La contribution sur les semences de ferme, un modèle gagnant-gagnant
Fondée sur l’analyse des systèmes existants dans les pays européens et en Australie, une étude de l’INRAE conclut que la mise en place d’une contribution sur les semences fermières permet d’améliorer le bénéfice global de tous les acteurs économiques concernés, des agriculteurs aux obtenteurs de variétés protégées.
L’autorisation des semences fermières, sous réserve d’une contribution et d’un encadrement règlementaire adapté, est préférable à leur interdiction. La mise en place de cette contribution permet d’améliorer le bénéfice global des agriculteurs et semenciers. En effet, l’absence de contribution conduit à une utilisation excessive de semences fermières par les agriculteurs. Une partie des semences fermières est alors produite à un coût supérieur à celui des semences certifiées, et mène à un sous-investissement en recherche. Telle est la conclusion d’une étude de l’INRAE publiée dans la revue American Journal of Agricultural Economics.
L’équipe de recherche de l’INRAE a comparé les propriétés des différents systèmes existant dans les pays européens et en Australie. L’étude prend en compte différents effets de l’arbitrage entre semences certifiées et semences fermières : sur l’efficacité de la production, tant au niveau de la production des semences que de la production agricole, sur les prix des semences, et sur les investissements en recherche. Ils ont comparé les propriétés économiques de chaque système de contribution grâce à une modélisation suffisamment générale pour représenter des situations économiques diverses (différents pays, différentes espèces cultivées, etc.).
Deux options de règlementation ressortent des analyses. La première consiste à imposer une contribution identique au niveau des redevances sur les semences certifiées, comme c’est le cas en Australie. La seconde option suppose que cette contribution soit fixée par l’État ce qui s’apparente à la pratique de certains pays européens, comme la France, le Royaume-Uni ou encore l’Espagne.
L’option australienne s’avère plus intéressante dans un contexte où les coûts de recherche sont importants, conduisant à peu d’innovation. En revanche, quand les coûts de recherche sont moindres, l’intervention de l’État pour définir le niveau de la contribution sur les semences fermières devient intéressante, car cela permet d’influencer l’effort de recherche des semenciers. L’étude souligne ainsi l’importance d’une règlementation adaptée en fonction du contexte des coûts de recherche.