Simplification de la PAC : le processus législatif suit son cours à l’échelle européenne
Les eurodéputés ont voté le 8 octobre en faveur de mesures simplifiées de la politique agricole commune (PAC) afin d'alléger les formalités administratives des agriculteurs, en introduisant davantage de flexibilité dans les règles environnementales.
Le texte a été largement approuvé, par 492 voix pour, 111 contre et 39 abstentions. "Les agriculteurs nous nourrissent. Ils méritent tout notre soutien", a déclaré dans un message sur le réseau social X la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, se disant fière que le Parlement "vienne de voter pour faciliter leur travail et sécuriser leur avenir".
"Nous envoyons un message clair à près de neuf millions d'agriculteurs de l'UE, que l'Europe les a entendus. Assez du labyrinthe bureaucratique dans lequel ils doivent naviguer, ils obtiendront des règles plus simples, moins de paperasse et plus de prévisibilité", a déclaré André Rodrigues (Socialistes et démocrates), rapporteur du texte.
Lors du mouvement de colère agricole de début 2024, l'Union européenne avait déjà assoupli des règles environnementales pour calmer la contestation, en dépit des critiques des ONG.
En mai 2025, la Commission européenne avait présenté un deuxième train de mesures de simplification de la PAC. Il découlait des recommandations formulées dans le cadre du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, qui appelaient à une simplification afin d’alléger la charge administrative excessive et les charges réglementaires pesant sur les agriculteurs.
Le texte prévoit d'alléger certaines exigences. Par exemple, non seulement les exploitations en agriculture biologique (AB) seront automatiquement considérées comme satisfaisant à certaines exigences environnementales de l'UE, mais aussi les exploitations dont seulement certaines parties sont certifiées AB, les exploitations situées dans des zones spécifiques de conservation et les exploitations de moins de 50 hectares.
Il relève le plafond maximum de soutien aux petits agriculteurs, avec un paiement annuel pouvant atteindre jusqu'à 5 000 euros (au lieu des 2 500 euros proposés par la Commission) et propose un nouveau financement unique pour le développement des entreprises pouvant aller jusqu'à 75 000 euros (par rapport aux 50 000 euros proposés).
Le texte prévoit aussi des financements de crise pour les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles, par l'intermédiaire de fonds de développement rural.
Afin d'accélérer la mise en œuvre des nouvelles règles de flexibilité, les députés estiment qu'en 2026, les modifications des plans stratégiques nationaux basées sur cette nouvelle loi pourront avoir un effet juridique avant leur approbation formelle par la Commission.
Après ce vote qui indique la position du Parlement, les discussions avec les États membres devraient débuter jeudi 9 octobre, afin de permettre potentiellement l'adoption finale des nouvelles règles lors d'une session plénière en novembre 2025.