Pulvérisation : la liste des matériels permettant de diminuer la dérive actualisée

Conformément à l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019, les pulvérisateurs équipés d’une technique réductrice de dérive permettent de réduire la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones habitées. Ces moyens figurent dans une instruction publiée par la Direction générale de l’alimentation (DGAL), régulièrement réactualisée pour intégrer les innovations des constructeurs.

Le cadre réglementaire entourant les ZNT

- produits utilisables en AB, produits de biocontrôle, substances de base sans AMM : aucune ZNT et distance de sécurité

- produits contenant une substance préoccupante : 20 mètres incompressibles

- produits classés CMR2 : 10 mètres incompressibles en l'absence de distance de sécurité spécifique fixée par l'autorisation de mise sur le marché du produit concerné

- autres produits : ZNT et distances de sécurité de 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon et de 5 mètres pour les autres cultures

- hors viticulture : réduction de la ZNT de 10 à 5 mètres et de 5 à 3 mètres lorsque sont mis en œuvre des techniques et moyens permettant de réduire la dérive ou l’exposition à la dérive d’au moins 66%

- viticulture : réduction de de la ZNT de 10 à 3 mètres lorsque sont mis en œuvre des techniques et moyens permettant de réduire la dérive ou l’exposition à la dérive d’au moins 90%

- toutes cultures et à proximité des habitations et des lieux de travail, hors produits contenant une substance préoccupante et CMR2 : réduction possible des distances de sécurité moyennant l’adoption de techniques anti-dérive et l’approbation d’une charte d’engagements départementale.