La filière agrivoltaïque se dote d’un label Afnor Certification
Dénommé « Projet agrivoltaïque de Classe A sur culture », le label fournit les gages de qualité, de confiance et de transparence aux agriculteurs comme aux services instructeurs, depuis l’élaboration d’un projet jusqu’à cinq ans après sa mise en service.
Des panneaux photovoltaïques au service de la terre et pas de la terre au service des panneaux photovoltaïques : il ne s’agit pas de la définition officielle de l’agrivoltaïsme sur laquelle penche actuellement l’Agence de l’environnement (Ademe). Mais la formule résume l’état d’esprit de la filière réunie au sein de France Agrivoltaïsme. Et ce qui aurait pu passer jusque-là pour une posture est désormais factuel, avec la création d’un label pas une instance indépendante, à savoir Afnor Certification.
La filière agrivoltaïsme a un ennemi, c’est les procès en artificialisation déguisée des sols agricoles, qui malheureusement ont pu caractériser certains projets. Avec le label, la filière entend donner des gages de confiance et de transparence, aux agriculteurs comme au services instructeurs dans le cadre de l’examen des permis de construire.
Une somme de 48 critères et exigences
Maintien du rendement annuel moyen sur la durée du projet avec une perte maximale annuelle de 20%, taux de couverture de la surface agrivoltaïque inférieur à 50% de la surface cultivée, stratégie de pilotage cohérente avec les besoins de la culture pour ce qui est des systèmes orientables, obligation de mise en place d’une zone témoin en conditions de production similaire, cohérence des densités de plantation du projet agrivoltaïque avec les référentiels de la culture concernée, suivi agronomique des parcelles par des organismes reconnus pendant trois ans minimum, limitation des emprises au sol etc. : le référentiel du label Projet agrivoltaïque de Classe A sur culture astreint porteur de projet au respect de 48 critères et exigences. Pendant la phase d’exploitation, le projet doit faire l’objet d’une évaluation intermédiaire démontrant son impact positif puis une évaluation finale au terme de cinq ans.
La filière végétale dans un premier temps
Un projet agrivoltaïque est qualifié « positif » dès lors qu’il favorise et améliore durablement la performance agricole de la parcelle et de l’exploitation agricole sur lesquelles il est implanté. Cette performance se mesure en priorité par le volume et la qualité de la production agricole de la surface concernée en une année normale, la capacité du projet à préserver cette production dans des conditions climatiques défavorables et enfin les co-bénéfices qu’il peut apporter pour l’agriculteur et à son environnement.
France Agrivoltaïsme envisage de créer un autre label dédié à l’élevage. Dans ce domaine, l’Institut de l’élevage a publié récemment un guide très complet sur l’agrivoltaïsme appliqué aux ruminants.