacute;fl&eacute;chir aux avantages et inconv&eacute;nients induits. Il est par ailleurs indispensable d'estimer le rapport gain/co&ucirc;t qui en d&eacute;coule.<h2>Vers une prise en compte des co&ucirc;ts dans les contrats ?</h2>Certes, plus que jamais, la prise en compte des &eacute;volutions de co&ucirc;ts de production dans les contrats liant producteur, transformateur et distributeur est indispensable. C'est d'ailleurs ce que pr&eacute;voit la loi Egalim 2 dont la mise en application est pr&eacute;vue &agrave; partir du 01/01/2022&hellip; encore faut-il savoir sur quelle base seront index&eacute;s ces co&ucirc;ts dans la d&eacute;termination du prix !<h2>Indices d'actualisation des co&ucirc;ts de production (nov-2021)</h2><table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td>&nbsp;</td><td>Co&ucirc;t de production</td><td>Charges proportionnelles</td><td>Charges de structure</td></tr><tr><td>&nbsp;</td><td>Evolution N/N-1</td><td>Evolution N/N-1</td><td>Evolution N/N-1</td></tr><tr><td>Grandes cultures</td><td>20,24%</td><td>35,21%</td><td>8,21%</td></tr><tr><td>Production laiti&egrave;re</td><td>12,11%</td><td>17,65%</td><td>7,80%</td></tr><tr><td>Production viande bovine</td><td>11,27%</td><td>16,01%</td><td>8,04%</td></tr><tr><td>Production caprine</td><td>13,22%</td><td>18,64%</td><td>6,99%</td></tr><tr><td>Production ovine</td><td>12,24%</td><td>17,56%</td><td>7,42%</td></tr><tr><td>Production porcine</td><td>11,90%</td><td>13,51%</td><td>7,59%</td></tr><tr><td>Production avicole chair en libre</td><td>11,75%</td><td>12,45%</td><td>7,04%</td></tr><tr><td>Production avicole ponte en libre</td><td>13,63%</td><td>15,53%</td><td>6,76%</td></tr><tr><td>Production cunicole</td><td>7,33%</td><td>7,52%</td><td>6,89%</td></tr></tbody></table>Source : CDP Cogedis d'apr&egrave;s indice IPAMPA INSEE (base 100 2015)Avec les indices IPAMPA de novembre, nous observons, qu'exception faite des grandes cultures pour lesquelles la hausse est la plus forte (notamment en raison de la flamb&eacute;e des engrais), l'ensemble des productions enregistre une hausse entre 11 et 14%.NB : ce tableau prend comme hypoth&egrave;se l&rsquo;achat de tous les intrants (engrais + aliments) en novembre 2021 et ne tient pas compte des stocks qui ont pu &ecirc;tre constitu&eacute;s lorsque les cours &eacute;taient plus bas.

Hausse record des prix de l’énergie, flambée de ceux des engrais, inflation historique des cours des céréales : pour les exploitations agricoles, la conjoncture est rude. Comment s’en sortir ?

Escalade du prix des intrants : quel impact sur le coût de production ?

Des panneaux photovolta&iuml;ques au service de la terre et pas de la terre au service des panneaux photovolta&iuml;ques&nbsp;: il ne s&rsquo;agit pas de la d&eacute;finition officielle de l&rsquo;agrivolta&iuml;sme sur laquelle penche actuellement l&rsquo;Agence de l&rsquo;environnement (Ademe). Mais la formule r&eacute;sume l&rsquo;&eacute;tat d&rsquo;esprit de la fili&egrave;re r&eacute;unie au sein de France Agrivolta&iuml;sme. Et ce qui aurait pu passer jusque-l&agrave; pour une posture est d&eacute;sormais factuel, avec la cr&eacute;ation d&rsquo;un label pas une instance ind&eacute;pendante, &agrave; savoir Afnor Certification.La fili&egrave;re agrivolta&iuml;sme a un ennemi, c&rsquo;est les proc&egrave;s en artificialisation d&eacute;guis&eacute;e&nbsp;des sols agricoles, qui malheureusement ont pu caract&eacute;riser certains projets. Avec le label, la fili&egrave;re entend donner des gages de confiance et de transparence, aux agriculteurs comme au services instructeurs dans le cadre de l&rsquo;examen des permis de construire.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-agrivoltaisme-veut-en-finir-avec-ses-zones-d-ombre" target="_blank" title="">L&rsquo;agrivolta&iuml;sme veut en finir avec ses zones d&rsquo;ombre</a>
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<h2>Une somme de 48 crit&egrave;res et exigences</h2>Maintien du rendement annuel moyen sur la dur&eacute;e du projet avec une perte maximale annuelle de 20%, taux de couverture de la surface agrivolta&iuml;que inf&eacute;rieur &agrave; 50% de la surface cultiv&eacute;e, strat&eacute;gie de pilotage coh&eacute;rente avec les besoins de la culture pour ce qui est des syst&egrave;mes orientables, obligation de mise en place d&rsquo;une zone t&eacute;moin en conditions de production similaire, coh&eacute;rence des densit&eacute;s de plantation du projet agrivolta&iuml;que avec les r&eacute;f&eacute;rentiels de la culture concern&eacute;e, suivi agronomique des parcelles par des organismes reconnus pendant trois ans minimum,&nbsp;limitation des emprises au sol etc.&nbsp;: le r&eacute;f&eacute;rentiel du label Projet agrivolta&iuml;que de Classe A sur culture astreint porteur de projet au respect de 48 crit&egrave;res et exigences. Pendant la phase d&rsquo;exploitation, le projet doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une &eacute;valuation interm&eacute;diaire&nbsp;d&eacute;montrant son impact positif puis une &eacute;valuation finale au terme de cinq ans. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/6/2/5/4315265-1-fre-FR/1923349e2ac0-capture-d-e-cran-2022-01-12-a-16-48-17-png" alt="La label &laquo; Projet agrivolta&iuml;que de Classe A sur culture &raquo; (Source : Afnor Certification)" height="704" width="1344" /><figcaption>La label &laquo; Projet agrivolta&iuml;que de Classe A sur culture &raquo; (Source : Afnor Certification)</figcaption></figure>

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<h2>La fili&egrave;re v&eacute;g&eacute;tale dans un premier temps</h2>Un projet agrivolta&iuml;que est qualifi&eacute; &laquo; positif &raquo; d&egrave;s lors qu&rsquo;il favorise et am&eacute;liore durablement la performance agricole de la parcelle et de l&rsquo;exploitation agricole sur lesquelles il est implant&eacute;. Cette performance se mesure en priorit&eacute; par le volume et la qualit&eacute; de la production agricole de la surface concern&eacute;e en une ann&eacute;e normale, la capacit&eacute; du projet &agrave; pr&eacute;server cette production dans des conditions climatiques d&eacute;favorables et enfin les co-b&eacute;n&eacute;fices qu&rsquo;il peut apporter pour l&rsquo;agriculteur et &agrave; son environnement.France Agrivolta&iuml;sme envisage de cr&eacute;er un autre label d&eacute;di&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;levage. Dans ce domaine, l&rsquo;Institut de l&rsquo;&eacute;levage a publi&eacute; r&eacute;cemment un guide tr&egrave;s complet sur l&rsquo;agrivolta&iuml;sme appliqu&eacute; aux ruminants.

Dénommé « Projet agrivoltaïque de Classe A sur culture », le label fournit les gages de qualité, de confiance et de transparence aux agriculteurs comme aux services instructeurs, depuis l’élaboration d’un projet jusqu’à cinq ans après sa mise en service.

La filière agrivoltaïque se dote d’un label Afnor Certification

A destination des jeunes agriculteurs qui s&rsquo;installent, <a href="https://www.alteor-conseil.com/alteor-environnement/actualites/pac-2023-anticipez-la-reforme-et-maximisez-vos-aides/" target="_blank">le montant des aides de la future PAC</a> grimpe jusqu&rsquo;&agrave; 200 millions d&rsquo;euros. Afin de remplacer l&rsquo;actuel paiement additionnel qui concerne les 34 premiers hectares, un nouveau forfait &laquo; jeunes agriculteurs &raquo; est mis en place. Il pourrait s&rsquo;agir d&rsquo;une somme d&rsquo;un montant unique de 3 400 euros, vers&eacute;e pendant 5 ans &agrave; condition que le demandeur respecte bien les crit&egrave;res de jeune install&eacute;.&nbsp;&nbsp;Quant aux dotations &agrave; l&rsquo;installation des Jeunes agriculteurs (DJA), elles demeurent dans le deuxi&egrave;me pilier de la PAC et seront financ&eacute;es &agrave; hauteur de 114 millions d&rsquo;euros par an.<h2>Paiement Jeunes Agriculteurs : quels changements faut-il pr&eacute;voir ?</h2>A l&rsquo;heure actuelle, chaque exploitation comportant un jeune agriculteur se voit attribuer un paiement compl&eacute;mentaire JA, en plus de ses DPB. Ce paiement compl&eacute;mentaire s&rsquo;applique aux 34 premiers hectares de l&rsquo;exploitation. En 2021, son montant &eacute;tait de 102 &euro; par hectare contre 90 &euro; pour l&rsquo;ann&eacute;e 2019.Le Paiement Jeunes Agriculteurs va devenir un paiement forfaitaire par exploitation dont le montant sera de l&rsquo;ordre de 3 400 euros par exploitation. Pour y pr&eacute;tendre, plusieurs r&egrave;gles seront &agrave; respecter : il faut d&eacute;tenir des DPB et r&eacute;pondre &agrave; la d&eacute;finition du JA &agrave; l&rsquo;occasion de la premi&egrave;re demande de DPB qui doit intervenir au plus tard au cours de l&rsquo;ann&eacute;e civile qui suit l&rsquo;installation. Bien &eacute;videmment, il faut &ecirc;tre dans une situation de premi&egrave;re installation et avoir demand&eacute; le paiement JA au plus tard dans les 4 ann&eacute;es qui suivent la premi&egrave;re demande de DPB.Lorsque tous ces crit&egrave;res sont respect&eacute;s, le paiement JA sera vers&eacute; pendant les 5 ann&eacute;es qui suivront le d&eacute;p&ocirc;t de la demande. Quant aux b&eacute;n&eacute;ficiaires de l&rsquo;actuel paiement JA avant 2023, ils continueront &agrave; percevoir la nouvelle aide pour la dur&eacute;e restante des 5 ans.<h2>Conditions pour b&eacute;n&eacute;ficier du paiement JA</h2>Toute soci&eacute;t&eacute; agricole peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme &laquo; JA &raquo; d&egrave;s lors qu&rsquo;un de ses associ&eacute;s r&eacute;pond &agrave; la d&eacute;finition de jeune agriculteur. Avant le 31 d&eacute;cembre de l&rsquo;ann&eacute;e o&ugrave; ils effectuent leur premi&egrave;re demande du paiement de base, les candidats au PJA doivent, au maximum, &ecirc;tre &acirc;g&eacute;s de 40 ans. Ils doivent &eacute;galement s&rsquo;&ecirc;tre install&eacute;s dans les 5 derni&egrave;res ann&eacute;es et d&eacute;tenir un dipl&ocirc;me de niveau IV (bac) ou une VAE (valorisation des comp&eacute;tences acquises par l&rsquo;exp&eacute;rience professionnelle).&nbsp;

En vue d’enrayer le déclin de la profession agricole, l’Union européenne renforce son soutien à l’installation. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui démarrent leur activité vont bénéficier d’un nouveau coup de pouce à partir de 2023.

Aides à l’installation : quoi de neuf en 2023 ?

L&rsquo;obligation de d&eacute;signer un r&eacute;f&eacute;rent bien-&ecirc;tre animal dans tous les &eacute;levages est entr&eacute;e en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Pour la Coordination rurale, la pilule a du mal &agrave; passer. &laquo;&nbsp;C&rsquo;est un v&eacute;ritable affront pour les &eacute;leveurs&nbsp;&raquo;, s&rsquo;insurge Emmanuel Rizzi, vice-pr&eacute;sident de la Coordination rurale et &eacute;leveur dans le Jura. &laquo;&nbsp;Le c&oelig;ur du m&eacute;tier d&rsquo;&eacute;leveur est de prendre soin de ses animaux. Cette obligation n&rsquo;a pas de sens&nbsp;: c&rsquo;est comme rendre obligatoire une formation de premier secours &agrave; un m&eacute;decin&nbsp;&raquo;. <aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-referent-bien-etre-animal-dans-tous-les-elevages" target="_blank" title="">Un r&eacute;f&eacute;rent bien-&ecirc;tre animal dans tous les &eacute;levages</a>
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Le syndicat, qui pr&eacute;sentait le 12 janvier ses v&oelig;ux &agrave; la presse, s&rsquo;alarme des multiples contraintes qui ont fait leur apparition ces derni&egrave;res ann&eacute;es. &laquo;&nbsp;En France, la loi est suffisamment &eacute;toff&eacute;e en mati&egrave;re de bien-&ecirc;tre animal dans les &eacute;levages. Il faudrait d&eacute;j&agrave; veiller &agrave; l&rsquo;application de ces lois avant d&rsquo;en ajouter de nouvelles&nbsp;&raquo;, grince Bernard Lannes, pr&eacute;sident de la CR. Il s&rsquo;inqui&egrave;te &eacute;galement qu&rsquo;&agrave; ce sujet, &laquo;&nbsp;les ONG sont autant entendues que les professionnels&nbsp;&raquo;.<h2>Contraintes sur les phytos</h2>Autre exemple, &laquo;&nbsp;la s&eacute;paration du conseil et de la vente n&rsquo;a abouti qu&rsquo;&agrave; ce constat&nbsp;: les agriculteurs vont devoir payer pour un conseil strat&eacute;gique&nbsp;&raquo;, d&eacute;plore Bernard Lannes. Il fustige &eacute;galement la mise en place des ZNT et les contraintes toujours plus nombreuses qui p&egrave;sent sur l&rsquo;&eacute;pandage et l&rsquo;homologation des produits phytosanitaires dans leur ensemble. &laquo;&nbsp;Nous voulons que les produits homologu&eacute;s par l&rsquo;agence europ&eacute;enne de s&eacute;curit&eacute; des aliments (Efsa) soient aussi autoris&eacute;s en France, sans &ecirc;tre bloqu&eacute;s par l&rsquo;Anses&nbsp;&raquo;, poursuit Bernard Lannes. &laquo;&nbsp;Stop aux surtranspositions des r&egrave;gles europ&eacute;ennes&nbsp;&raquo;.<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-de-loi-risques-climatiques-l-universalite-a-defaut-de-l-unanimite" target="_blank" title="">Au sujet de l&rsquo;assurance r&eacute;colte</a>, la CR s&rsquo;oppose au projet de loi qui est examin&eacute; ce 12 janvier &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, le comparant &agrave; une &laquo;&nbsp;obligation volontaire&nbsp;&raquo; de l&rsquo;assurance.<h2>Tensions autour de l'irrigation</h2>Le syndicat s&rsquo;inqui&egrave;te &eacute;galement des tensions qui entourent les projets de stockage de l&rsquo;eau et condamne fermement les d&eacute;gradations effectu&eacute;es par des opposants sur des bassines, comme ce fut le cas r&eacute;cemment en Charente-Maritime. Alors qu&rsquo;une mobilisation est pr&eacute;vue le 15 janvier dans les Deux-S&egrave;vres &agrave; l&rsquo;initiative du collectif &laquo;&nbsp;Bassines non merci&nbsp;&raquo;, la CR appelle &agrave; &laquo;&nbsp;la protection des bassines&nbsp;&raquo; et s&rsquo;en remet au pr&eacute;fet pour que &laquo;&nbsp;l&rsquo;ordre public soit maintenu&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bassines-du-poitou-a-fleur-d-eau-et-de-peau" target="_blank" title="">Bassines du Poitou : &agrave; fleur d&rsquo;eau... et de peau</a>
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Dans les prochaines semaines, le syndicat mettra en ligne sur son site internet les propositions des candidats &agrave; l&rsquo;&eacute;lection pr&eacute;sidentielle en mati&egrave;re d&rsquo;agriculture et leur &laquo;&nbsp;degr&eacute; de compatibilit&eacute;&nbsp;&raquo; avec les propositions port&eacute;es par la CR.

« On ne va pas vers la simplification » : la Coordination rurale, qui présentait ses vœux à la presse le 12 janvier, dénonce les surtranspositions de règles européennes et les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs.

Le référent bien-être animal, « un affront pour les éleveurs »

En ce tout d&eacute;but d'ann&eacute;e, le mardi 4 janvier, en d&eacute;but d'apr&egrave;s-midi, Adrien Vermeersch et Julien Viret, deux jeunes agriculteurs du canton de C&eacute;rilly-H&eacute;risson-Marcillat, sont all&eacute;s &agrave; la rencontre des &eacute;tudiants en terminale CGEA et BTSA ACSE du lyc&eacute;e agricole du Bourbonnais, &agrave; Neuvy. Projection d'un film Devant 48 &eacute;l&egrave;ves, l'intervention a d&eacute;marr&eacute; par la projection du film tourn&eacute; r&eacute;cemment par les Jeunes Agriculteurs de l'Allier, consacr&eacute; &agrave; l'installation. Une vid&eacute;o qui revient sur le cheminement d'un jeune agriculteur partant &agrave; la rencontre de treize organismes tout au long de son parcours &agrave; l'installation. L'exemple de parcours Par la suite, les deux jeunes agriculteurs ont pr&eacute;sent&eacute; &agrave; leur tour leurs exploitations, leurs installations, leurs exp&eacute;riences et ont fait part aux jeunes de conseils pour une installation r&eacute;ussie en mettant l'accent sur certains points de vigilance. L'apr&egrave;s-midi s'est cl&ocirc;tur&eacute;e par un temps d'&eacute;changes avec les &eacute;tudiants. De nombreux &eacute;changes Install&eacute; depuis le 1er janvier 2021 sur la commune de le Vilhain, au Gaec des Carr&eacute;s, une exploitation de polyculture &eacute;levage, Adrien Vermeersch est naisseur engraisseur en bovins charolais. Il revient sur cet &eacute;change avec les jeunes du lyc&eacute;e : &laquo; Mon parcours &agrave; l'installation a &eacute;t&eacute; au centre des d&eacute;bats. En ce qui me concerne, s'installer voulait dire pour moi p&eacute;renniser ce qui a &eacute;t&eacute; construit par ma famille sur quatre g&eacute;n&eacute;rations mais aussi devenir mon propre patron tout en travaillant au contact des animaux et de la nature. Les futurs professionnels de l'agriculture que sont ces &eacute;l&egrave;ves ont souhait&eacute; aussi conna&icirc;tre les d&eacute;marches mais aussi les contacts &agrave; prendre pour parvenir &agrave; s'installer dans les meilleures conditions &raquo;. Une exp&eacute;rience de contact qu'Adrien pratique r&eacute;guli&egrave;rement : &laquo; quand j'&eacute;tais &eacute;tudiant, nous participions, avec mes camarades, au forum de l'installation qui a &eacute;volu&eacute; suite aux consignes sanitaires. D&eacute;sormais, nous rencontrons et &eacute;changeons avec les jeunes au sein de leurs &eacute;tablissements. Rencontrer et &eacute;changer directement avec un jeune install&eacute;, c'est du concret. Pour ma part, c'&eacute;tait ma troisi&egrave;me intervention. J'&eacute;tais &eacute;galement intervenu au lyc&eacute;e agricole de Durdat-Larequille &raquo;.

Deux jeunes agriculteurs sont venus rencontrer les élèves pour témoigner de leur démarche et de leur parcours.

Installation : Ils témoignent de leur expérienc

Fond&eacute; en 1964, le r&eacute;gime des calamit&eacute;s agricoles, que le changement climatique a achev&eacute; de rendre totalement obsol&egrave;te, s&rsquo;appr&ecirc;te &agrave; conna&icirc;tre une cure de jouvence, au m&ecirc;me titre que l&rsquo;assurance multirisque climatique (MRC) apparue en 2005. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/outils-de-gestion-des-risques-climatiques-les-grandes-lignes-du-projet-de-loi" target="_blank">L&rsquo;Assembl&eacute;e nationale examine ce 12 janvier un projet de loi</a> que le ministre de l&rsquo;Agriculture a pr&eacute;sent&eacute; comme &laquo;&nbsp;probablement la plus grande r&eacute;forme structurelle depuis la Pac&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est dire si l&rsquo;ambition est forte, puisque le dispositif a vocation &ecirc;tre &laquo;&nbsp;universel&nbsp;&raquo;, autrement dit &agrave; couvrir tous les al&eacute;as, toutes les productions, tous les agriculteurs.&nbsp;Mais universalit&eacute; ne veut pas dire unanimit&eacute;.<h2>Le projet alternatif de la Conf&rsquo;</h2>Car ce n&rsquo;est pas du tout la lecture qu&rsquo;en fait une quinzaine d&rsquo;organisations, comptant notamment la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, la Fnab, l&rsquo;Unaf ou encore G&eacute;n&eacute;rations futures et Greenpeace France qui, dans une tribune, enfoncent plusieurs coins dans les principes d&rsquo;universalit&eacute;. Elles d&eacute;noncent p&ecirc;le-m&ecirc;le l&rsquo;exclusion de productions comme le mara&icirc;chage diversifi&eacute; ou l'apiculture, un d&eacute;tournement des fonds publics nationaux et europ&eacute;ens au profit des soci&eacute;t&eacute;s d&rsquo;assurance, une r&eacute;forme &laquo;&nbsp;injuste et excluante&nbsp;&raquo;, jugeant que plus de la moiti&eacute; des agriculteurs n&rsquo;auront pas les moyens de souscrire une assurance r&eacute;colte, faute de tr&eacute;sorerie. Elles demandent au&nbsp;gouvernement de retirer son projet.&nbsp;Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a d&eacute;menti entre-temps les all&eacute;gations concernant le maraichage et l&rsquo;apiculture.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/gestion-des-risques-la-conf-veut-renverser-la-table" target="_blank" title="">Gestion des risques&nbsp;: la Conf&rsquo; veut renverser la table</a>
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Au printemps dernier, la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne avait propos&eacute; son propre projet, consistant &agrave; supprimer le dispositif des calamit&eacute;s et des assurances priv&eacute;es au profit d&rsquo;un fonds mutuel et solidaire aliment&eacute; par les agriculteurs, les interprofessions, les agro-fournisseurs, les transformateurs et la grande distribution. Le fonds se d&eacute;clencherait pour des sinistralit&eacute;s comprises entre 31% et 50%. En-de&ccedil;&agrave;, l&rsquo;&eacute;pargne et des outils de lissage des revenus seraient convoqu&eacute;s. Au-del&agrave;, l&rsquo;&Eacute;tat serait appel&eacute; &agrave; la rescousse.<h2>La FNSEA tresse des lauriers au ministre</h2>De son c&ocirc;t&eacute;, la Coordination rurale s&rsquo;oppose &eacute;galement au projet de loi &laquo;&nbsp;qui n&rsquo;est autre qu&rsquo;une g&eacute;n&eacute;ralisation du recours &agrave; l&rsquo;assurance r&eacute;colte&nbsp;&raquo;, d&eacute;nonce-t-elle dans un communiqu&eacute;. La CR r&eacute;clame &laquo;&nbsp;un v&eacute;ritable r&eacute;engagement de l&rsquo;&eacute;tat via une mutualisation g&eacute;n&eacute;rale des calamit&eacute;s et le financement d&rsquo;outils de pr&eacute;vention permettant de lutter efficacement contre les al&eacute;as climatiques&nbsp;&raquo;.&nbsp;La CR d&eacute;plore le fl&eacute;chage de 186 millions d&rsquo;euros sur le budget de la Pac au titre du subventionnement des primes d&rsquo;assurance.<div class="citation">
 "La nouveaut&eacute; avec Julien Denormandie, c&rsquo;est qu&rsquo;il prend les dossiers et il les cl&ocirc;t"
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Quant &agrave; la FNSEA, elle soutient pleinement le projet. &laquo;&nbsp;Ce projet de loi sur la gestion des risques climatiques, c&rsquo;est dix ans de travail &agrave; la FNSEA et l&rsquo;espoir d&rsquo;avoir enfin un dispositif &agrave; la hauteur des risques &raquo;, a d&eacute;clar&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-fnsea-devoile-ses-propositions-pour-la-presidentielle" target="_blank">Christiane Lambert le 11 janvier en conf&eacute;rence de presse, d&eacute;taillant ses 30 propositions en vue des &eacute;lections pr&eacute;sidentielles</a>, dont la gestion des risques. Concernant ce&nbsp;sujet, la pr&eacute;sidente de la FNSEA a tress&eacute; des lauriers au ministre en poste. &laquo;&nbsp;La nouveaut&eacute; avec Julien Denormandie, c&rsquo;est qu&rsquo;il prend les dossiers et il les cl&ocirc;t. L&rsquo;ancien ministre avait dit&nbsp;: "vous allez voir ce que vous allez voir, en un an, &ccedil;a sera fait". Malheureusement, on n&rsquo;a rien vu&nbsp;&raquo;.Le gouvernement esp&egrave;re une adoption par le S&eacute;nat le 10 f&eacute;vrier. Mais il reviendra &agrave; la mandature suivante de&nbsp;mettre le projet&nbsp;en musique, notamment en proc&eacute;dant aux arbitrages s&rsquo;agissant des seuils de pertes de r&eacute;colte culture par culture. Son entr&eacute;e en application est pr&eacute;vue pour le 1er janvier 2023.

Une quinzaine d’organisations, dont la Confédération paysanne, estime que le projet de loi va exclure plus de 50% des agriculteurs. La Coordination rurale le considère comme une prime aux assureurs. La FNSEA y voit l'aboutissement de « dix ans de travail ».

Projet de loi risques climatiques : l’universalité mais pas l’unanimité

La taille des vignes d&eacute;marre dans le Puy-de-D&ocirc;me. La douceur hivernale permet aux viticulteurs et vignerons d'avancer dans ces travaux qui donnent le &laquo; La &raquo; de l'ann&eacute;e 2022. Ces m&ecirc;mes conditions m&eacute;t&eacute;o peuvent cependant favoriser un d&eacute;marrage v&eacute;g&eacute;tatif pr&eacute;coce au printemps. Les c&eacute;pages les plus sensibles pourraient alors &ecirc;tre victimes, encore une fois, du gel tardif. Face &agrave; tant d'incertitudes, les viticulteurs et vignerons puyd&ocirc;mois tentent de s'adapter et doivent d&eacute;ployer tout leur professionnalisme et leur technicit&eacute;. Taille t&ocirc;t, taille tard : &agrave; toi de voir La taille des vignes commence en ce moment par les c&eacute;pages Gamay et Pinot. Les Chardonnay seront taill&eacute;s le plus tardivement possible. C'est la strat&eacute;gie qu'ont adopt&eacute;e les viticulteurs et vignerons puyd&ocirc;mois pour tenter de limiter les &eacute;ventuels d&eacute;g&acirc;ts des gels tardifs sur ce c&eacute;page sensible. Ce ph&eacute;nom&egrave;ne m&eacute;t&eacute;orologique a toujours plus ou moins exist&eacute; dans la r&eacute;gion. Les hivers rigoureux d'autrefois permettaient de maintenir les v&eacute;g&eacute;taux en dormance pour reprendre lentement leur croissance au printemps. Or, depuis quelques ann&eacute;es, la douceur hivernale fait avancer pr&eacute;cocement les vignes dans la saison, les menant &agrave; des stades sensibles au moment des gel&eacute;es printani&egrave;res. Les viticulteurs et vignerons disposent de peu de moyens pour contrecarrer ce cycle naturel. " D'exp&eacute;rience de vignerons, nous savons que la date de la taille joue quelque peu sur le red&eacute;marrage v&eacute;g&eacute;tatif des vignes. Plus nous taillons tard, plus le d&eacute;veloppement des bourgeons sera tardif. C'est pourquoi, dans le cas des Chardonnay, nous essayons cette ann&eacute;e de tailler ce c&eacute;page tardivement, si possible pas avant mars" explique Pierre Deshors, pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration Viticole du Puy-de-D&ocirc;me. Le pari reste n&eacute;anmoins risqu&eacute; puisque la m&eacute;t&eacute;o pourrait contrarier les plans des professionnels et occasionner un retard pr&eacute;judiciable dans les travaux. " Au-del&agrave; de d&eacute;but avril, nous avons d&eacute;pass&eacute; la limite acceptable pour la taille des c&eacute;pages. Il ne faudra pas tra&icirc;ner...". Le moindre mal Ce type de d&eacute;cisions, les viticulteurs et vignerons puyd&ocirc;mois ont eu &agrave; en prendre tout au long de l'ann&eacute;e 2021. Au moment des vendanges, ils ont d&ucirc; choisir entre attendre une maturit&eacute; des grains satisfaisante et un &eacute;tat sanitaire qui se d&eacute;grade rapidement. Ces choix se sont ensuite retrouv&eacute;s lors de la vinification. Aujourd'hui termin&eacute;e, cette &eacute;tape cl&eacute; a &eacute;t&eacute; plus complexe que d&rsquo;ordinaire. " Nous avons travaill&eacute; des vins au degr&eacute; plus faible avec une fermentation tr&egrave;s rapide qui aurait pu faire perdre les ar&ocirc;mes. Les vins &eacute;voluaient en une journ&eacute;e contre trois jours habituellement. Nous avons d&ucirc; &ecirc;tre tr&egrave;s r&eacute;actifs." R&eacute;sultat : "des vins aux &eacute;quilibres tr&egrave;s diff&eacute;rents plus fruit&eacute;s et l&eacute;gers" souligne Pierre Deshors. Le breuvage sera prochainement mis en bouteille mais il manque environ 40% des volumes pour remplir les caves. Le C&ocirc;te d'Auvergne se fera donc d&eacute;sirer cette ann&eacute;e encore. Un mal pour l'ensemble du vignoble dont les entreprises sont fragilis&eacute;es par les al&eacute;as climatiques et la crise sanitaire. Un bien cependant car la tenue des diff&eacute;rents salons et concours est incertaine en ce d&eacute;but d&rsquo;ann&eacute;e 2022. " Dans ce contexte o&ugrave; les march&eacute;s sont fragiles, ne pas avoir d'exc&eacute;dents de marchandise n'est pas une trop mauvaise chose. L'image de l'AOC C&ocirc;tes d'Auvergne ne repose pas uniquement sur sa pr&eacute;sence dans les salons !" Tourment&eacute;e depuis deux ans maintenant, la fili&egrave;re viticole puyd&ocirc;moise tient bon malgr&eacute; tout et poursuit sa route. La F&eacute;d&eacute;ration Viticole travaille au renouvellement des surfaces et des g&eacute;n&eacute;rations gr&acirc;ce aux soutiens notamment des collectivit&eacute;s locales. Plusieurs projets sont en cours de r&eacute;flexion dont celui de recruter un technicien viticole pour apporter un appui technique &agrave; la profession.&nbsp;

L'hiver est loin d'être de tout repos pour les viticulteurs et vignerons du département. Alors que la taille des vignes
démarre, l'embouteillage du millésime 2021 va débuter dans quelques semaines après une vinification des plus complexes.

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