Avances sur indemnisations FCO-3 : la procédure de télédéclaration est ouverte
Les éleveurs d’ovins et de bovins touchés par la FCO-3 entre les 5 août et 30 septembre 2024 peuvent prétendre à une avance de 30% sur les pertes de surmortalité, à demander avant le 6 décembre.
Au Sommet de l’élevage, le Premier ministre avait annoncé une aide d’urgence de 75 millions d’euros ciblant les éleveurs ovins victime de la FCO-3. Il y a quelques jours, la ministre de l’Agriculture a élargi le périmètre du dispositif, en indiquant que l’enveloppe de 75 millions d’euros concernerait également les pertes directes causées par la FCO-8 chez les ovins tandis que celles dues à ce même sérotype chez les bovins pourront prétendre au Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).
Une première procédure couvant la période du 5 août au 30 septembre
S’agissant de la FCO-3, le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un dispositif en deux temps, avec une première aide d’urgence créditée de 25 millions d’euros et versée sous forme d’avance pour les pertes de surmortalité subies entre le 5 août et jusqu’au 30 septembre 2024. Elle sera complétée début 2025 par une aide pour les pertes subies entre le 5 août et le 31 décembre 2024, en articulation notamment avec les différents programmes MHE et FCO-8 prévus par le FMSE. La demande d’avance doit être réaliséesur la plateforme FranceAgriMer avant le 6 décembre à 14 heures.
Les conditions d’éligibilité
Sont éligibles les exploitations « confirmées foyers » par le vétérinaire sanitaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse PCR positif à la FCO-3 entre le 5 août et le 30 septembre 2024. Les cheptels de référence correspondent pour les ovins à l’effectif de plus de six mois au 1er janvier 2024 (EDE) et pour les bovins à l’effectif des animaux d’un à deux ans et de plus de deux ans au 1er juillet 2024 (BDNI). Des conditions particulières ont prévues pour les installés récents et pour les demandeurs dont le cheptel a significativement évolué depuis le 1er janvier 2024 pour les ovins et depuis le 1er juillet 2024 pour les bovins.
Le montant de l’aide
L’avance correspond à 30% de l’indemnisation prévisionnelle calculée en fonction du nombre total d’ovins et de bovins de plus d’un an morts ou euthanasiés entre le 5 août et le 30 septembre 2024. Elle est fondée sur une aide forfaitaire, déduction faite d’une mortalité de référence, soit 3% pour les ovins, 1% pour les bovins d’un à deux ans et 1,5% pour les bovins de deux ans. Les montants forfaitaires sont les suivants : 330€ pour les ovins de plus d’un an, 1900€ pour les bovins d’un à deux ans, 2500€ pour les bovins de plus de deux ans. En cas de dépassement des crédits, un coefficient stabilisateur sera appliqué.