Inondations : 8,4 millions d’euros d'allègement de cotisations sociales
Le ministre de l’Agriculture débloque une enveloppe de 8,4 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales en réponse aux inondations de l’été. La demande doit être formulée auprès de la MSA.
« Sur la base des remontées de terrain organisée en partenariat entre la Mutualité sociale agricole (MSA) et le ministère, une dotation supplémentaire de prise en charge de cotisations à hauteur de 8,4 millions d’euros est ainsi consacrée aux agriculteurs victimes des inondations, afin de répondre de manière à la fois rapide et efficace aux besoins nombreux des agriculteurs suite à cet épisode climatique majeur, qui a profondément affecté les exploitations ». Telle est l’annonce faite par le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
Les moissons 2021 n’ont pas été un long fleuve tranquille, notamment dans la moitié nord de la France où la pluviométrie a fortement contrarié les chantiers quand elle ne les a pas interdits. Les céréales n’ont pas été les seules espèces à en pâtir. Les cultures de lentilles et de pois chiches, qui s’invitent dans les assolements au motif des transitions agroécologique et alimentaire, ont été durement affectées, avec des rendements divisés par deux ou trois selon les secteurs.
Contacter la MSA
La demande de prise en charge partielle des cotisations sociales doit être formulée auprès de la MSA. Les cotisations potentiellement concernées sont les suivantes : cotisations personnelles d'assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), d’assurances vieillesse (AVA, AVI), de prestations familiales, des accidents du travail (Atexa), de retraite complémentaire obligatoire (RCO) ainsi que la cotisation IJ Amexa. Sont exclues la CSG et la CRDS, la part salariale des cotisations sur salaires, les cotisations et contributions conventionnelles (AGRICA, VIVEA...), les majorations et pénalités de retard et les cotisations sociales prescrites.
Concernant les employeurs, ces prises en charge peuvent aussi s'appliquer à la part patronale des cotisations sociales (assurances sociales, allocations familiales et accident du travail).
Le ministre de l’Agriculture a par ailleurs demandé aux préfets, de prolonger les cellules de crise constituées cet été en procédant à un accompagnement ciblé des entreprises qui seraient toujours fragilisées.