BCAE 9 : le recours au labour « simplifié »
Le ministère de l’Agriculture annonce avoir obtenu des garanties de Bruxelles pour autoriser le labour, sous conditions, des prairies dites sensibles dans les zones Natura 2000.
Et un allègement de norme supplémentaire, que le ministère de l’Agriculture va pouvoir notifier sur sa page spécialement dédiée à l’avancement des mesures anti-crise. En marge d’un déplacement de Marc Fesneau en Lozère, le ministère de l’Agriculture annonce avoir obtenu de la Commission européenne la garantie d’une simplification de la BCAE 9. « La stricte application de la BCAE9 complique très fortement la lutte contre le campagnol terrestre, espèce nuisible et invasive qui ravage les surfaces agricoles de ce département, tout en entrainant des pertes de revenus pour les agriculteurs et la dégradation de la biodiversité des prairies », justifie le ministère dans un communiqué.
La dérogation attendue dès cette année
La BCAE 9 interdit le labour et/ou la conversion des prairies dites sensibles en zone Natura 2000, sous d’une réfaction au titre des aides de la PAC et d’une obligation de réimplantation via des prairies dites de compensation. Selon le ministère, e recours au labour sera désormais simplifié en cas de lutte contre ces animaux ou en cas d'impact du dérèglement climatique comme la sécheresse, avec une entrée en application « dès 2024 », dans le cadre des négociations à venir avec la Commission européenne. « Une simple notification à la Direction départementale territoriale (DDT) sera désormais possible en lieu et place d’un recours à la force majeure , indique le communiqué. De manière plus globale, la France défendra l'introduction de dérogations pour l’application de cette norme, notamment pour les nouveaux agriculteurs installés, ainsi que pour les agriculteurs dont plus de 75 % de la SAU est classée en prairie sensible ».