Assurance récolte : Macron acte le « sacro-saint 20-70-90 »
Face aux JA, le président de la République a acté le seuil de déclenchement dès 20% de perte, le subventionnement de 70% des cotisations et l’indemnisation des pertes à hauteur de 90% pour les assurés. Mais il a fait valoir « une clause de revoyure » en cas de dépassement des 680 millions d’euros mobilisés par l’Etat au titre de la solidarité nationale.
« On va essayer de simplifier les règles et de tenir ce que j’ai compris comme étant ce sacro-saint 20-70-90 et de permettre, y compris pour les filières qui étaient à 25% de franchise d’aller aux 20% pour créer un appel d’air et une vraie attractivité de ce système d’assurance » : telle est l’annonce faite par Emmanuel Macron le 9 septembre devant les JA réunis à Terres de Jim à Outarville (Loiret).
20%, c’est le taux de franchise qui s’appliquera donc à l’ensemble des cultures et 70%, c’est le taux de subventionnement des cotisations d’assurance. Les deux taux constituent du reste les deux bornes admissibles par le règlement européen Omnibus.
90%, c’est le taux d’indemnisation des pertes pour les agriculteurs qui souscriront un contrat d’assurance récolte. Ce taux d’indemnisation correspond au cumul des indemnités de l’assurance privée et du Fonds de solidarité nationale (FSN), dont devront se contenter les non assurés et qui seront donc moindres, afin de garantir le caractère incitatif du nouveau dispositif de gestion des risques.
Il entrera en vigueur le 1er janvier prochain et repose sur une architecture à trois étages, correspondant à trois niveaux d’intensité de pertes. En-deçà de 20% de pertes (soit le niveau de franchise), l’agriculteur est censé supporter l’impact au moyen de différents leviers agronomiques, techniques et financiers (épargne de précaution).
Le deuxième étage, relevant de l’assurance privée, se déclenche dans une plage de pertes comprise entre le taux de franchise et le taux de pertes exceptionnelles, au-delà duquel s’active le Fonds de solidarité nationale. Le FNS va devenir de fait la 3ème section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), en remplacement des calamités agricoles, aux côtés des sections dédiées à l’indemnisation des pertes de fonds dues au climat et au subventionnement de l’assurance récolte.
Les seuils de pertes exceptionnelles, fixés par groupe de cultures (grandes cultures, prairies, arboriculture, viticulture...), constituent une des dernières inconnues de la réforme, au même titre que le niveau d’intervention du FSN pour les non assurés. Ils seront très prochainement fixés par décret et demeureront à cet égard une des variables d’ajustement du nouveau dispositif de gestion des risques au fil des ans, tout comme pourrait l’être le « sacro-saint 20-70-90 » évoqué par le président de la République. « Si on dépasse les 680 millions d’euros, l’Etat ne peut pas être un payeur aveugle, a-t-il prévenu. Il faudra remettre toutes les parties prenantes autour de la table ».