Zéro glyphosate : 2500 euros de crédit d’impôt
Alors qu’un décret entérine le crédit d’impôt de 2500 € pour qui fait l’impasse sur le glyphosate cette année, la FNSEA demande à ce que le crédit d’impôt bio soit porté de 3500 euros à 5000 euros pour pallier les difficultés de certaines filières.
Introduit dans l'article 140 de la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt « sortie du glyphosate », d’un montant de 2500 euros, avait été avalisé par la Commission européenne en mai 2021. Un décret paru au Journal officiel le 29 octobre entérine la mesure.
Elle consiste donc en un crédit d'impôt d'un montant forfaitaire de 2500 euros au bénéfice des exploitations renonçant à utiliser du glyphosate en 2021. La mesure s'applique aux secteurs des grandes cultures, de l'arboriculture et de la viticulture, ainsi que les exploitations d'élevage qui présentent un atelier significatif d'au moins un de ces secteurs de production végétale. Si le montant du crédit d'impôt excède le montant de l'impôt dû au titre de l'année, l'excédent est restitué.
Pour les GAEC, le montant de 2500 euros est multiplié par le nombre d'associés que compte le groupement, dans la limite de quatre.
La mesure devrait coûter 100 millions d’euros au budget de l’État, ce qui présuppose un effectif de 40.000 bénéficiaires potentiels.
Relever le crédit d’impôt bio ?
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » n’est pas cumulable avec celui accordé à la certification Haute valeur environnementale (HVE) et à l’agriculture biologique (AB).
Dans le cadre du Plan de relance, un crédit d’impôt de 2500 euros est accordé aux exploitations justifiant de la certification HVE au 31 décembre 2021, au titre de l’année 2021, sinon au titre de l’année 2022 pour celles qui obtiendraient leur certification en 2022. La mesure est budgétée à hauteur de 76 millions d’euros.
Les agriculteurs certifiés en agriculture biologique bénéficient quant à eux d’un crédit d’impôt de 3500 euros, à valoir sur les exercices 2021 et 2022.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, la FNSEA porte ainsi un amendement visant à porter le crédit d’impôt AB à 5000 euros. « Certaines filières bio, comme le lait ou les œufs, connaissent des déséquilibres de marchés importants entre l’offre et la demande, notamment en raison de ventes qui s’essoufflent, justifie le syndicat dans un communiqué. Dans le même temps, toutes les filières bio sont frappées par la hausse des charges sans précédent que rencontre globalement le secteur agricole ».