Le loup officiellement déclassé, en attendant le vote du Parlement et du Conseil européens
La Commission européenne propose d’aligner, dans la Directive habitats, le statut du loup, rétrogradé d’espèce « strictement protégée » à « protégée » par la Convention de Berne.
Le 6 décembre dernier, le Comité permanent de la Convention de Berne adoptait une proposition présentée par l’Union européenne visant à modifier le statut de protection du loup (Canis lupus), d'« espèce de faune strictement protégée » (Annexe II) à « espèce de faune protégée » (Annexe III). Cette décision, qui implique une réduction du niveau de protection, est officiellement entrée en vigueur le 7 mars. Cependant, elle ne s'appliquera pas dans trois pays ayant notifié des objections, à savoir la République tchèque, Monaco et le Royaume-Uni.
Parlement et Conseil européens
Dans la foulée, la Commission européenne a proposé de modifier en conséquence les annexes de Directive habitats qui met en œuvre les exigences de la Convention de Berne, dont tous les pays membres de l’UE sont parties contractantes. « La proposition de la Commission donnera une flexibilité supplémentaire aux États membres dans la gestion de leurs populations locales de loups, afin qu'ils puissent prendre des mesures bien adaptées aux circonstances régionales, indique la Commission dans un communiqué. Étant donné que le loup restera une espèce protégée, les mesures de conservation et de gestion des États membres devront encore atteindre et maintenir un état de conservation favorable. En outre, les États membres auront toujours la possibilité de maintenir un niveau plus élevé de protection du loup, si le droit national le juge nécessaire ».
En France, le Plan loup amendé ?
La balle est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil européens. Côté français, passée cette étape, le déclassement du prédateur devrait connaître sa transcription dans le Plan national d’actions loup 2024-2029 (PNA), adopté à l’automne 2023. Lors de sa présentation, le ministre de l’Agriculture d’alors, Marc Fesneau, avait indiqué que le Plan pourrait être modifié au cas où le statut du loup évoluerait au niveau européen. « C’est la première fois que l’on affiche cette ambition d’un PNA plastique, adaptatif », avait-il déclaré.