Influenza aviaire : passage à risque modéré, assorti d’autocontrôles obligatoires

En date du 2 octobre, la France est passée du statut de risque « négligeable » à celui de « modéré » vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). « Depuis le début de l’été plusieurs centaines d’oiseaux dans la faune sauvage trouvés morts et infectés par le virus de l’IAHP, principalement sur le littoral ouest de la France. Des mesures de protection et de surveillance ont été mises en place pour protéger les élevages. Depuis deux semaines, on constate une dégradation de la situation sanitaire avec en date du 29 septembre 18 foyers en élevage constatés dans onze départements », a justifié le ministère l’Agriculture, qui évoque également le début des migrations de l’avifaune sauvage.

Mises à l’abri en ZRP, ZRD, ZP, ZS, ZRS et ZCT

Conformément aux arrêtés du 29 septembre 2021, redéfinissant les conditions de de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire, le niveau de risque « modéré » implique la mise à l’abri s’impose pour les volailles situées en Zones à risque particulier (ZRP), soit 5319 communes correspondant à des zones humides ou des couloirs de migrations de l’avifaune, listées dans l’arrêté du 16 mars 2016. La mise à l’abri s’impose également pour les palmipèdes de moins de 42 jours situés dans les Zones à risque de diffusion (ZRD), soit 538 communes réparties sur neuf départements (32, 40, 44, 47, 49, 64, 65, 79, 85), listées dans l’arrêté du 29 septembre 2021.

Les obligations de mises à l’abri s’appliquent également autour des foyers en élevages, soit au sein des Zones de protection (ZP, soit 3 km autour des foyers en élevages), des Zones de surveillance (ZS, soit 10 km autour des foyers en élevages) ainsi qu’au sein des Zones règlementées supplémentaires (ZRS, soit 10 à 20 km autour des foyers en élevages). Au sein des ZP, des ZS et des ZRS, des audits de biosécurité sont obligatoires avant toute mise en place d’animaux.

Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture a instauré de nouvelles zones réglementées entourant la détection d’oiseaux sauvages infectés par le virus de l’IAHP. Dans ces zones baptisées Zones de contrôle temporaire (ZCT), dont le rayon d’action est d’au minimum 20 km autour de l’animal infecté, la mise à l’abri des animaux est également obligatoire.

Autocontrôles obligatoires en ZP, ZS, ZRS et ZCT

Face à la virulence croissante de l’IAHP et dans le but d’éviter « un pic épidémique », le ministère a décidé d’instaurer des autocontrôles de surveillance destinés à renforcer la détection précoce du virus de l’IAHP au sein des élevages. Les autocontrôles sont ainsi obligatoires en Zones de protection (soit 3 km autour des foyers en élevages), en Zones de surveillance (soit 10 km autour des foyers en élevages) ainsi qu’au sein des Zones règlementées supplémentaires (10 à 20 km autour des foyers en élevages). Ces autocontrôles sont également obligatoires au sein des ZCT liées aux cas en faune sauvage. A noter aussi l’application volontaire des autocontrôles en ZRP et ZRD sein des élevages de palmipèdes des filières gras et chair.

Le ministère de l’Agriculture a également annoncé la mise en place de mesures de régulation des activités cynégétiques autour des foyers d’influenza en élevage, des cas en faune sauvage, ainsi que dans les zones à risque particulier.

Réduction des indemnisations en cas de non-respect

Le ministère de l’Agriculture a pris soin de rappeler que « toutes les mesures mises en place n’ont de valeur et ne sont effectives que si toutes les mesures générales de biosécurité et de prévention classique sont mises en œuvre », précisant qu’elles étaient « le plus proportionnées possible par rapport aux risques ». Le ministère a précisé que « les services de l’Etat réaliseront des contrôles pour vérifier la bonne application des mesures ». En cas de manquement, « il est prévu une réduction des indemnisations, conformément au plan d’actions de juillet 2022 élaboré en concertation avec les parties prenantes, pour éviter que la négligence d’une personne ne fasse vaciller une filière entière ».