Une charte tripartite pour encadrer le photovoltaïsme au sol - Pleinchamp

Une charte tripartite pour encadrer le photovoltaïsme au sol

La FNSEA et les Chambres d'agriculture ont signé avec EDF Renouvelables une charte destinée à encadrer la création de centrales photovoltaïques au sol et à concilier la production d’énergie et l’usage agricole des terres. Avec une rente de 3 000 euros par hectare et par an, il peut ne pas y avoir photo...

15 000 hectares : c’est, selon EDF renouvelables, les surfaces au sol qui pourraient se couvrir de panneaux photovoltaïques d’ici à l’horizon 2030. Il s’agit là d’une estimation reposant sur les objectifs que s’est fixé l’État à l’horizon 2030 dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), portant à 40 GWc la production d’électricité photovoltaïque, contre 10 GWc actuellement. « A supposer un développement à parts égales entre toitures et sol, environ 15 000 ha d’emprise au sol seront nécessaires pour atteindre l’objectif », déclare Bruno Bensasson, PDG d’EDF Renouvelables.

"Une production photovoltaïque se substituant à une production agricole est une ligne rouge que nous ne voulons pas franchir"

Un hectare de panneaux photovoltaïques assure la production d’environ 1 MWc moyennant un investissement de l’ordre d’un million d’euro. Jusqu’à présent, le développement de centrales au sol s’opérait prioritairement sur des terrains artificialisés. L’appétit des opérateurs pourrait convaincre des agriculteurs un tant soit peu affamés. « Une centrale au sol peut rapporter jusqu’à 3 000 euros par hectare et par an, déclare Sébastien Windsor, président de l'assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA). C’est à la fois plus simple et beaucoup plus rémunérateur que l’agriculture. Une production photovoltaïque se substituant à une production agricole est une ligne rouge que nous ne voulons pas franchir ».

« La tentation peut être importante dans certaines zones d’élevage ou encore en céréaliculture, notamment dans les zones intermédiaires, aux prises avec un contexte économique difficile, ajoute Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. Nous faisons confiance aux élus locaux pour faire respecter la charte »

Bruno Bensasson pour EDF Renouvelables, Christiane Lambert pour la Fnsea et Sébastien Windsor pour l’Apca signant la charte (Crédit photo : Apca)
Bruno Bensasson pour EDF Renouvelables, Christiane Lambert pour la Fnsea et Sébastien Windsor pour l’Apca signant la charte (Crédit photo : Apca)

L’échelon départemental privilégié

C’est en effet au niveau local et plus précisément départemental que va se déployer la charte. Celle-ci stipule que les projets de centrales photovoltaïques au sol soient examinés au sein des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), destinées à lutter contre l’artificialisation des sols. « Une instance large, sous l’autorité du Préfet, garante de l’acceptabilité des projets et dont les avis sont incontestables », appuie Christiane Lambert.

Si la charte ne le dit pas expressément, il s’agit d’éviter un effet d’opportunité chez quelques-uns pour mieux répartir la manne.

"Il ne s’agit pas de faire de l’agriculture ou de l’énergie mais de faire les deux dans un espace donné"

Ultime étape, le passage en Commission aura été précédé d’une phase préparatoire imposant la mise en place d’un comité de suivi des projets. Selon les termes de la charte, EDF Renouvelables se voit ainsi contraint de se rapprocher des Chambres d’agriculture pour co-construire les projets. Représentatives de tous les agriculteurs, les Chambres disposent aussi des compétences en matière d’énergie renouvelables avec 160 conseillers déployés sur le territoire.  

« Nous travaillons dans un esprit de de concertation, de conciliation et de responsabilité, déclare Bruno Bensasson. Il ne s’agit pas de faire de l’agriculture ou de l’énergie mais de faire les deux dans un espace donné ». EDF Renouvelables mène ses propres expérimentations en matière d’agrivoltaïsme sur son site d’Écuelles (Seine-et-Marne).

La charte inclut la réversibilité totale des installations et la remise en état des terrains après démantèlement. La FNSEA et l’APCA n’ont pas fermé la porte à la signature d’une charte équivalente avec d’autres opérateurs.