Assurance prairie : un réseau de fermes témoins pour compléter l’évaluation indicielle

C’est une nouvelle brique que le ministère de l’Agriculture vient d’apporter à la réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle concerne les prairies et plus précisément les possibilités de recours en cas de contestation de l’évaluation des pertes, conformément à l’article 5 de la loi n°2022-298 du 2 mars 2022 portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Un décret à paraître prochainement en précisera les modalités, après l’avis favorable formulé par la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récolte (Codar).

Une centaine de fermes de référence

Pour rassembler des données de terrain représentatives, un réseau de plus d’une centaine de fermes de référence sera mis en place, « selon un protocole scientifique rigoureux qui s’appuiera sur le protocole mis en place par l’Institut de l’élevage entre 2016 et 2019 », indique le ministère, faisant référence à l’Observatoire national de la pousse de l’herbe. Les données de ces fermes seront confrontées aux évaluations de perte issues de l’indice satellitaire. « Le résultat de cette analyse sera ensuite communiqué au fournisseur de l’indice concerné d’une part, et, après avis de la Codar, à l’organisme chargé de verser les indemnisations d’autre part, pour que ce dernier puisse prendre en compte l’erreur manifeste lors du traitement des demandes de réévaluation des pertes », toujours selon le ministère de l’Agriculture.

Des expertises terrain complémentaires

Développé par Airbus, en partenariat avec la profession et les assureurs, l’Indice de production des prairies (IPP) repose sur des observations satellitaires à l’échelle communale. Calculé tous les dix jours de février à octobre, il permet ainsi de s’affranchir des variations individuelles liées au mode d’exploitation. L’indice de pousse est comparé à l’indice moyen des cinq années antérieures et déclenche, le cas échéant, le processus d’indemnisation. La fiabilité de cet indice est mise en doute par les associations spécialisées (FNB, FNPL, FNO et FNEC), qui réclamaient la mise en œuvre d’un dispositif complémentaire d’expertises terrain simple et accessible à chaque éleveur, assuré ou non, qui permette de corriger toute incohérence entre l’indice et la mesure constatée de la pousse de l’herbe.