Un plan d’action pour lutter contre les atteintes aux biens des agriculteurs
A l’occasion d’une visite dans le Val d’Oise, les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont présenté un plan destiné à lutter contre l’insécurité en milieu rural et les atteintes aux biens des agriculteurs, au nombre d’une quarantaine quotidiennement sur toute la France.
Vols de matériel agricole, de cultures, d’animaux, dégradations, rodéos sauvages, rave-parties, dépôts sauvages de déchets etc. : chaque année, plus de 15 000 atteintes aux biens sont recensées dans les exploitations agricoles, soit plus de 40 par jour. « Ces atteintes régulières à l’encontre de nos agriculteurs ne sont pas seulement des délits : ce sont des attaques contre ceux qui nous nourrissent. Elles provoquent une détresse économique, mais aussi morale. Il est de notre responsabilité de protéger ceux qui défendent chaque jour notre souveraineté alimentaire », a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard à l’annonce d’un plan d’action destiné à lutter contre l’insécurité en zone rurale.
Rodéos et dépôts sauvages
Ce plan a été présenté le 23 juillet dernier à l’occasion d’un déplacement des ministres de l’Agriculture et de l’Intérieur dans le Val d’Oise, département « en pointe » s’agissant des rodéos sauvages. Au premier trimestre 2025, les gendarmes du Val-d’Oise ont multiplié par deux le nombre de saisies de deux-roues motorisés impliqués dans des rodéos sauvages au premier trimestre 2025, comparativement à l’année 2024, soit 68 véhicules saisis et treize personnes interpellées.
Les dépôts sauvages de déchets, principalement issus du secteur du Bâtiment et travaux publics (BTP), sont un autre fléau, à telle enseigne qu’une Cellule de lutte contre les atteintes à l’environnement (CeLAE) a ainsi été créée en mai 2022 par le Groupement de gendarmerie départementale (GGD). Depuis janvier 2024, 333 infractions relatives aux déchets, 272 contraventions et 61 délits, dont 2 ayant fait l’objet d’une Amende forfaitaire délictuelle (AFD), ont été relevés par les gendarmes du département depuis janvier 2024.
Outre le renforcement et déploiement de nouveaux moyens d’action (quads, motos, drones, hélicoptères…), dans le Val d’Oise, la collaboration entre gendarmes et agriculteurs est considérée comme un facteur déterminant, offrant une très grande réactivité des militaires, grâce à la transmission optimale du renseignement par les agriculteurs. « Un modèle qui pourrait être dupliqué partout en France », ont déclaré les ministres.
Un plan d’action en cinq axes
Mieux prévenir, mieux protéger, mieux sanctionner : telle est l’esprit du plan d’action présenté par Bruno Retailleau et Annie Genevard à l’issue de leur visite dans le Val d’Oise. Destiné à lutter contre l’insécurité en zone rurale, ses principaux axes sont les suivants :
- renforcer le partenariat entre gendarmerie et monde agricole : le partenariat gendarmerie/agriculture sera renforcé par de nouvelles conventions départementales, comme celle signée aujourd’hui dans le Val-d’Oise, visant à lutter plus efficacement contre les rodéos et les dépôts sauvages
- faciliter le dépôt de plainte et améliorer l’information : dans les mois à venir, les deux ministères travailleront à simplifier le dépôt de plainte, notamment directement sur les exploitations agricoles. L’objectif est également de mieux informer les agriculteurs sur leurs droits et les recours existants, alors que beaucoup ne portent pas plainte aujourd’hui.
- mieux tracer les matériels agricoles volés : les vols de matériel, en particulier les GPS embarqués, représentent un préjudice considérable. Les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur ont engagé un travail commun avec les constructeurs de matériel agricole pour améliorer la traçabilité de ces équipements et faciliter l’identification des réseaux de délinquance.
- mieux indemniser : un travail va être conduit avec les banques, assureurs et collectivités afin de mieux indemniser les agriculteurs victimes de dégradations massives (notamment suite à des rave-parties ou des rodéos), dont les pertes sont aujourd’hui difficilement prises en charge, même après dépôt de plainte.
- durcir les sanctions et mieux qualifier les infractions : des pistes législatives sont également à l’étude, notamment à travers la proposition de loi portée par le député Xavier Breton, créant un délit d’entrave aux activités agricoles en cas d’intrusion dans une exploitation. Cette mesure permettrait de combler un vide juridique. La ministre de l’Agriculture s’est engagée à l’expertiser avec le ministère de la Justice.