Paiements pour services environnementaux aux agriculteurs : c’est parti !

Que peuvent les paiements pour services environnementaux (PSE) pour la planète et quelles opportunités représentent-ils pour les agriculteurs ?

Les PSE poursuivent l'objectif d'encourager les pratiques agricoles qui contribuent à lutter activement contre le réchauffement climatique, à protéger l'eau, les milieux, les sols et la biodiversité. Concrètement, les PSE récompensent en les rémunérant les agriculteurs qui auront mis en oeuvre des efforts vertueux au sein de leur exploitation. Le régime d'aide proposé par la France ayant récemment reçu l'accord de la Commission européenne, l'expérimentation des PSE, conduite par les agences de l'eau, s'apprête à se déployer sur l'ensemble du territoire.

Rémunérer pour protéger : l'émergence d'un concept

Les PSE sont le fruit de la prise de conscience internationale de la perte de la biodiversité. Cette prise de conscience s'est, dans les années 1990, concrétisée par l'idée de mettre en place des mécanismes pouvant prendre la forme de mesures économiques incitatives pour la préservation de la biodiversité. Il s'agit alors de réorienter le choix des acteurs économiques afin qu'ils adoptent des comportements plus vertueux. Le PSE prend racine dans ce contexte.

Publié en 2018, le « Plan biodiversité » du gouvernement proposait d'expérimenter les PSE au sein du monde agricole. Depuis, les Agences de l'eau, en France, ont commencé à expérimenter ce dispositif. Le récent accord de la Commission européenne, qui donne le sésame pour adresser des aides financières directes aux agriculteurs, ouvre la voie à un déploiement plus général du dispositif.

Qu'est-ce qui peut être considéré comme un service environnemental ?

Le concept de « service environnemental » fait référence à toute action humaine qui est favorable à la nature. La plantation d'arbres ou l'augmentation de ses capacités à stocker le carbone en sont des exemples. Le maintien des prairies permanentes, bénéfiques à la biodiversité, la réduction de l'usage des produits phytosanitaires ou l'installation d'infrastructures agroécologiques en sont d'autres : implanter des bandes enherbées ou des haies, créer des structures paysagères ou des mares, limiter l'usage d'engrais minéraux... de nombreuses actions, pouvant être menées par l'exploitant agricole, sont considérées comme des services environnementaux.

Rémunération : comment ça fonctionne ?

Le PSE est une démarche volontaire qui s'inscrit dans une logique bénéficiaire-payeur. Ces paiements incitatifs peuvent être versés par des acteurs privés tels que des entreprises, des associations, des propriétaires fonciers ou bien par des acteurs publics tels que les collectivités territoriales ou l'Etat. Depuis le feu vert de la Commission européenne, en faveur du déploiement des PSE au sein du monde agricole, les contours juridiques de la démarche seront bientôt précisés.

Parce qu'ils constituent une source de rémunération complémentaires et qu'ils engagent les exploitations dans des démarches vertueuses pour l'environnement, on peut conclure que les exploitants agricoles ont sans doute intérêt à s'intéresser de près au déploiement des PSE. Votre gestionnaire, qui suit ce sujet de très près, vous tiendra informé.