L'emploi de travailleurs étrangers

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que les salariés ont bien le droit de travailler. Vous devez vérifier qu'ils sont en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et le travail des étrangers en France, et transmettre certains justificatifs à la MSA.

Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger

Quelle que soit la nationalité du salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l'embauche avec la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou le Titre emploi simplifié agricole (Tesa). Ces déclarations peuvent être effectuées directement en ligne depuis le site Internet de votre MSA, rubrique « Mon espace privé ».

La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères qui pourraient mettre en péril votre activité.

Lorsque vous embauchez un salarié de nationalité étrangère, vous devez vous assurez qu'il a bien le droit de travailler et qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et le travail des étrangers en France.

Vous devez ainsi vérifier que la personne que vous souhaitez embaucher est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et vous assurer auprès de l'administration compétente de la validité de ce document.

Les justificatifs à fournir

Lors de l'envoi de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous devez transmettre à la MSA les justificatifs autorisant le ressortissant étranger à travailler en France. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par la MSA par accès direct au Fichier national des étrangers (FNE).

Pour toute embauche d’un nouveau salarié né à l’étranger, vous devez vous assurer de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour …..). Un acte de mariage sera également nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs.

Les photocopies doivent être lisibles, non tronquées et les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés.

Une bonne identification vous permet de gagner du temps dans vos démarches, de faciliter vos déclarations DSN, de réduire les coûts de gestion et de garantir les droits de vos salariés.

A chaque nationalité ses documents

Les justificatifs liés à l'autorisation de travailler en France dépendent de la nationalité du salarié embauché.

Pour les ressortissants des pays de l'Espace économique européen, à l'exception des croates, il n’y a pas à justifier d'un titre les autorisant à travailler en France comme salarié. Il en est de même pour les ressortissants de la Suisse, de Monaco et de San Marin.

L’Espace économique européen regroupe l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Pour les ressortissants de la Croatie et des pays étrangers qui ne font pas partie de l’Espace économique européen, une  autorisation de travail est obligatoire. Elle peut être constituée par l'un des documents suivant, mentionnés à l'article R. 5221-3 du code de travail :

  • une carte de résident,
  • une carte de séjour temporaire "salarié",
  • une carte de séjour temporaire "travailleur saisonnier",
  • une carte de séjour temporaire "carte bleue européenne",
  • une autorisation provisoire de travail.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez solliciter votre MSA, la préfecture de votre département ou le « service de la main d'œuvre étrangère » des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de votre région.