Gel : les premières indemnisations versées début mai

Elles cibleront les exploitations en très grande difficulté. Dans un second temps seront versées des avances destinées à compenser les pertes de récolte, en attendant le bilan ultime des pertes. Plusieurs arbitrages restent à définir.

Moins de deux semaines après l’épisode de gel massif, qui a touché 10 régions et 60 départements, le ministère de l’Agriculture a donné quelques précisions quant à l’utilisation du fonds de solidarité exceptionnel d’un milliard d’euros, annoncé par le Premier ministre le 17 avril. « Les Préfets devraient recevoir les enveloppes d’ici à la fin du moins d’avril et notre objectif est de réaliser les premiers versements début mai », a fait savoir le ministère.

Ces aides cibleront en priorité les exploitations en situation de « détresse économique », que la MSA et les Chambres d’agriculture auront identifiées. Le ministère n’a pas précisé les paramètres entrant en jeu dans le calcul de ces aides d’urgence, qui font l’objet « d’arbitrages interministériels, en lien avec les responsables professionnels des filières ».

Parmi les autres mesures d’urgence figurent l’instauration d’une année blanche pour les cotisations sociales ainsi que des mesures de dégrèvement de la Taxe foncière sur le foncier non bâti, sans plus de précision à ce stade quant aux paramètres et seuils de déclenchement de ces dispositifs.

Avances de trésorerie, chômage partiel et PGE

Dans un second temps seront versées des avances de trésorerie comblant pour partie les pertes de récoltes. Le fonds de solidarité et le dispositif des calamités agricoles, déplafonné pour l’occasion à 40%, le seuil maximal permis par les règlements européens, ne laissera de côté aucune culture, a assuré le ministère. Ce dernier a rappelé que deux instruments liés à la crise sanitaire pouvaient être activés par les exploitations touchées par le gel. Il s’agit du dispositif de chômage partiel, limitant le reste à charge à 15% pour les employeurs et les Prêts garantis par l’État (PGE), dont l’encours pour les seules exploitations agricoles atteint pour l’heure 1,6 milliard d’euros.

Un verger d’abricotiers décimé à 100% à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Un verger d’abricotiers décimé à 100% à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)

Un milliard et pas davantage

Concernant l’estimation totale des dégâts, dont « l’estimation exacte se fera au mieux au début de l’été et de façon très précise à la fin des récoltes », le ministère a indiqué que les remontées de ses services concordaient avec les estimations énoncées par la profession, la FNSEA faisant état d’un préjudice de 4 milliards d’euros. ``

"Refonder et pas rénover les assurances et les calamités agricoles"

Le ministère n’a pas repris les allégations prêtées au Président de la République, qui aurait affirmé que le milliard d’euros ne suffirait pas. « Un milliard d’euros, c’est un montant très élevé par rapport à ce qui a pu être fait en matière de solidarité nationale vis-à-vis des aléas climatiques », ont pointé les services du ministère, rappelant que la somme couvrait l’intégralité des dispositifs actionnés, y compris ceux alloués à l’investissement dans des équipements anti-aléas, dont le montant passera de 70 à 140 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 10 à 15 millions dédiés à la recherche.

Concernant les dispositifs de gestion des risques, le ministère de l’agriculture a confirmé son intention de « refonder et pas de rénover » le système assurantiel comme celui des calamités. Le député Frédéric Descrozaille doit remettre son rapport à ce sujet « dans les jours à venir ».

Même si elle ne constitue pas une réponse à la catastrophe en cours, le ministère a loué la Déduction pour épargne de précaution (DEP), un dispositif instauré en 2018 et dont la dépense fiscale est évaluée à 80 millions d’euros.