Exonération TO-DE : un soutien renforcé
La pérennisation et l’élargissement du dispositif TO-DE offrent aux exploitants agricoles un avantage social maintenu.
Exonération de cotisations patronales
Le dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) est désormais pérennisé et renforcé par la loi de financement de la Sécurité sociale 2025. Cette avancée représente une opportunité essentielle pour les exploitants agricoles, confrontés à des défis économiques croissants.
Employeurs et embauches éligibles
Jusqu’à récemment, il était prévu que l’exonération TO-DE expire fin 2025, suscitant des inquiétudes quant à son impact sur la rentabilité des exploitations. À présent, cette mesure est non seulement maintenue, mais elle est aussi élargie : les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les coopératives de conditionnement des fruits et légumes sont intégrées au dispositif.
Une autre évolution notable est à noter : le seuil de rémunération donnant accès à l’exonération maximale est rehaussé à 1,25 Smic, avec un effet rétroactif au 1ᵉʳ mai 2024. Cela signifie que pour une embauche saisonnière, le chef d’exploitation bénéficiera d’une exonération totale des cotisations sociales agricoles pour une rémunération équivalente ou inférieure à ce plafond. Au-delà, l’avantage devient dégressif jusqu’à 1,6 Smic.
119 jours
Les exploitants agricoles peuvent ainsi continuer à embaucher sous divers contrats (CDD saisonnier, contrat vendanges, CDD CIE, etc.), en bénéficiant d’un soutien financier crucial. En ce qui concerne les groupements d’employeurs, le dispositif reste accessible pour les embauches en CDI de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de quatre mois.
Enfin, la durée maximale d’exonération est maintenue à 119 jours ouvrés par année civile et par salarié, garantissant aux employeurs une souplesse d’embauche essentielle à la gestion de la saisonnalité de leurs activités.
Les exonérations TO-DE sont limitées et non cumulables
Les exonérations TO-DE ne s’appliquent pas aux entreprises paysagistes, aux structures de tourisme à la ferme, aux artisans ruraux ni aux entreprises de travail temporaire. Par ailleurs, elles ne sont pas cumulables avec la réduction générale des cotisations patronales au cours d’une même année civile.