Stockage de l’ammonitrate : vers un renforcement de la réglementation ?

Depuis l’explosion survenue en 2020 à Beyrouth, les pouvoirs publics s’inquiètent des risques liés au stockage des engrais, en particulier de l’ammonitrate.

Le risque d’explosion est le principal danger associé aux engrais azotés de type ammonitrate. Il peut survenir en cas d’incendie ou de contamination. Le risque s’accroît ou diminue avec la teneur en azote de l’ammonitrate. Pour exemple, la réglementation française considère qu’il n’est plus à prendre en compte pour les ammonitrates titrant moins de 24.5%.

La mission relative à la gestion des risques

Suite à l’accident de Beyrouth, une mission d’évaluation des risques a été lancée. Elle a permis de mettre en évidence des dysfonctionnements dans les infrastructures de stockage portuaire, mais aussi au sein de la filière agricole. Courant 2021, plusieurs recommandations ont été présentées, ciblant particulièrement les engrais azotés à fort dosage, dont le très courant ammonitrate 33.5.

Des propositions d’évolutions de la réglementation sur le stockage sont évoquées. Un arrêté et un décret ont été mis en consultation publique : ils portent tous les deux précisément sur le stockage d’ammonitrates à fort dosage dans les installations agricoles ou d’amont.

Extension de la réglementation vers des installations de plus petites tailles ?

Le projet de décret prévoit de modifier la nomenclature « Installations Classées » concernant les ammonitrates à haut dosage. Le seuil de déclaration de la rubrique en question (4702) passerait alors de 250 tonnes pour le vrac et 500 tonnes pour les bigs bags à 150 tonnes uniquement, tout conditionnement confondu. En conséquence, un nombre important d’installations encore non concernées par la réglementation le seraient demain.

Plus de contraintes pour les installations soumises à la réglementation

Le projet d’arrêté propose quant à lui de durcir les prescriptions qui s’appliquent à ces stockages soumis à déclaration (rubrique Installations Classées 4702). Ces prescriptions comprennent l’ensemble des mesures que l’exploitant doit prendre pour prévenir le risque de contamination des ammonitrates avec des matières combustibles, protéger les stockages des risques de propagation d’incendie, disposer de moyens pour lutter contre un sinistre et en réduire ses effets.

La parution de ces projets de textes a suscité une levée de boucliers de la part des professionnels du secteur de l’engrais et de la profession agricole. Le débat est en cours…