Toujours pas de NGT en vue dans l’espace européen
Les Etats membres de l’UE ont rejeté le projet de règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT), notamment pour des motifs de brevetabilité, au grand dam du Collectif en faveur de l’innovation variétale.
« Alors que la génétique est l’une des solutions pour relever les défis de la transition agroécologique et du changement climatique permettant de garantir une souveraineté alimentaire et végétale, cet échec est incompréhensible. En fragilisant ainsi l’accès des semenciers européens aux nouvelles techniques de sélection, cela entrave le développement de variétés issues de ces techniques qui pourraient bénéficier aux agriculteurs ainsi qu’aux filières alimentaires et non alimentaires ». Telle est la réaction du Collectif en faveur de l’innovation variétale après que les Vingt-sept aient rejeté, le 28 juin dernier, la proposition de règlement relatif aux NGT, les nouvelles techniques génomiques.
Achoppement sur la brevetabilité
Suite à la proposition de règlement édictée par la Commission européenne en juillet 2023 et l’adoption du texte par le Parlement européen en février dernier, son approbation par les Etats membres au sein du Conseil de l’UE constituait la troisième et avant-dernière étape avant l’ouverture d’un trilogue entérinant un accord définitif. Les présidences espagnole et belge du Conseil de l’UE ne sont pas parvenues à effacer les divergences persistantes entre Etats membres, portant notamment sur le brevetabilité. Le dossier est désormais entre les mains de la Hongrie qui préside le Conseil de l’UE depuis le 1er juillet. « L’Europe se fragilise en ne permettant pas à la nouvelle mandature d’ouvrir un trilogue sur des bases claires. Pendant ce temps, plusieurs régions du monde autorisent déjà ces techniques sur leur territoire. La proposition de règlement NGT étant une opportunité pour l’avenir de l’agriculture européenne, nous demandons aux États membres d'agir de toute urgence en faveur de l'innovation en matière de sélection végétale en Europe » réaffirment dans un communiqué les présidents des organisations du Collectif en faveur de l’innovation variétal.
Celui-ci rassemble 30 organisations agricoles, dont plusieurs à vocation semencière (FN3PT, FNAMS, Semae, UFS...) et d’autres affiliées à la FNSEA. La Confédération paysanne et plusieurs ONG s’opposent à la « déréglementation » proposée par la Commission et le Parlement, assimilant les NGT à des « OGM cachés ».