Jeunes agriculteurs : le bon choix sur vos cotisations MSA

Cette exonération partielle concerne celles et ceux qui ont le statut de chef d’entreprise ou d’exploitation à titre principal ou bien exclusif. Il faut par ailleurs, à la date d’affiliation au régime de la protection sociale des non-salariés agricoles, être âgé de 18 à 40 ans. Notons que la limite de 40 ans peut être repoussée pour celles et ceux qui ont des enfants encore à charge.

Cotisations éligibles à l'exonération

Lorsque toutes les conditions sont respectées, le JA bénéficie de cette exonération pendant 5 années à compter de leur 1ère affiliation et dans la limite d'un plafond dégressif (3427 € la 1ʳᵉ année à seulement 791 € la dernière). Le taux d’exonération est aussi dégressif sur les 5 ans : 65%, 55%, 35%, 25% puis 15 % la dernière année. Concrètement, elle concerne les cotisations techniques dont sont redevables les jeunes agriculteurs pour leur propre compte. Il s’agit des cotisations d’assurance maladie-maternité et d’invalidité (AMEXA) au taux de 6.5% sans bénéficier du taux progressif, des cotisations de l’assurance vieillesse (AVI, AVA) ou des prestations familiales (PF). 

Il faut néanmoins relever que l’exonération partielle ne porte pas sur les cotisations qu’ils peuvent payer pour leur conjoint ou bien leurs aides familiaux. Elle ne porte pas non plus sur la cotisation ATEXA (assurance accident du travail et maladie professionnelle des exploitants agricoles à retraite complémentaire obligatoire (RCO), la CSG et CRDS ni sur les contributions VIVEA. L’exonération MSA « Jeune Agriculteur » (JA) et l’exonération ACRE sont cumulables.  

Coup de pouce supplémentaire

Pour soutenir le pouvoir d’achat dans le contexte d’inflation, à compter des cotisations dues au titre de l’année 2022, un droit d’option pour la réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité (option pour le taux réduit) est créé pour les jeunes agriculteurs installés depuis le 1/01/2018. Ils doivent faire le choix entre l’exonération JA de droit et l’application de la dégressivité du taux de cotisation maladie-maternité, car ce n’est pas cumulable.

Pour opter pour le taux réduit, le JA doit formuler l’option par le dépôt d’une demande auprès de la MSA avant le 30 juin 2023. Sachant que cette option est irrévocable, si le JA a une assiette de revenu professionnel supérieure à 48 000€, il a intérêt de conserver son droit à l’exonération JA. Si son assiette de revenu professionnel est inférieure à 48 000 € il est nécessaire de se rapprocher de son centre comptable pour exercer le bon choix.