L’application du registre phytosanitaire numérique reportée au 1er janvier 2027
Le report d’un an doit permettre aux autorités de préciser les modalités de transfert des données et aux utilisateurs de se préparer à la dématérialisation.
Si le report n’est pas encore formalisé dans le règlement d’exécution (UE) 2023/564, il a été acté par les Etats membres de l’UE à l’occasion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (Scopaff) les 2 et 3 octobre derniers. La dématérialisation du registre phytosanitaire, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2026, est reportée au 1er janvier 2027.
Réclamé par plusieurs Etats membres de l’UE, le report doit permettre aux autorités de préciser les modalités de transfert des données, et aux utilisateurs de se préparer à la dématérialisation, sachant que des registres numériques sont intégrés dans des logiciels de Systèmes de gestion de l’information agricole (FMIS) tels que Geofolia, Farmi, MesParcelles, Smag…
Mieux documenter, mieux piloter
Depuis 2009, le règlement (CE) n° 1107/2009 oblige les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires à conserver des registres détaillés de l’usage des produits phytosanitaires : nom du produit, numéro d’AMM, dose appliquée, culture concernée, parcelle ou îlot Pac, date (et si possible l’heure), surface ou volume traité. La saisie doit être réalisée au maximum 30 jours après chaque application et les données conservées pendant au moins 5 ans et à disposition immédiate en cas de contrôle.
L’objectif du registre phytosanitaire numérique est de mieux documenter l’usage des produits phyto et de contribuer au pilotage des politiques publiques, en portant les données à la connaissance par exemple des gestionnaires de captages d’eau potable ou encore la communauté scientifique pour la réalisation d’études mettant en relation utilisation et exposition des personnes ou pollution des milieux.