La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2024 est ouverte
L’ouverture de la campagne de remboursement TICPE sur les consommations de 2024, via l’espace Chorus Pro, a démarré le 1er juin 2025.
Tous les exploitants doivent déclarer au minimum les quantités de GNR livrées entre le 1er janvier 2024 et le 31 juin 2024 avant le 31 décembre 2025.
Pour les quantités du deuxième semestre 2024, deux solutions :
- Vous avez fourni l’attestation GNR à votre ou vos fournisseurs à partir du 1er juillet 2024 ou avant le 31 décembre 2024, vous ne déclarez pas les quantités livrées depuis cette date car la détaxation a déjà eu lieu
- Vous n’avez pas fourni l’attestation GNR en 2024 à votre ou vos fournisseurs, vous avez encore la possibilité de déclarer les quantités livrées entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2025
Les agriculteurs ayant bénéficié du versement d'une avance au cours du premier semestre 2024 doivent déposer une demande de remboursement. A défaut ils s'exposent au reversement intégral du montant de l'avance.
Concernant cette avance donnée début 2024 :
- Soit elle est supérieure au montant du remboursement des quantités 2024, et dans ce cas-là, l'agriculteur devra reverser le trop-perçu à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2025, via sa déclaration TVA réalisée en décembre 2025
- Soit elle est inférieure et l'agriculteur se verra verser la différence
Il est donc important de faire cette déclaration avant le 31 décembre 2025 et de fournir l’attestation de détaxation GNR à tous les fournisseurs qui viennent chez vous.
Les demandes de remboursement TICPE sur l’année 2025 ne sont pas confirmées.