Tempêtes et inondations : les annonces du ministère de l’Agriculture
Face aux tempêtes et inondations affectant la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France, le ministère de l’Agriculture annonce le déblocage d’un fonds d’urgence de 80 millions d’euros et la mise en œuvre de l’Indemnité de solidarité nationale pour les non assurés à la multirisque climatique. Des aides de trésorerie seront également à la main des Préfets et ciblées vers les exploitations les plus fragilisées.
Des milliers d’hectares sous les eaux, des récoltes, de betteraves notamment, et des emblavements compromis, des bâtiments éventrés, des salles de traite hors d’état de fonctionner, des animaux fragilisés, des stocks de fourrage noyés... : tels sont les sinistres engendrés par les récentes tempêtes Ciaran et Domingos et les épisodes pluvieux toujours en cours, affectant principalement la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France. Face à l’ampleur des dommages, le ministère de l’Agriculture a annoncé ce 15 novembre plusieurs mesures de soutien, à commencer par le déblocage d’un fonds d'urgence de 80 millions d’euros.
Un fonds de 80 millions d’euros
Le fonds est destiné à financer l’investissement dans certains matériels, avec l’objectif de remplacer rapidement les outils de production détruits et de redémarrer l’activité. Le fonds fera l’objet d’une articulation avec les Régions, responsables de la gestion des aides à l’investissement dans le cadre du second pilier de la Pac. Le taux d’aide pourra atteindre jusqu’à 65% de l’investissement éligible.
Un soutien en trésorerie pour les plus fragiles
Le ministère de l’Agriculture a par ailleurs annoncé une mesure de soutien en trésorerie, qui sera cette fois à la main des Préfets des départements concernés. Soumise à la règle de minimis agricole, qui limite à 20.000 euros les aides d’Etat sur trois exercices successifs, l’aide a vocation à cibler les exploitations en « grande fragilité », dont potentiellement celles qui n’auraient pas souscrit une assurance récolte.
L’assurance récolte et l’Indemnité de solidarité nationale
En matière de perte de récoltes justement, le ministère de l’Agriculture mise sur le nouveau dispositif d’assurance climatique et son architecture à trois étages, correspondant à trois niveaux d’intensité de pertes. Selon le ministère, les agriculteurs ayant souscrit une assurance récolte percevront « rapidement » une indemnisation à 100% de leurs pertes au-delà de leur franchise. Les non assurés percevront une aide au titre de l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) dans les zones officiellement reconnues comme sinistrées, ouvrant la voie à un versement début janvier dans les zones où il est d’ores-et-déjà possible d’évaluer les dégâts.
Le cas des dégâts aux matériels, bâtiments, stocks
En ce qui concerne les dommages sur les bâtiments, les serres, les matériels ou encore les stocks, les agriculteurs sont invités à se tourner vers leur assureur, duquel ils percevront une indemnisation, que le régime des catastrophes naturelles soit activé ou pas dans la zone.
Pour les biens non assurables, le régime des calamités agricoles pour pertes de fonds sera activé et le taux d’indemnisation sera revalorisé au maximum de ce qui est permis par la réglementation, à savoir 40% des pertes. La reconnaissance aura lieu dès la fin du mois de novembre pour les zones touchées par la tempête et les versements interviendront d’ici à la fin de l’année. Pour les zones touchées par les inondations, la reconnaissance interviendra lorsque des missions d’enquête pourront, après la décrue, procéder à l’évaluation des dégâts.