41€/t pour compenser les pertes de betteraves dues à la jaunisse en 2023
Suite au retrait précipité des néonicotinoïdes, l’Etat s’était engagé à compenser les pertes de rendement, avec pour référence les trois campagnes d’avant la catastrophe de 2020. Ouvert jusqu’au 15 avril, le dispositif est soumis aux minimis, à d’éventuelles décotes et à un stabilisateur budgétaire en cas de dépassement des 16 millions d’euros.
Le 19 janvier 2023, à quelques mois des emblavements, la Cour de justice de l’Union européenne mettait fin à la 3ème et dernière année dérogatoire imaginée par la France et consistant à réintroduire, sous conditions, l’usage des néonicotinoïdes en traitement de semences, le temps de déployer des solutions alternatives via le Plan national de recherche et d’innovation.
Dans la foulée, et pour ne pas risquer de voir les planteurs se détourner de l’espèce et risquer d’affaiblir une filière souveraine et exportatrice, le ministère de l’Agriculture s’était engagé à proposer un « filet de sécurité » en cas de pertes dues à la jaunisse.
Selon Agreste, la récolte de betteraves resterait quasiment stable (-+0,1 %) en 2023 mais inferieure à la moyenne 2018-2022 (-7,2 %), témoignant d’un impact globalement relatif mais pouvant occulter des particularismes locaux.
La campagne betteravière étant achevée, le dispositif entre en vigueur et il prend la forme d’un guichet en ligne ouvert par FranceAgriMer, que les planteurs concernés sont invités à renseigner avant le 15 avril.
Les conditions d’éligibilité
Le dispositif alloue 41€ par tonne de betterave perdue en 2023, comparativement au rendement moyen enregistré au cours des campagnes 2017, 2028 et 2019, c’est à dire juste avant que le virus de la jaunisse ne fasse chuter la production nationale de 30%. Une décote de 15% est appliquée pour les planteurs non couverts par une assurance climatique, ramenée à 10% pour les assurés mais non indemnisés. En cas d’indemnisation, son montant ainsi que la franchise seront déduits du montant de l’aide maximale calculée. En cas de dépassement des crédits alloués au dispositif, soit 16 millions d’euros, un stabilisateur budgétaire sera appliqué. Le dispositif est soumis au régime des minimis.