anonymous

France: la justice valide l'interdiction d'exporter des pesticides bannis par l'UE

Pleinchamp avec l'AFP

France: la justice valide l'interdiction d'exporter des pesticides bannis par l'UE

Le Conseil constitutionnel, plus haute juridiction française, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé vendredi que l'interdiction de la production en France et de l'export des produits bannis par l'UE était conforme à la Constitution, en vertu de la protection de l'environnement.

"En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge (...) qu'il découle du préambule de la Charte de l'environnement que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle", indique-t-il dans un communiqué. L'interdiction en 2022 de "la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques" destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l'UE figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée le 30 octobre 2018.

L'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), rejointe par l'Union française des semenciers, "soutenait que l'interdiction d'exportation instaurée par ces dispositions était, par la gravité de ses conséquences pour les entreprises productrices ou exportatrices, contraire à la liberté d'entreprendre", selon le communiqué. Par cette décision, le Conseil constitutionnel français déduit, "pour la première fois", indique-il, "qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation des objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et de protection de la santé avec l'exercice de la liberté d'entreprendre".

Il juge donc que "le législateur est fondé à tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l'environnement à l'étranger". "On regrette cette décision unilatérale, car on constate qu'on est le seul pays au monde à avoir une réglementation qui interdise désormais la fabrication et l'exportation de produits non-homologués à destination de pays hors de l'Union européenne", a réagi auprès de l'AFP Jean-Pierre Chevallier, avocat de l'UIPP. "On constate également que les autres Etats membres continueront à fabriquer et exporter ces produits non homologués, ce qui veut dire que ça aura un impact désastreux sur les 2.700 emplois concernés directement et indirectement", a-t-il poursuivi.

Sur le même sujet

Commentaires 10

BOB

Bonjour l'Utopiste , oui, il y a de ça.
Paysans en Côtes d'Armor.
Région d'élevage industriel.
Je remarque que nous exportons énormément vers d'autres régions et d'autres pays.
En cette période de confinement.
Mon pays, celui de Saint Brieuc, bien que très agricole, à 6% d'autonomie alimentaire.
Nous dépendons des importation nationales ou inter-nationales.
Heureusement que le pseudo confinement permet au transporteurs de perfuser notre pays ( merci au chauffeurs).
Qu'elle résilience a cette agriculture qui veut nourrir le monde?
Nb : Paysan, je n'exploite pas la terre, j'en fais partie et je travail avec. Elle me permet d'avoir un revenue décent sans primes ni subventions. C'est pour ça que j’en prendre soins.
kenavo ar'vechal

retif

@l'utopiste

bien , bien , mais ce serait ethique aussi vis a vis des agriculteurs d'interdire les imports de soja ogm (qu'on leur interdit d'utiliser ) , d'interdire les imports de fruits et légumes produits d'une façon interdite en France ou en europe etc etc
c'est là le fond du problème pour les agriculteurs français
il y a comme une volonté de faire semblant et "en meme temps" on signe des accords internationaux qui surtout "interdisent" d'interdire d'importer ...

Baba

D'accord avec vos commentaires. Ce monde n'a plus de repères, plus d'éthique (la morale est un gros mot) .Il ne sait plus ce qui est bien et ce qui est mal.Seul l'argent, le pognon , l'avidité, le pouvoir et la domination sont les nouvelles valeurs.
On le voit dans les lois sur le mariage, les divorces, la pma et gpa qui arrivent. Les viols que la télé et la radio nous parlent tous les jours devraient nous alerter de l'état de décomposition de notre société. QUI EST L'HOMME, LA FEMME, ? QUELLE SOCIETE VOULONS NOUS CONSTRUIRE ENSEMBLE ? L'agriculture est aussi confrontée à ces questions.

l'utopiste

La lecture des commentaires me ramène vers le fond du problème : Quelle philosophie ou quelle éthique doit conduire l'homme au cours de son épopée terrestre ???
N'oublions jamais que " technique sans éthique n'est que ruine de l'homme ".
Toute technique doit être dirigée par une éthique ( et non le contraire ) sinon c'est tres vite la dépendance ,l'esclavage et la fuite en avant ,à fond dans l'impasse et la destruction de l'être . J' espère et attends votre opinion sur mon propos ...,tres dérangeant pour certains ( ? ).

gr

pesticides ? et les médicaments, c'est quoi? ne sont -ils pas aussi des molécules chimiques produites par l'homme, qui se retrouvent très directement dans les rivières ?

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires