MSA : tout sur vos cotisations (et vos prestations)
La MSA a créé une page interactive répondant à toutes les questions gravitant autour des cotisations sociales et des droits qui leurs sont attachés.
Après sa page dédiée à l’installation-transmission, celle recensant toutes les aides qu’elle est susceptible de verser à ses adhérents, après avoir créé une plateforme spécifiquement dédiée à la problématique du mal-être en agriculture, la MSA poursuit son œuvre pédagogique sur un sujet, un tant soit peu irritant, des cotisations sociales dues par les exploitants.
« Vos cotisations en clair » : tel est l’intitulé de la page dédiée aux cotisations sociales. Objectif : « rendre le système de protection sociale agricole plus transparent et accessible ».
La page interactive permet de comprendre en un coup d’œil comment les cotisations sont calculées et à quoi elles servent. La foire aux questions (FAQ) est destinée à répondre aux principales interrogations des assurés. Enfin, une vidéo tutorielle aide à décrypter le contenu de la facture de cotisations.
La MSA rappelle que le système de sécurité sociale en France, y compris le régime agricole, repose sur une protection obligatoire de ses usagers, assurés ou ressortissants. En cotisant, les exploitants agricoles financent ainsi pour eux et leurs proches leurs prestations sociales, et permettent à tous d'être protégés. « C'est l'application du principe de solidarité nationale où chacun cotise en fonction de ses moyens et chacun en bénéficie selon ses besoins ». En outre, les taux de cotisations sont fixés par décret par l’État. Leur barème est mis à jour annuellement. Les taux des contributions sociales (CSG et CRDS) sont quant à eux définis par la loi. Quant aux contributions conventionnelles, leurs montants sont fixés par les organismes tiers.
Existe-t-il des aides en cas de difficulté à payer leurs cotisations ?
La MSA propose plusieurs possibilités pour aider les exploitants à payer leurs cotisations : échéancier de paiement, modulation des appels, prise en charge partielle de vos cotisations... Elle propose également des prestations pour les personnes en difficulté financière et des dispositifs d’accompagnement.
Peut-on moduler les montant des cotisations ?
Si un exploitant réalise une bonne année, la MSA peut lui proposer de verser un à-valoir déductible de l’impôt : c’est une avance sur les cotisations sociales de l’année suivante, utile en cas de baisse de revenus prévue après cette bonne année. Une autre option peut être de changer d’assiette, en choisissant l’assiette annuelle N-1 sur 5 ans, ou encore de moduler les appels pour ajuster les paiements provisionnels, ou de demander des échéanciers de paiement.